Crédit JULIEN DE ROSA / AFP
Paris, France | AFP | mardi 04/11/2025 - Des moyens supplémentaires vont être donnés à la justice en Outre-mer, avec notamment une augmentation du nombre de magistrats et des projets immobiliers, a indiqué mardi la Chancellerie.
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a détaillé ces annonces devant la commission de l'Assemblée nationale sur l'accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins.
Le nombre de magistrats en poste dans les divers territoires ultramarins doit s'établir à 475, contre 431 en 2024, a indiqué la Chancellerie.
Par ailleurs, un tribunal judiciaire de plein exercice doit être créé sur l'île de Saint-Martin, qui dépend actuellement de la juridiction de la Guadeloupe, selon cette source qui a ajouté que 21 projets immobiliers étaient prévus en Outre-mer.
Une prison modulaire de soixante places doit également entrer en fonction à Saint-Martin.
Gérald Darmanin a lancé un appel d'offres pour ouvrir 3.000 places dans des prisons de structures modulaires, destinées aux détenus en semi-liberté ou condamnés à de courtes peines.
Des circulaires de politique pénale "prenant en compte les spécificités" des territoires concernés doivent également être envoyées "dans les prochaines semaines" pour les Antilles, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, la Guyane, la Réunion et Mayotte, et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Afin de faciliter l'accès à la profession, pour les concours des Ecoles nationales de la magistrature et des greffes, des épreuves seront organisées aux horaires adaptés aux territoires ultramarins.
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a détaillé ces annonces devant la commission de l'Assemblée nationale sur l'accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins.
Le nombre de magistrats en poste dans les divers territoires ultramarins doit s'établir à 475, contre 431 en 2024, a indiqué la Chancellerie.
Par ailleurs, un tribunal judiciaire de plein exercice doit être créé sur l'île de Saint-Martin, qui dépend actuellement de la juridiction de la Guadeloupe, selon cette source qui a ajouté que 21 projets immobiliers étaient prévus en Outre-mer.
Une prison modulaire de soixante places doit également entrer en fonction à Saint-Martin.
Gérald Darmanin a lancé un appel d'offres pour ouvrir 3.000 places dans des prisons de structures modulaires, destinées aux détenus en semi-liberté ou condamnés à de courtes peines.
Des circulaires de politique pénale "prenant en compte les spécificités" des territoires concernés doivent également être envoyées "dans les prochaines semaines" pour les Antilles, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, la Guyane, la Réunion et Mayotte, et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Afin de faciliter l'accès à la profession, pour les concours des Ecoles nationales de la magistrature et des greffes, des épreuves seront organisées aux horaires adaptés aux territoires ultramarins.
