Paris, France | AFP | vendredi 16/12/2016 -L'Assemblée nationale a confirmé vendredi l'allocation d'une part de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement, ce qui permettra à l'Agence française de développement (AFD) de bénéficier de 270 millions d'euros supplémentaires.
En nouvelle lecture du projet de budget 2017, les députés ont adopté un amendement de la commission des Finances visant à ce qu'une part de la taxe sur les transactions financières "soit bien affectée" à l'Agence française de développement (AFD), a expliqué la rapporteur général du Budget, Valérie Rabault.
La veille, l'Assemblée avait confirmé la hausse de cette taxe de 0,2% à 0,3%. Vendredi après-midi, le gouvernement a également accepté une extension de la TTF aux transactions intrajournalières (intraday), comme le réclamaient les députés, mais seulement à partir de 2018. Ce délai vise à laisser le temps matériel de mettre en place les systèmes informatiques nécessaires, avec surtout l'espoir d'un accord d'ici là sur la mise en oeuvre d'une taxe européenne, en cours de négociations entre dix pays de l'UE.
L'ONG "One France" a aussitôt salué "un énorme pas en avant" dans un communiqué, tandis qu'Oxfam s'est réjoui d'"avancées", tout en jugeant qu'elles ne suffiraient pas pour inverser une "tendance générale décevante" du quinquennat.
En commission mercredi, les députés avaient supprimé et la hausse et l'élargissement, ce qui avait provoqué la colère d'ONG, qui avaient aussitôt appelé les députés à se mobiliser "afin d’enfin instaurer une TTF véritablement ambitieuse et solidaire".
Mme Rabault a souligné vendredi qu'avec le versement de cette part de la TTF, les autres taxes affectées à l'AFD et les crédits budgétaires, l'aide au développement avait connu "une progression depuis 2012 de 115 millions d'euros", avec des crédits globaux devant s'élever en 2017 à 3,6 mds d'euros.
Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin, qui était favorable à "cette orientation des crédits dégagés" par la TTF, a vanté des crédits en faveur des pays en voie de développement "fortement en augmentation" avec un effort qui "sera largement supérieur en 2017 à celui qui était fait en 2011" pour 2012 par le précédent quinquennat. Il s'est dit "fier" de ce qui constitue "un élément de la reconnaissance de la France dans le monde"
Mais si Jean-François Mancel (LR) a salué la décision de l'Assemblée "de relancer fortement l'aide publique au développement", il a jugé que "ce n'était pas grâce au gouvernement". Il a estimé que c'était "seulement grâce" à la mobilisation de parlementaires de tous bords que ce budget avait été revu à la hausse, tout en soulignant que les objectifs nationaux étaient "loin d'être encore atteints" et qu'il faudrait sans doute "au moins un quinquennat complet pour rattraper le retard".
En nouvelle lecture du projet de budget 2017, les députés ont adopté un amendement de la commission des Finances visant à ce qu'une part de la taxe sur les transactions financières "soit bien affectée" à l'Agence française de développement (AFD), a expliqué la rapporteur général du Budget, Valérie Rabault.
La veille, l'Assemblée avait confirmé la hausse de cette taxe de 0,2% à 0,3%. Vendredi après-midi, le gouvernement a également accepté une extension de la TTF aux transactions intrajournalières (intraday), comme le réclamaient les députés, mais seulement à partir de 2018. Ce délai vise à laisser le temps matériel de mettre en place les systèmes informatiques nécessaires, avec surtout l'espoir d'un accord d'ici là sur la mise en oeuvre d'une taxe européenne, en cours de négociations entre dix pays de l'UE.
L'ONG "One France" a aussitôt salué "un énorme pas en avant" dans un communiqué, tandis qu'Oxfam s'est réjoui d'"avancées", tout en jugeant qu'elles ne suffiraient pas pour inverser une "tendance générale décevante" du quinquennat.
En commission mercredi, les députés avaient supprimé et la hausse et l'élargissement, ce qui avait provoqué la colère d'ONG, qui avaient aussitôt appelé les députés à se mobiliser "afin d’enfin instaurer une TTF véritablement ambitieuse et solidaire".
Mme Rabault a souligné vendredi qu'avec le versement de cette part de la TTF, les autres taxes affectées à l'AFD et les crédits budgétaires, l'aide au développement avait connu "une progression depuis 2012 de 115 millions d'euros", avec des crédits globaux devant s'élever en 2017 à 3,6 mds d'euros.
Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin, qui était favorable à "cette orientation des crédits dégagés" par la TTF, a vanté des crédits en faveur des pays en voie de développement "fortement en augmentation" avec un effort qui "sera largement supérieur en 2017 à celui qui était fait en 2011" pour 2012 par le précédent quinquennat. Il s'est dit "fier" de ce qui constitue "un élément de la reconnaissance de la France dans le monde"
Mais si Jean-François Mancel (LR) a salué la décision de l'Assemblée "de relancer fortement l'aide publique au développement", il a jugé que "ce n'était pas grâce au gouvernement". Il a estimé que c'était "seulement grâce" à la mobilisation de parlementaires de tous bords que ce budget avait été revu à la hausse, tout en soulignant que les objectifs nationaux étaient "loin d'être encore atteints" et qu'il faudrait sans doute "au moins un quinquennat complet pour rattraper le retard".
