Bruxelles, Belgique | AFP | mardi 23/01/2018 - Les 28 ministres des Finances de l'Union européenne ont allégé mardi de huit pays leur liste noire des paradis fiscaux, moins de deux mois après l'avoir concoctée, une décision fustigée par les ONG.
"Huit pays (le Panama, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade) ont été retirés de la liste noire (...) après s'être engagés à remédier aux inquiétudes de l'UE", a annoncé le Conseil des ministres des Finances de l'Union dans un communiqué, lors d'une réunion à Bruxelles.
Il ne reste par conséquent plus que 9 pays sur cette liste noire, adoptée le 5 décembre 2017, la première dans l'histoire de l'UE, ett qui ne concerne que des pays situés hors de l'Union.
"L'UE se dépêche de retirer des pays de sa liste noire sans dire clairement ce qu'ils ont promis d'améliorer, cela sape le processus", s'est indigné Aurore Chardonnet, une experte de l'ONG Oxfam.
Pour chacun des huit pays retirés, les autorités ont fourni des engagements "par des lettres signées à un très haut niveau", a de son côté insisté le Conseil des ministres de l'UE.
"La liste noire fonctionne", a renchéri le ministre bulgare des Finances, Vladislav Goranov, dont le pays assure la présidence tournante de l'Union pour six mois. Car, a-t-il expliqué, les pays concernés "ont travaillé dur pour s'engager à réformer leur politique fiscale".
Même son de cloche de la part du ministre français des Finances, Bruno Le Maire, qui a réagi sur Twitter: "Liste noire des paradis fiscaux : la pression européenne a apporté ses premiers résultats !".
Les neuf pays toujours sur la liste noire sont Bahreïn, Guam, les Îles Marshall, la Namibie, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie ainsi que Trinidad et Tobago.
L'adoption de cette liste avait été décidée dans le sillage d'une série de scandales d'évasion fiscale --"LuxLeaks" fin 2014, "Panama Papers" en avril 2016 et "Paradise Papers" en novembre 2017.
Les huit pays retirés de la liste noire passent sur une liste grise, celles des pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et feront l'objet d'un suivi. D'ici la fin de l'année, il sera décidé s'ils retournent sur la liste noire ou s'ils quittent la liste grise. Cette dernière, qui comprenait 47 pays, en compte désormais 55, avec les huit nouveau venus.
Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a cependant appelé à "rester vigilants pour que les 55 juridictions de la +liste grise+ passent de la parole aux actes".
Exigeant un processus aussi "transparent que possible", M. Moscovici a rappelé qu'il avait invité la semaine dernière à publier les engagements fournis par les pays sur la liste grise.
Un appel également lancé par l'eurodéputée verte Eva Joly, vice-présidente de la commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama Papers: "Nous exigeons la publication des engagements pris par les pays retirés de la liste et la transparence sur le suivi de leur mise en oeuvre".
Cette demande a été accueillie favorablement par M. Le Maire: "je ne suis pas hostile à ce qu'il y ait de la transparence sur les engagements pris, sur la vérification de ces engagements".
Eva Joly, tout comme l'ONG Oxfam, a également regretté que certains pays européens ne puissent figurer sur la liste noire, affirmant que "l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas ou Malte ne remplissent même pas les critères de l'UE".
La semaine passée, M. Moscovici, avait qualifié ces pays de "trous noirs fiscaux" sans pour autant plaider pour les intégrer sur la liste noire.
Selon l'ex-ministre français des Finances, la Commission européenne compte "continuer à examiner les contremesures et sanctions les plus pertinentes au niveau communautaire" pour les pays sur la liste noire.
"Huit pays (le Panama, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade) ont été retirés de la liste noire (...) après s'être engagés à remédier aux inquiétudes de l'UE", a annoncé le Conseil des ministres des Finances de l'Union dans un communiqué, lors d'une réunion à Bruxelles.
Il ne reste par conséquent plus que 9 pays sur cette liste noire, adoptée le 5 décembre 2017, la première dans l'histoire de l'UE, ett qui ne concerne que des pays situés hors de l'Union.
"L'UE se dépêche de retirer des pays de sa liste noire sans dire clairement ce qu'ils ont promis d'améliorer, cela sape le processus", s'est indigné Aurore Chardonnet, une experte de l'ONG Oxfam.
Pour chacun des huit pays retirés, les autorités ont fourni des engagements "par des lettres signées à un très haut niveau", a de son côté insisté le Conseil des ministres de l'UE.
"La liste noire fonctionne", a renchéri le ministre bulgare des Finances, Vladislav Goranov, dont le pays assure la présidence tournante de l'Union pour six mois. Car, a-t-il expliqué, les pays concernés "ont travaillé dur pour s'engager à réformer leur politique fiscale".
Même son de cloche de la part du ministre français des Finances, Bruno Le Maire, qui a réagi sur Twitter: "Liste noire des paradis fiscaux : la pression européenne a apporté ses premiers résultats !".
Les neuf pays toujours sur la liste noire sont Bahreïn, Guam, les Îles Marshall, la Namibie, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie ainsi que Trinidad et Tobago.
L'adoption de cette liste avait été décidée dans le sillage d'une série de scandales d'évasion fiscale --"LuxLeaks" fin 2014, "Panama Papers" en avril 2016 et "Paradise Papers" en novembre 2017.
-Liste grise-
Les huit pays retirés de la liste noire passent sur une liste grise, celles des pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et feront l'objet d'un suivi. D'ici la fin de l'année, il sera décidé s'ils retournent sur la liste noire ou s'ils quittent la liste grise. Cette dernière, qui comprenait 47 pays, en compte désormais 55, avec les huit nouveau venus.
Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a cependant appelé à "rester vigilants pour que les 55 juridictions de la +liste grise+ passent de la parole aux actes".
Exigeant un processus aussi "transparent que possible", M. Moscovici a rappelé qu'il avait invité la semaine dernière à publier les engagements fournis par les pays sur la liste grise.
Un appel également lancé par l'eurodéputée verte Eva Joly, vice-présidente de la commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama Papers: "Nous exigeons la publication des engagements pris par les pays retirés de la liste et la transparence sur le suivi de leur mise en oeuvre".
Cette demande a été accueillie favorablement par M. Le Maire: "je ne suis pas hostile à ce qu'il y ait de la transparence sur les engagements pris, sur la vérification de ces engagements".
Eva Joly, tout comme l'ONG Oxfam, a également regretté que certains pays européens ne puissent figurer sur la liste noire, affirmant que "l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas ou Malte ne remplissent même pas les critères de l'UE".
La semaine passée, M. Moscovici, avait qualifié ces pays de "trous noirs fiscaux" sans pour autant plaider pour les intégrer sur la liste noire.
Selon l'ex-ministre français des Finances, la Commission européenne compte "continuer à examiner les contremesures et sanctions les plus pertinentes au niveau communautaire" pour les pays sur la liste noire.
