Tahiti, le 10 janvier 2020 - La commission de contrôle de la régularité des listes électorales de Papeete a refusé vendredi l'inscription de Gaston Flosse et de sa compagne. La saisine du tribunal d'instance est annoncée "lundi ou mardi" pour faire appel de cette décision.
La commission de contrôle des listes électorales de Papeete s'est réunie vendredi matin pour examiner les recours de Gaston Flosse et de Pascale Haiti après le refus, notifié le 9 décembre dernier, de les accepter au nombre des électeurs dans la capitale polynésienne. Avec une majorité de quatre voix sur cinq, elle confirme la décision motivée le mois dernier par Michel Buillard.
Gaston Flosse et Pascale Haiti ont saisi la commission de contrôle de Papeete vendredi 12 décembre, par le truchement de leur avocat, Me Dominique Antz, pour demander l’annulation de ces décisions. Elle avait 30 jours pour se prononcer.
L'argument soulevé vendredi matin est essentiellement la non-conformité de Flosse et Haiti à Papeete avec la condition de délai de résidence de six mois imposée par la loi, au moment du dépôt de la demande : "M. Gaston et Mme Haiti Pascale ont déposé leur dossier le 5 décembre et, s'il y a bail de résidence pour ces deux personnes dans le bâtiment en question, il ne peut démarrer au plus tôt que le 19 août", justifie Jules Ienfa, conseiller d'opposition et président de la commission de contrôle nommée par arrêté du haut-commissaire le 10 janvier 2019 dans la commune de Papeete.
La commission de contrôle des listes électorales de Papeete s'est réunie vendredi matin pour examiner les recours de Gaston Flosse et de Pascale Haiti après le refus, notifié le 9 décembre dernier, de les accepter au nombre des électeurs dans la capitale polynésienne. Avec une majorité de quatre voix sur cinq, elle confirme la décision motivée le mois dernier par Michel Buillard.
Gaston Flosse et Pascale Haiti ont saisi la commission de contrôle de Papeete vendredi 12 décembre, par le truchement de leur avocat, Me Dominique Antz, pour demander l’annulation de ces décisions. Elle avait 30 jours pour se prononcer.
L'argument soulevé vendredi matin est essentiellement la non-conformité de Flosse et Haiti à Papeete avec la condition de délai de résidence de six mois imposée par la loi, au moment du dépôt de la demande : "M. Gaston et Mme Haiti Pascale ont déposé leur dossier le 5 décembre et, s'il y a bail de résidence pour ces deux personnes dans le bâtiment en question, il ne peut démarrer au plus tôt que le 19 août", justifie Jules Ienfa, conseiller d'opposition et président de la commission de contrôle nommée par arrêté du haut-commissaire le 10 janvier 2019 dans la commune de Papeete.
"Michel Buillard a peur de moi"
Pour Gaston Flosse, "la moindre des choses" aurait été de leur permettre, assistés de leur avocat, de participer à cette réunion de la commission afin de "porter [leurs] arguments. Mais, enfin, vous savez comment est constituée la commission : ce sont cinq conseillers municipaux, ils ne peuvent que soutenir les erreurs de leur maire".
Comme dans toutes les communes de plus de 1000 habitants, la commission de contrôle de la régularité des listes électorales de Papeete est représentative des sensibilités politiques qui siègent au conseil municipal. Elle compte trois élus de la majorité (Myrna Adams, Alain Mai, et Agnès Champs) et deux élus choisis dans chaque groupe de l’opposition (Hans Amaru et Jules Ienfa).
Contacté vendredi, Me Antz annonce qu’il compte saisir dès "lundi ou mardi" le président du tribunal d’instance pour faire appel de ce nouveau rejet des demandes d’inscription de Gaston Flosse et Pascale Haiti.
Selon lui, l’argument réitéré par la commission vendredi pour justifier le refus des demandes d’inscription de Flosse et Haiti sur les listes électorales ne tient pas. Il soutient en effet que l’arrêt définitif de la liste électorale doit intervenir au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, c’est-à-dire pour les prochaines élections municipales le 23 février 2020. "C’est cette date qui est la date butoir pour décompter le délai de résidence (…). Ainsi, il n’est pas douteux que monsieur Gaston Flosse a son domicile réel dans la commune de Papeete depuis 6 mois, au jour de la date butoir, et donc, au plus tard le 21e jour avant le prochain scrutin du 15 mars". Ce même argument vaut pour défendre le cas de Pascale Haiti.
"Et si, par extraordinaire, le tribunal d’instance refusait quand même, nous avons encore un dernier moyen", a déclaré sans plus de précision Gaston Flosse vendredi. "Mais je serai inscrit sur la liste électorale de Papeete". Le Vieux Lion entend bien être candidat aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, dans la capitale de Polynésie française, à la tête d’une liste d’union Amuitahiraa.
"Michel Buillard ne veut pas que je sois candidat à Papeete. Mettez-vous à sa place. Je crois qu’il a peur de moi", car dit-il, édition 2019 du Dalloz en main, "la loi est de notre côté".
Comme dans toutes les communes de plus de 1000 habitants, la commission de contrôle de la régularité des listes électorales de Papeete est représentative des sensibilités politiques qui siègent au conseil municipal. Elle compte trois élus de la majorité (Myrna Adams, Alain Mai, et Agnès Champs) et deux élus choisis dans chaque groupe de l’opposition (Hans Amaru et Jules Ienfa).
Contacté vendredi, Me Antz annonce qu’il compte saisir dès "lundi ou mardi" le président du tribunal d’instance pour faire appel de ce nouveau rejet des demandes d’inscription de Gaston Flosse et Pascale Haiti.
Selon lui, l’argument réitéré par la commission vendredi pour justifier le refus des demandes d’inscription de Flosse et Haiti sur les listes électorales ne tient pas. Il soutient en effet que l’arrêt définitif de la liste électorale doit intervenir au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, c’est-à-dire pour les prochaines élections municipales le 23 février 2020. "C’est cette date qui est la date butoir pour décompter le délai de résidence (…). Ainsi, il n’est pas douteux que monsieur Gaston Flosse a son domicile réel dans la commune de Papeete depuis 6 mois, au jour de la date butoir, et donc, au plus tard le 21e jour avant le prochain scrutin du 15 mars". Ce même argument vaut pour défendre le cas de Pascale Haiti.
"Et si, par extraordinaire, le tribunal d’instance refusait quand même, nous avons encore un dernier moyen", a déclaré sans plus de précision Gaston Flosse vendredi. "Mais je serai inscrit sur la liste électorale de Papeete". Le Vieux Lion entend bien être candidat aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, dans la capitale de Polynésie française, à la tête d’une liste d’union Amuitahiraa.
"Michel Buillard ne veut pas que je sois candidat à Papeete. Mettez-vous à sa place. Je crois qu’il a peur de moi", car dit-il, édition 2019 du Dalloz en main, "la loi est de notre côté".
