Tahiti, le 28 octobre 2021 - Le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a annulé jeudi la décision d’attribution de la concession de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a au groupement Egis-CDC. Le juge a considéré que le choix opéré par l’Etat s’était orienté vers "un candidat irrégulièrement retenu". L’offre d’Egis-CDC ne comportait en effet pas un élément indispensable exigé dans le dossier de consultation. Elle était donc "irrégulière et devait être éliminée".
Il n'en aura finalement fallut qu’un. Parmi la débauche de moyens déployés par l’avocat du groupement composé de la Chambre de commerce d’industrie, des services et des métiers (CCISM), des sociétés Boyer, Meridiam SAS et Aéroport Marseille Provence, le juge des référés n'en a retenu qu'un seul pour ordonner l’annulation de la décision du 15 septembre dernier d’attribuer la concession de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a au groupement Egis Airport Opération-Caisse des dépôts et consignations (CDC). L’offre de ce groupement a en effet été considérée par le juge comme "irrégulière et devant être éliminée".
Procédure de consultation sur une année
La consultation lancée en novembre 2019 pour l’attribution de concession de l’aéroport a été un processus long. Les entreprises et groupements dont la candidature avait été acceptée pouvaient déposer des offres jusqu’au 2 novembre 2020. Près d’un an plus tard, il semble que tout le monde soit plus près d’un nouveau décollage que d’un atterrissage. Ayant pris connaissance en septembre dernier que son offre, élaborée pendant plusieurs mois avec des partenaires spécialisés dans la gestion d’infrastructures aéroportuaires, était rejetée, le groupement mené par la CCISM s’est penché sur les conditions d’attribution au groupement vainqueur EGIS-CDC. La CCISM et ses partenaires ont ainsi passé au radar plusieurs milliers de pages de documents produits lors de la consultation, puis ont contesté devant la juridiction administrative cette attribution comme n’étant pas faite dans les règles.
Identité non révélée
La CCISM soutenait notamment que l’offre du groupement EGIS-CDC avait été acceptée et choisie alors qu’elle méconnaissait les exigences du dossier de consultation. Le guide de constitution des offres établi par les services de l’Etat imposait en effet aux candidats de préciser l’identité des principaux intervenants au projet, dont notamment les constructeurs qui font réaliser les travaux de rénovation et d’extension de l’aérogare, ainsi que leur rôle dans la conception et la réalisation des travaux. Une obligation à laquelle s’est astreinte la CCISM en s’associant avec l’entreprise Boyer mais pas le groupement Egis-CDC qui avait laissé un blanc. Or, pour le juge des référés, "les candidats devaient, à l’appui de leur offre, transmettre des éléments précis sur les contrats à conclure, comportant, notamment, pour les constructeurs en charge de la conception et de la réalisation des travaux initiaux, l’indication de l’identité des futurs cocontractants". Ainsi, "l’offre du groupement attributaire, ne respectant pas ces conditions indiquées dans les documents de la consultation, était irrégulière et devait être éliminée pour ce motif".
Peu d’entreprises compétentes en Polynésie
A l’audience, les avocats représentant l’Etat et Egis avaient très péniblement contesté ce point fondamental. L’ordonnance du juge indique à cet effet que le fait de ne pas avoir fourni l’identité des constructeurs pressentis "n’est pas contesté" et que le groupement Egis-CDC n’avait clairement pas satisfait à "cette exigence". Pour l’Etat, il n’existe que très peu d’entreprises compétentes sur le fenua et un appel d’offres allait être lancé ultérieurement. Un argument qui n’a pas volé bien haut, l’avocat de la CCISM arguant que, dans le cadre de la construction du Swac de l’hôpital de Taaone, le Pays avait aisément écarté les entreprises locales, dont Boyer, pour privilégier un constructeur basé hors de Polynésie française.
Et maintenant ?
Si la CCISM a gagné une bataille, elle ne peut pas crier victoire pour autant. Dans cette consultation, l’offre du groupement mené par la chambre consulaire était arrivée dernière, classée derrière une offre d’une filiale de Vinci. L’ordonnance du juge des référés ne fait qu’annuler la décision d’attribution de la concession de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a au groupement Egis-CDC. Si le juge évoque à plusieurs reprises l’irrégularité de l’offre Egis-CDC, qui peut donc être désormais considérée comme hors-jeu, il ne prononce pas pour autant l’attribution du marché à l’un des deux autres candidats restants. Il reste donc à l’Etat, qui a défendu bec et ongles à l’audience son choix d’attribuer la concession à Egis-CDC, de tirer rapidement les conséquences de cette décision.
L’Etat ne peut déclarer le marché infructueux, puisque des offres ont été déclarés recevables. Dans la mesure où il ne peut procéder à un nouvel examen des offres, il peut également décider de comparer les deux offres restantes et ainsi attribuer le marché à Vinci au détriment du groupement mené par la CCISM. Sauf si, compte tenu des formules utilisées, l’élimination de l’offre Egis-CDC modifie les points attribués aux candidats restants. L’hypothèse la plus probable reste pour l’Etat de déclarer le marché comme "sans suite" en invoquant l’imprécision du cahier des charges qu’il a rédigé. Dans cette hypothèse, une nouvelle consultation serait lancée, sur la base de documents de marché corrigés. Une procédure qui va donc probablement durer encore plusieurs mois, voire années, et qui va doublement bénéficier à Egis et à la Caisse des dépôts et consignation. Ces deux entités vont, d’une part, pouvoir peaufiner leur offre pour la rendre régulière et recevable et, d’autre part, continuer à exploiter en 2022 la plateforme aéroportuaire au travers de leur entreprise commune Aéroport de Tahiti.
Il n'en aura finalement fallut qu’un. Parmi la débauche de moyens déployés par l’avocat du groupement composé de la Chambre de commerce d’industrie, des services et des métiers (CCISM), des sociétés Boyer, Meridiam SAS et Aéroport Marseille Provence, le juge des référés n'en a retenu qu'un seul pour ordonner l’annulation de la décision du 15 septembre dernier d’attribuer la concession de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a au groupement Egis Airport Opération-Caisse des dépôts et consignations (CDC). L’offre de ce groupement a en effet été considérée par le juge comme "irrégulière et devant être éliminée".
Procédure de consultation sur une année
La consultation lancée en novembre 2019 pour l’attribution de concession de l’aéroport a été un processus long. Les entreprises et groupements dont la candidature avait été acceptée pouvaient déposer des offres jusqu’au 2 novembre 2020. Près d’un an plus tard, il semble que tout le monde soit plus près d’un nouveau décollage que d’un atterrissage. Ayant pris connaissance en septembre dernier que son offre, élaborée pendant plusieurs mois avec des partenaires spécialisés dans la gestion d’infrastructures aéroportuaires, était rejetée, le groupement mené par la CCISM s’est penché sur les conditions d’attribution au groupement vainqueur EGIS-CDC. La CCISM et ses partenaires ont ainsi passé au radar plusieurs milliers de pages de documents produits lors de la consultation, puis ont contesté devant la juridiction administrative cette attribution comme n’étant pas faite dans les règles.
Identité non révélée
La CCISM soutenait notamment que l’offre du groupement EGIS-CDC avait été acceptée et choisie alors qu’elle méconnaissait les exigences du dossier de consultation. Le guide de constitution des offres établi par les services de l’Etat imposait en effet aux candidats de préciser l’identité des principaux intervenants au projet, dont notamment les constructeurs qui font réaliser les travaux de rénovation et d’extension de l’aérogare, ainsi que leur rôle dans la conception et la réalisation des travaux. Une obligation à laquelle s’est astreinte la CCISM en s’associant avec l’entreprise Boyer mais pas le groupement Egis-CDC qui avait laissé un blanc. Or, pour le juge des référés, "les candidats devaient, à l’appui de leur offre, transmettre des éléments précis sur les contrats à conclure, comportant, notamment, pour les constructeurs en charge de la conception et de la réalisation des travaux initiaux, l’indication de l’identité des futurs cocontractants". Ainsi, "l’offre du groupement attributaire, ne respectant pas ces conditions indiquées dans les documents de la consultation, était irrégulière et devait être éliminée pour ce motif".
Peu d’entreprises compétentes en Polynésie
A l’audience, les avocats représentant l’Etat et Egis avaient très péniblement contesté ce point fondamental. L’ordonnance du juge indique à cet effet que le fait de ne pas avoir fourni l’identité des constructeurs pressentis "n’est pas contesté" et que le groupement Egis-CDC n’avait clairement pas satisfait à "cette exigence". Pour l’Etat, il n’existe que très peu d’entreprises compétentes sur le fenua et un appel d’offres allait être lancé ultérieurement. Un argument qui n’a pas volé bien haut, l’avocat de la CCISM arguant que, dans le cadre de la construction du Swac de l’hôpital de Taaone, le Pays avait aisément écarté les entreprises locales, dont Boyer, pour privilégier un constructeur basé hors de Polynésie française.
Et maintenant ?
Si la CCISM a gagné une bataille, elle ne peut pas crier victoire pour autant. Dans cette consultation, l’offre du groupement mené par la chambre consulaire était arrivée dernière, classée derrière une offre d’une filiale de Vinci. L’ordonnance du juge des référés ne fait qu’annuler la décision d’attribution de la concession de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a au groupement Egis-CDC. Si le juge évoque à plusieurs reprises l’irrégularité de l’offre Egis-CDC, qui peut donc être désormais considérée comme hors-jeu, il ne prononce pas pour autant l’attribution du marché à l’un des deux autres candidats restants. Il reste donc à l’Etat, qui a défendu bec et ongles à l’audience son choix d’attribuer la concession à Egis-CDC, de tirer rapidement les conséquences de cette décision.
L’Etat ne peut déclarer le marché infructueux, puisque des offres ont été déclarés recevables. Dans la mesure où il ne peut procéder à un nouvel examen des offres, il peut également décider de comparer les deux offres restantes et ainsi attribuer le marché à Vinci au détriment du groupement mené par la CCISM. Sauf si, compte tenu des formules utilisées, l’élimination de l’offre Egis-CDC modifie les points attribués aux candidats restants. L’hypothèse la plus probable reste pour l’Etat de déclarer le marché comme "sans suite" en invoquant l’imprécision du cahier des charges qu’il a rédigé. Dans cette hypothèse, une nouvelle consultation serait lancée, sur la base de documents de marché corrigés. Une procédure qui va donc probablement durer encore plusieurs mois, voire années, et qui va doublement bénéficier à Egis et à la Caisse des dépôts et consignation. Ces deux entités vont, d’une part, pouvoir peaufiner leur offre pour la rendre régulière et recevable et, d’autre part, continuer à exploiter en 2022 la plateforme aéroportuaire au travers de leur entreprise commune Aéroport de Tahiti.
