PAPEETE, vendredi 13 septembre 2013 – L’Assemblée de Polynésie française (APF) a adopté, par 46 voix pour, une résolution demandant au Parlement l’abrogation des dispositions de la loi ordinaire n°2013-403 du 17 mai 2013, modifiant le mode de scrutin pour les Municipales de 2014 sur le territoire.
Les deux groupes autonomistes polynésiens ont fait cause commune pour soutenir ce texte alors que les 11 représentants souverainistes ont voté contre.
Le périmètre d'applicabilité de cette loi nationale avait été étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, par amendement.
Mais ce n'est qu'à la mi juillet dernier que les premières réactions d'oppositions s'était faites entendre localement, notamment par un avis "très défavorable" transmis par le gouvernement Flosse à l'Etat alors qu'était sur le point d'être publié le décret d'application.
Le bloc autonomiste polynésien dénonce aujourd’hui le caractère confus et "inique" de cette loi et demande le renvoie de son application sur le territoire, aux municipales de 2020.
> Lire aussi : Municipales de 2014 : rétropédalage d’urgence !
Cette réforme entraîne, une forme de confusion pour 30 municipalités sur 48, celles composées de sections de communes associées, avec l’application de deux modes de scrutin différents au sein d’une même commune. En outre, sa mise en œuvre est un facteur d'instabilité au sein des conseils municipaux, selon le groupe autonomiste A Ti'a Porinetia.
> Lire l'intervention de Nicole Bouteau (ATP) ICI
Les élus rappellent qu’ils ont dû attendre jusqu’au 6 août dernier pour avoir une explication de la portée exacte du texte de la part du haut-commissariat de la République en Polynésie française. Encore, le représentant de l’Etat avait-il dû solliciter des précisions du ministère de l’Intérieur avant de communiquer l'information.
"Le principe constitutionnel est donc qu’une loi doit être claire et compréhensible par tout le monde", a développé la représentante Tahoera’a Huira’atira Teura Iriti, lors de son intervention, après avoir rappelé une décision du Conseil Constitutionnel du 27 juillet 2006 qui érige en principe constitutionnel le caractère "d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi".
> Lire l'intervention de Teura Iriti ICI
Le groupe autonomiste A Ti'a Porinetia estime quant à lui que l'application de ce nouveau dispositif électoral en Polynésie est un facteur aggravant d'instabilité dans les conseils municipaux.
La proposition de résolution a été présentée en urgence devant la représentation territoriale, en séance extraordinaire vendredi.
Le groupe Tahoera’a Huira’atira entend en effet profiter d’"une fenêtre de tir", le 18 septembre prochain à Paris lors des débats sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer qui doit être examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale et étudié en séance plénière durant la première semaine d’octobre.
L’opposition souverainiste UPLD a fait lecture de 7 amendements sur les 8 déposés, s’octroyant près d’une heure trente de temps de parole pour développer son point de vue.
"Que font nos députés à Paris, que font-ils donc ?", s'est interrogé Jacqui Drollet, notant que pas un des trois députés Tahoera'a n'était intervenu dans le débat sur le projet de loi alors que le texte avait occupé l'activité parlementaire de décembre à mai dernier.
Le maire de Hitia'a a également questionné sur "les motivations de la majorité (...) passée maître dans l'art de la manipulation et du tripatouillage électoral".
> L'intervention de Jacqui Drollet (UPLD) ICI
Les indépendantistes analysent en effet que le nouveau dispositif électoral pourrait être à l'origine du basculement vers l'UPLD de 10 communes polynésiennes, dont celle de Huahine. Phénomène qui selon eux explique l'empressement des autonomistes à demander l'abrogation des dispositions de cette loi en Polynésie française.
Lire aussi : Modification du mode de scrutin des municipales : l’UPLD dénonce un "tripatouillage politicien"
L’Union pour la démocratie estime par ailleurs que les communes de Polynésie française connaissent des problématiques bien plus importantes que celle que prête la majorité autonomiste à l’application du nouveau dispositif électoral : mise en œuvre compliquée du Code général des collectivités territoriales ; libre administration des collectivités territoriales ; dépendance financière vis-à-vis du Fonds intercommunal de péréquation.
"Vous avez sabordé vous-même les chances de votre résolution avant même sa présentation à la commission des lois de l'Assemblée nationale", a prévenu Richard Tuheiava vendredi en fin de séance, après que la résolution ait été adoptée. Le sénateur souverainiste a évoqué plusieurs interventions, qualifiées d'"insultantes", d'élus autonomistes pour dénoncer les propos tenus par René Dosière qui conteste le principe de l'indexation des fonctionnaires outre-mer. Le député socialiste se trouve aussi être le rapporteur de la Commission des lois à l'Assemblée nationale.
Les deux groupes autonomistes polynésiens ont fait cause commune pour soutenir ce texte alors que les 11 représentants souverainistes ont voté contre.
Le périmètre d'applicabilité de cette loi nationale avait été étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, par amendement.
Mais ce n'est qu'à la mi juillet dernier que les premières réactions d'oppositions s'était faites entendre localement, notamment par un avis "très défavorable" transmis par le gouvernement Flosse à l'Etat alors qu'était sur le point d'être publié le décret d'application.
Le bloc autonomiste polynésien dénonce aujourd’hui le caractère confus et "inique" de cette loi et demande le renvoie de son application sur le territoire, aux municipales de 2020.
> Lire aussi : Municipales de 2014 : rétropédalage d’urgence !
Cette réforme entraîne, une forme de confusion pour 30 municipalités sur 48, celles composées de sections de communes associées, avec l’application de deux modes de scrutin différents au sein d’une même commune. En outre, sa mise en œuvre est un facteur d'instabilité au sein des conseils municipaux, selon le groupe autonomiste A Ti'a Porinetia.
> Lire l'intervention de Nicole Bouteau (ATP) ICI
Les élus rappellent qu’ils ont dû attendre jusqu’au 6 août dernier pour avoir une explication de la portée exacte du texte de la part du haut-commissariat de la République en Polynésie française. Encore, le représentant de l’Etat avait-il dû solliciter des précisions du ministère de l’Intérieur avant de communiquer l'information.
"Le principe constitutionnel est donc qu’une loi doit être claire et compréhensible par tout le monde", a développé la représentante Tahoera’a Huira’atira Teura Iriti, lors de son intervention, après avoir rappelé une décision du Conseil Constitutionnel du 27 juillet 2006 qui érige en principe constitutionnel le caractère "d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi".
> Lire l'intervention de Teura Iriti ICI
Le groupe autonomiste A Ti'a Porinetia estime quant à lui que l'application de ce nouveau dispositif électoral en Polynésie est un facteur aggravant d'instabilité dans les conseils municipaux.
La proposition de résolution a été présentée en urgence devant la représentation territoriale, en séance extraordinaire vendredi.
Le groupe Tahoera’a Huira’atira entend en effet profiter d’"une fenêtre de tir", le 18 septembre prochain à Paris lors des débats sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer qui doit être examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale et étudié en séance plénière durant la première semaine d’octobre.
L’opposition souverainiste UPLD a fait lecture de 7 amendements sur les 8 déposés, s’octroyant près d’une heure trente de temps de parole pour développer son point de vue.
"Que font nos députés à Paris, que font-ils donc ?", s'est interrogé Jacqui Drollet, notant que pas un des trois députés Tahoera'a n'était intervenu dans le débat sur le projet de loi alors que le texte avait occupé l'activité parlementaire de décembre à mai dernier.
Le maire de Hitia'a a également questionné sur "les motivations de la majorité (...) passée maître dans l'art de la manipulation et du tripatouillage électoral".
> L'intervention de Jacqui Drollet (UPLD) ICI
Les indépendantistes analysent en effet que le nouveau dispositif électoral pourrait être à l'origine du basculement vers l'UPLD de 10 communes polynésiennes, dont celle de Huahine. Phénomène qui selon eux explique l'empressement des autonomistes à demander l'abrogation des dispositions de cette loi en Polynésie française.
Lire aussi : Modification du mode de scrutin des municipales : l’UPLD dénonce un "tripatouillage politicien"
L’Union pour la démocratie estime par ailleurs que les communes de Polynésie française connaissent des problématiques bien plus importantes que celle que prête la majorité autonomiste à l’application du nouveau dispositif électoral : mise en œuvre compliquée du Code général des collectivités territoriales ; libre administration des collectivités territoriales ; dépendance financière vis-à-vis du Fonds intercommunal de péréquation.
"Vous avez sabordé vous-même les chances de votre résolution avant même sa présentation à la commission des lois de l'Assemblée nationale", a prévenu Richard Tuheiava vendredi en fin de séance, après que la résolution ait été adoptée. Le sénateur souverainiste a évoqué plusieurs interventions, qualifiées d'"insultantes", d'élus autonomistes pour dénoncer les propos tenus par René Dosière qui conteste le principe de l'indexation des fonctionnaires outre-mer. Le député socialiste se trouve aussi être le rapporteur de la Commission des lois à l'Assemblée nationale.
