Tahiti, le 24 juin 2026 – Adopté à l'unanimité ce mercredi, l'avis du Cesec sur le futur statut des 4.500 volontaires des Jeux du Pacifique 2027 n'aura pourtant rien eu d'une formalité. Pendant près de deux heures, les conseillers ont largement dépassé les aspects juridiques du texte pour interpeller le gouvernement sur un autre sujet : la circulaire qui oblige aujourd'hui les fonctionnaires du Pays à poser des congés s'ils souhaitent participer à l'organisation des Jeux.
Si le projet de loi créant un statut spécifique pour les 4.500 volontaires des Jeux du Pacifique 2027 a été adopté à l'unanimité par le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), ce sont moins ses dispositions juridiques que les conditions de participation à l’événement des fonctionnaires du Pays qui ont animé les débats. Car derrière ce texte inspiré du dispositif mis en place pour les Jeux olympiques de Paris 2024, plusieurs conseillers ont appelé le gouvernement à revoir la circulaire imposant aujourd'hui aux agents de poser des congés pour participer à l'organisation des Jeux.
Le texte crée un cadre juridique destiné à éviter toute requalification en contrat de travail tout en définissant les droits et obligations des volontaires. Le Cesec regrette néanmoins qu'il soit limité aux Jeux du Pacifique et ne préfigure pas encore un véritable statut du bénévolat pour l'ensemble du tissu associatif polynésien. “C’est une première étape prometteuse”, temporise toutefois l’avis de l’Institution.
La circulaire de la discorde
C'est pourtant une autre recommandation du Cesec qui a nourri les échanges : revoir la circulaire encadrant la participation des agents du Pays aux Jeux, avec une “rédaction plus directive, dérogatoire aux nécessités de service” : “Jusqu'à présent, il n'y a aucune mise à disposition d'un agent du Pays”, explique la corapporteure Raymonde Raoulx, soulignant que le comité d'organisation aurait besoin d'environ 120 fonctionnaires sur les quelque 6.600 que compte l'administration. Selon elle, le président, en tant que chef de l'administration, doit pouvoir accorder des dérogations afin que ces agents participent aux Jeux sans avoir à poser des congés.
Une position notamment soutenue par Diana Yieng Kow : “Très bonne idée de revoir cette circulaire. Que les fonctionnaires État ou Pays soient libres d'y aller sans prendre sur leurs congés !”
“Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas de consignes qui soient données aux services”, lance Christophe Plée, estimant que la mobilisation des agents relève avant tout d'une décision politique. Selon lui, un fonctionnaire mis à disposition pour les Jeux agit au nom de son administration, tandis que “un agent public qui, sur ses congés, va donner du temps aux Jeux du Pacifique, là, c'est un bénévole, puisqu'il n'exige rien en contrepartie”. L'élu en a appelé à un engagement plus clair du gouvernement : “Si les services du Pays ne sont pas mobilisés pour l'événement, où est la volonté politique ? (...) Si tu n'y crois pas et que tu n'as pas les moyens, tu ne prends pas les Jeux.”
“C'est le délit de salle gueule”
Un constat partagé par le président du Comité olympique de Polynésie française, Louis Provost, qui estime que la circulaire actuelle laisse une trop grande marge d'appréciation aux chefs de service. “La nécessité de service, ça veut tout dire comme ça ne veut rien dire. En fait, c'est le délit de salle gueule. Vous faites une demande, si vous ne plaisez pas au chef de service, il va vous donner une fin de non-recevoir”, regrette-t-il.
Sans remettre en cause les chefs de service eux-mêmes, Louis Provost plaide pour une consigne claire émanant directement de l'exécutif. Il rappelle qu'il existe déjà des congés exceptionnels pour certains cadres techniques sportifs, mais estime que les Jeux du Pacifique, “événement phare du pays”, justifient un dispositif similaire. Et de rappeler que, pour la Coupe du monde de beach soccer, Oscar Temaru avait demandé aux chefs de service de faire preuve d'une “attention bienveillante et particulière” afin de faciliter la mise à disposition des fonctionnaires. “C'est un peu ce qu'on demande”, résume le président du Comité olympique.
Si l'avis a finalement été adopté à l'unanimité, il laisse surtout un message au gouvernement : pour être une réussite, les Jeux ne pourront pas reposer sur le seul engagement des bénévoles. Le Pays devra aussi mobiliser sa propre administration.
Si le projet de loi créant un statut spécifique pour les 4.500 volontaires des Jeux du Pacifique 2027 a été adopté à l'unanimité par le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), ce sont moins ses dispositions juridiques que les conditions de participation à l’événement des fonctionnaires du Pays qui ont animé les débats. Car derrière ce texte inspiré du dispositif mis en place pour les Jeux olympiques de Paris 2024, plusieurs conseillers ont appelé le gouvernement à revoir la circulaire imposant aujourd'hui aux agents de poser des congés pour participer à l'organisation des Jeux.
Le texte crée un cadre juridique destiné à éviter toute requalification en contrat de travail tout en définissant les droits et obligations des volontaires. Le Cesec regrette néanmoins qu'il soit limité aux Jeux du Pacifique et ne préfigure pas encore un véritable statut du bénévolat pour l'ensemble du tissu associatif polynésien. “C’est une première étape prometteuse”, temporise toutefois l’avis de l’Institution.
La circulaire de la discorde
C'est pourtant une autre recommandation du Cesec qui a nourri les échanges : revoir la circulaire encadrant la participation des agents du Pays aux Jeux, avec une “rédaction plus directive, dérogatoire aux nécessités de service” : “Jusqu'à présent, il n'y a aucune mise à disposition d'un agent du Pays”, explique la corapporteure Raymonde Raoulx, soulignant que le comité d'organisation aurait besoin d'environ 120 fonctionnaires sur les quelque 6.600 que compte l'administration. Selon elle, le président, en tant que chef de l'administration, doit pouvoir accorder des dérogations afin que ces agents participent aux Jeux sans avoir à poser des congés.
Une position notamment soutenue par Diana Yieng Kow : “Très bonne idée de revoir cette circulaire. Que les fonctionnaires État ou Pays soient libres d'y aller sans prendre sur leurs congés !”
“Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas de consignes qui soient données aux services”, lance Christophe Plée, estimant que la mobilisation des agents relève avant tout d'une décision politique. Selon lui, un fonctionnaire mis à disposition pour les Jeux agit au nom de son administration, tandis que “un agent public qui, sur ses congés, va donner du temps aux Jeux du Pacifique, là, c'est un bénévole, puisqu'il n'exige rien en contrepartie”. L'élu en a appelé à un engagement plus clair du gouvernement : “Si les services du Pays ne sont pas mobilisés pour l'événement, où est la volonté politique ? (...) Si tu n'y crois pas et que tu n'as pas les moyens, tu ne prends pas les Jeux.”
“C'est le délit de salle gueule”
Un constat partagé par le président du Comité olympique de Polynésie française, Louis Provost, qui estime que la circulaire actuelle laisse une trop grande marge d'appréciation aux chefs de service. “La nécessité de service, ça veut tout dire comme ça ne veut rien dire. En fait, c'est le délit de salle gueule. Vous faites une demande, si vous ne plaisez pas au chef de service, il va vous donner une fin de non-recevoir”, regrette-t-il.
Sans remettre en cause les chefs de service eux-mêmes, Louis Provost plaide pour une consigne claire émanant directement de l'exécutif. Il rappelle qu'il existe déjà des congés exceptionnels pour certains cadres techniques sportifs, mais estime que les Jeux du Pacifique, “événement phare du pays”, justifient un dispositif similaire. Et de rappeler que, pour la Coupe du monde de beach soccer, Oscar Temaru avait demandé aux chefs de service de faire preuve d'une “attention bienveillante et particulière” afin de faciliter la mise à disposition des fonctionnaires. “C'est un peu ce qu'on demande”, résume le président du Comité olympique.
Si l'avis a finalement été adopté à l'unanimité, il laisse surtout un message au gouvernement : pour être une réussite, les Jeux ne pourront pas reposer sur le seul engagement des bénévoles. Le Pays devra aussi mobiliser sa propre administration.
Le bénévolat a-t-il besoin d'une loi ?
C'est finalement la question qui a traversé les débats du Cesec, mercredi. Si tous les conseillers soutiennent la création d'un statut spécifique pour les 4.500 volontaires des Jeux du Pacifique, plusieurs estiment que cette réflexion devrait désormais être élargie à l'ensemble des bénévoles qui font vivre les associations polynésiennes.
Reste à savoir si un tel cadre est souhaitable. Pour Thierry Mosser, si un texte est nécessaire pour protéger les volontaires des Jeux, il devrait aussi bénéficier aux milliers de bénévoles qui font vivre, toute l'année, les associations sportives, culturelles ou sociales. “Le jour où il y a un texte, c'est le début des emmerdes pour les associations”, prévient Christophe Plée, inquiet d'une réglementation qui finirait par rigidifier un engagement reposant avant tout sur la liberté.
À l'inverse, les rapporteurs rappellent que le comité d'organisation réclamait dès l'origine un texte plus général, finalement limité aux seuls Jeux du Pacifique. Dans son avis, le Cesec invite désormais le gouvernement à prolonger cette démarche en élaborant “un cadre global, pérenne et adapté au contexte polynésien, afin de reconnaître, protéger et valoriser durablement l'engagement bénévole sous toutes ses formes”.
Reste à savoir si un tel cadre est souhaitable. Pour Thierry Mosser, si un texte est nécessaire pour protéger les volontaires des Jeux, il devrait aussi bénéficier aux milliers de bénévoles qui font vivre, toute l'année, les associations sportives, culturelles ou sociales. “Le jour où il y a un texte, c'est le début des emmerdes pour les associations”, prévient Christophe Plée, inquiet d'une réglementation qui finirait par rigidifier un engagement reposant avant tout sur la liberté.
À l'inverse, les rapporteurs rappellent que le comité d'organisation réclamait dès l'origine un texte plus général, finalement limité aux seuls Jeux du Pacifique. Dans son avis, le Cesec invite désormais le gouvernement à prolonger cette démarche en élaborant “un cadre global, pérenne et adapté au contexte polynésien, afin de reconnaître, protéger et valoriser durablement l'engagement bénévole sous toutes ses formes”.
