L'ensemble du territoire polynésien est exposé à de nombreux aléas naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain et les phénomènes de submersion marine (cyclone et tsunami).
PARIS, le 5 juin 2019. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé fin mai que les zones "rouge clair" mises en place lors de la révision du Plan de prévention des risques naturels de Punaauia n'offrent pas des "garanties suffisantes" pour la sécurité des bâtiments qui y seraient construits.
En avril 2017, le tribunal administratif a annulé l'arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels (PPR) de la commune de Punaauia.
Cette révision du PPR passait en "rouge clair" des zones qui jusque-là étaient classées rouge. Sur ces zones "rouge clair", le nouveau PPR permettait de construire à condition que des travaux soient faits pour "sécuriser la zone". Le Pays qui souhaite faciliter les possibilités de projets d'aménagements a donc décidé de faire appel de cette décision.
La cour administrative d'appel de Paris est allée dans le même sens que la première décision. Cette juridiction a en effet rappelé que tous les terrains situés dans cette nouvelle zone "rouge clair" étaient auparavant en zone rouge, "où les construction nouvelles et les extensions de plus de 20m2 étaient en principe interdites". Pour elle, "il ne ressort pas de l'étude réalisée en 2015 par le bureau de recherches géologiques et minières à l'occasion de la révision du plan, que l'aléa lié aux éboulements et chutes de blocs serait moindre dans la zone classée en zone " rouge clair " qu'il ne l'est en " zone rouge "". Elle ajoute même que "L'aléa y est jugé " fort " sans que les experts aient été en mesure, sur la base des données géologiques ou de celles issues de l'expérience, de déterminer une différence objective de degré d'exposition au risque entre les parcelles concernées. Cependant, le bureau de recherches géologiques et minières a relevé que certaines parcelles se prêtaient davantage que d'autres à des aménagements protecteurs."
La cour administrative d'appel de Paris complète en rappelant qu'une construction pourrait être autorisée en zone rouge et donc sortir de la zone rouge à condition que l'aménagement global destiné à faire disparaître ou à réduire le risque naturel ait été réalisé. Or, pour la juridiction, la commune de Punaauia a révisé son PPR en conditionnant les autorisations de construction à "la réalisation d'aménagements insuffisamment précisés destinés à réduire les conséquences du risque et une expertise tierce qui n'offre pas des garanties suffisantes".
La cour administrative d'appel de Paris a donc confirmé l'annulation des zones "rouge clair".
Pour sortir de l'impasse due au classement de terrains en zone rouge au détriment des propriétaires terriens, le Pays a annoncé fin mai que "dans les communes où il n’existe pas de PPR opposables, le service de l’Urbanisme pourra délivrer des permis de travaux immobiliers en zone d’aléa fort" à condition qu'un spécialiste en risques naturels donne son feu vert. Une refonte globale du Code de l’aménagement de Polynésie française sera prochainement réalisée.
Dans un second temps, une refonte globale du Code de l’aménagement de Polynésie française sera réalisée a indiqué le gouvernement, permettant d’abroger les articles relatifs aux PPR et de mettre en place un ensemble d’articles basés sur la connaissance des risques naturels. Des solutions réglementaires alternatives seront proposées pour exposer l’état des connaissances en matière de risques naturels.
> Lire aussi Des permis de travaux dans les zones à aléa fort seront accordés sous conditions
En avril 2017, le tribunal administratif a annulé l'arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels (PPR) de la commune de Punaauia.
Cette révision du PPR passait en "rouge clair" des zones qui jusque-là étaient classées rouge. Sur ces zones "rouge clair", le nouveau PPR permettait de construire à condition que des travaux soient faits pour "sécuriser la zone". Le Pays qui souhaite faciliter les possibilités de projets d'aménagements a donc décidé de faire appel de cette décision.
La cour administrative d'appel de Paris est allée dans le même sens que la première décision. Cette juridiction a en effet rappelé que tous les terrains situés dans cette nouvelle zone "rouge clair" étaient auparavant en zone rouge, "où les construction nouvelles et les extensions de plus de 20m2 étaient en principe interdites". Pour elle, "il ne ressort pas de l'étude réalisée en 2015 par le bureau de recherches géologiques et minières à l'occasion de la révision du plan, que l'aléa lié aux éboulements et chutes de blocs serait moindre dans la zone classée en zone " rouge clair " qu'il ne l'est en " zone rouge "". Elle ajoute même que "L'aléa y est jugé " fort " sans que les experts aient été en mesure, sur la base des données géologiques ou de celles issues de l'expérience, de déterminer une différence objective de degré d'exposition au risque entre les parcelles concernées. Cependant, le bureau de recherches géologiques et minières a relevé que certaines parcelles se prêtaient davantage que d'autres à des aménagements protecteurs."
La cour administrative d'appel de Paris complète en rappelant qu'une construction pourrait être autorisée en zone rouge et donc sortir de la zone rouge à condition que l'aménagement global destiné à faire disparaître ou à réduire le risque naturel ait été réalisé. Or, pour la juridiction, la commune de Punaauia a révisé son PPR en conditionnant les autorisations de construction à "la réalisation d'aménagements insuffisamment précisés destinés à réduire les conséquences du risque et une expertise tierce qui n'offre pas des garanties suffisantes".
La cour administrative d'appel de Paris a donc confirmé l'annulation des zones "rouge clair".
Pour sortir de l'impasse due au classement de terrains en zone rouge au détriment des propriétaires terriens, le Pays a annoncé fin mai que "dans les communes où il n’existe pas de PPR opposables, le service de l’Urbanisme pourra délivrer des permis de travaux immobiliers en zone d’aléa fort" à condition qu'un spécialiste en risques naturels donne son feu vert. Une refonte globale du Code de l’aménagement de Polynésie française sera prochainement réalisée.
Dans un second temps, une refonte globale du Code de l’aménagement de Polynésie française sera réalisée a indiqué le gouvernement, permettant d’abroger les articles relatifs aux PPR et de mettre en place un ensemble d’articles basés sur la connaissance des risques naturels. Des solutions réglementaires alternatives seront proposées pour exposer l’état des connaissances en matière de risques naturels.
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