Photo d'illustration
PAPEETE, le 12 mai 2015 - En 2012, un inspecteur du permis côtier, partant à la retraite et ayant "une dent contre Pierre, Paul ou Jacques" selon le président du tribunal, a transmis à l'ensemble des bateaux-écoles de Polynésie la liste des 100 questions utilisées pour élaborer les questionnaires du permis mer.
Le procureur, saisi, a enclenché une enquête de la gendarmerie qui a enchainé les perquisitions et les interrogatoires. Tous les acteurs du secteur avaient reçu les documents, et la plupart les ont utilisés pour "améliorer" la formation de leurs étudiants… Mais seul le couple propriétaire de l'une de ces école s'est retrouvé devant la justice pour "Fraude dans un examen ou concours public". Le procureur a demandé 100 000 Fcfp d'amende pour chacun d'entre eux.
Mais la défense, assurée par le bâtonnier Antz, a réussi à convaincre les juges que puisque les fameuses 100 questions ne changeaient jamais, les accusés, du haut de leurs 15 ans de métier, les connaissaient déjà et les utilisaient dans leurs formations depuis longtemps. Il a comparé le document fuité aux "Annales du Bac", et rejette donc toute accusation de fraude. Il a également exposé un gendarme proche de l'enquête, qui aurait conduit ses clients devant la Cour. Selon l'avocat, ce gendarme de Ua Pou se prépare une situation de formateur au permis mer pour sa retraite, et a mal pris l'arrivée de cette école tahitienne sur ses futures plates-bandes… D'où le fait selon la défense que seuls ces deux-là se soient retrouvés exposés pénalement.
Les juges ont prononcé la relaxe.
Le procureur, saisi, a enclenché une enquête de la gendarmerie qui a enchainé les perquisitions et les interrogatoires. Tous les acteurs du secteur avaient reçu les documents, et la plupart les ont utilisés pour "améliorer" la formation de leurs étudiants… Mais seul le couple propriétaire de l'une de ces école s'est retrouvé devant la justice pour "Fraude dans un examen ou concours public". Le procureur a demandé 100 000 Fcfp d'amende pour chacun d'entre eux.
Mais la défense, assurée par le bâtonnier Antz, a réussi à convaincre les juges que puisque les fameuses 100 questions ne changeaient jamais, les accusés, du haut de leurs 15 ans de métier, les connaissaient déjà et les utilisaient dans leurs formations depuis longtemps. Il a comparé le document fuité aux "Annales du Bac", et rejette donc toute accusation de fraude. Il a également exposé un gendarme proche de l'enquête, qui aurait conduit ses clients devant la Cour. Selon l'avocat, ce gendarme de Ua Pou se prépare une situation de formateur au permis mer pour sa retraite, et a mal pris l'arrivée de cette école tahitienne sur ses futures plates-bandes… D'où le fait selon la défense que seuls ces deux-là se soient retrouvés exposés pénalement.
Les juges ont prononcé la relaxe.
