Le centre de soins de Fangatau (photo d'illustration)
PAPEETE, le 24 janvier 2017 - Les infirmiers itinérants du Pays ne touchaient plus toujours l'indemnité qui leur est due quand ils exercent seul dans une île éloignée pendant plus de 30 jours. Après deux ans de négociations et de procédures, il aura fallu qu'un syndicat se mobilise et poursuive l'affaire jusqu'au tribunal administratif pour qu'ils obtiennent gain de cause.
La décision du tribunal administratif a été rendue début janvier : les infirmiers itinérants ont bien droit à leur indemnité de sujétion spéciale. C'est la plainte de l'un d'eux qui a enfin permis de rétablir le versement de cette prime.
Pour résumer l'affaire (nous l'avions évoquée dans un article de septembre 2016 intitulé "Les salaires des médecins et infirmiers pris en otage"), en 2014, quelque part dans l'administration polynésienne, un fonctionnaire influent a décidé d'interpréter un texte juridique de façon très désavantageuse pour les infirmiers itinérants. Ces salariés du Pays ont ainsi droit à 80 000 Fcfp de prime quand ils travaillent un mois seul sur une île éloignée. Cette mesure incitative permet de trouver des volontaires pour ces missions très éprouvantes, loin de sa famille.
Sauf que l'administration a décidé qu'un infirmier accompagné d'une secrétaire ou d'un agent technique n'était pas "seul" sur son poste. Le fait que personne d'autre ne peut l'assister pour sa permanence 7h/7, 24h/24 n'a pas sembler émouvoir les ressources humaines du Pays…
UNE ERREUR DE DROIT DE L'ADMINISTRATION
Mais c'était un tort, puisque le tribunal a donné raison à l'infirmier plaignant et à la CSTP-FO, et oblige le Pays à lui payer toutes les primes dues en retard. Le gouvernement a accepté le jugement et ne vas pas faire appel. Une nouvelle procédure est mise en place, qui devrait permettre de payer tous les infirmiers itinérants concernés, confirme la CSTP-FO.
Le syndicat confirme par ailleurs continuer un combat brulant dans le domaine de la santé : le paiement des gardes et des heures supplémentaires des médecins de Taravao et des hôpitaux périphériques. L'un d'eux est ainsi parti en claquant la porte en fin d'année dernière, faisant une croix sur 3 millions de francs d'impayés.
Par communiqué, la CSTP-FO se félicite tout de même de cette première décision de justice : "Nous saluons cette décision du tribunal pour plusieurs raisons, la première bien évidemment c’est qu’elle reconnaît l’erreur de droit de l’administration et donne raison à la CSTP-FO. Mais au-delà, il s’agit de situation sanitaire. Supprimer ces indemnités aux infirmiers itinérants revenait à remettre en cause leurs missions, si bien que ces infirmiers auraient pu refuser de partir dans les îles éloignées si l’administration n’avait pas été condamnée. Ces îles souffrent déjà d’un vide sanitaire, d’un désert médical, alors pourquoi s’acharner sur des individus qui ont encore la volonté, l’envie d’exercer auprès des populations éloignées" ?
La décision du tribunal administratif a été rendue début janvier : les infirmiers itinérants ont bien droit à leur indemnité de sujétion spéciale. C'est la plainte de l'un d'eux qui a enfin permis de rétablir le versement de cette prime.
Pour résumer l'affaire (nous l'avions évoquée dans un article de septembre 2016 intitulé "Les salaires des médecins et infirmiers pris en otage"), en 2014, quelque part dans l'administration polynésienne, un fonctionnaire influent a décidé d'interpréter un texte juridique de façon très désavantageuse pour les infirmiers itinérants. Ces salariés du Pays ont ainsi droit à 80 000 Fcfp de prime quand ils travaillent un mois seul sur une île éloignée. Cette mesure incitative permet de trouver des volontaires pour ces missions très éprouvantes, loin de sa famille.
Sauf que l'administration a décidé qu'un infirmier accompagné d'une secrétaire ou d'un agent technique n'était pas "seul" sur son poste. Le fait que personne d'autre ne peut l'assister pour sa permanence 7h/7, 24h/24 n'a pas sembler émouvoir les ressources humaines du Pays…
UNE ERREUR DE DROIT DE L'ADMINISTRATION
Mais c'était un tort, puisque le tribunal a donné raison à l'infirmier plaignant et à la CSTP-FO, et oblige le Pays à lui payer toutes les primes dues en retard. Le gouvernement a accepté le jugement et ne vas pas faire appel. Une nouvelle procédure est mise en place, qui devrait permettre de payer tous les infirmiers itinérants concernés, confirme la CSTP-FO.
Le syndicat confirme par ailleurs continuer un combat brulant dans le domaine de la santé : le paiement des gardes et des heures supplémentaires des médecins de Taravao et des hôpitaux périphériques. L'un d'eux est ainsi parti en claquant la porte en fin d'année dernière, faisant une croix sur 3 millions de francs d'impayés.
Par communiqué, la CSTP-FO se félicite tout de même de cette première décision de justice : "Nous saluons cette décision du tribunal pour plusieurs raisons, la première bien évidemment c’est qu’elle reconnaît l’erreur de droit de l’administration et donne raison à la CSTP-FO. Mais au-delà, il s’agit de situation sanitaire. Supprimer ces indemnités aux infirmiers itinérants revenait à remettre en cause leurs missions, si bien que ces infirmiers auraient pu refuser de partir dans les îles éloignées si l’administration n’avait pas été condamnée. Ces îles souffrent déjà d’un vide sanitaire, d’un désert médical, alors pourquoi s’acharner sur des individus qui ont encore la volonté, l’envie d’exercer auprès des populations éloignées" ?
