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Intervention de Michel Buillard à l'Assemblée Nationale



Intervention de Michel Buillard à l'Assemblée Nationale
PLF 2011 – MISSION OUTRE-MER
Intervention de M. Michel Buillard
Député de la Polynésie française
Mercredi 3 novembre 2010


Madame la Ministre,
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Lors du Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009, le Président de la République annonçait l’ouverture d’un « nouveau cycle historique marqué par une relation rénovée entre l’outre-mer et la métropole » avec pour objectif la mise en place d’un modèle économique susceptible de favoriser la création de richesses et d’emplois locaux dans nos collectivités d’outre-mer.

Ce CIOM prévoyait la mise en place de 137 mesures et le budget outre-mer que nous examinons aujourd’hui est la traduction financière des engagements du gouvernement envers l’outre-mer. Il est en diminution de 2,3% en crédits de paiement mais, comme vous l’avez rappelé Madame la Ministre, « il s’inscrit dans l’effort national de maîtrise de la dépense publique ». Certes, nous élus de l’outre-mer, sommes conscients que nos collectivités doivent participer à l’effort national mais il est PRIMORDIAL que nos spécificités soient prises en compte dans chacun des dispositifs sous peine de menacer notre fragile équilibre économique.

Je reviendrai ainsi sur l’exclusion brutale du champ d’application des dispositifs d’aide fiscale aux investissements outre-mer des investissements réalisés dans des installations de production d’électricité photovoltaïque tel que prévu par l’article 13 du PLF 2011.

Le développement des énergies renouvelables et notamment du photovoltaïque répond à un besoin de sécurité d’approvisionnement énergétique et vise à l’autonomie des collectivités d’outre-mer qui sont aujourd’hui dépendantes des matières fossiles.

Le plafonnement en matière d’investissement dans le secteur des énergies renouvelables était prévu dans la LODEOM afin de limiter certaines dérives. « Mais le Gouvernement, pourtant à l’origine de cette mesure, n’a pas pris l’arrêté appelé par les articles 16 et 17 de la LODEOM, 17 mois après sa promulgation ».

Et c’est ainsi que nous en arrivons à cette suppression pure et simple, sans concertation encore une fois avec les élus et les responsables économiques, de l’éligibilité à la défiscalisation des investissements réalisés dans le secteur photovoltaïque.

Cette remise en cause du développement du photovoltaïque en outre-mer est à opposer aux préconisations du Stratom selon lequel « les géo-ressources et l’énergie peuvent constituer une chance pour les territoires d’outre-mer et pour la France. En s’emparant de ces sujets sous forme de programmes et de centres de recherche, la France pourrait se placer elle-même en position de leader, aider à l’émergence de pôles d’entreprises de niveau mondial sur le secteur et donner un nouveau rôle aux territoires et collectivités d’outre-mer ».

Mes chers collègues, on nous le rappelle sans cesse, l’outre-mer doit être solidaire de l’ensemble de la nation. Certes. Mais l’effort qui nous est demandé ne doit pas être plus important que celui de la métropole car nous devons faire face à un véritable défi économique et social dans chacune de nos collectivités.

En Polynésie française, en tant que maire de Papeete, je tiens cependant à souligner que l’Etat, grâce à son engagement et à son soutien financier, a permis le démarrage de l’opération d’assainissement collectif de Papeete.

En 2007, le ministre de l’outre-mer a signé un protocole financier pour la réalisation des premières études. L’opération de l’assainissement de Papeete a été inscrite au contrat de projets Etat-Pays 2008-2013, ce qui a permis la programmation d’un investissement total de 33 millions d’euros. L’Etat a également appuyé ma demande de subvention au titre du FED pour un montant de 16 millions d’euros.

De même, le Haut-commissariat de la République en Polynésie française vient de lancer un chantier pour la construction de nouveaux locaux pour les services de l’Etat, ce qui crée de l’activité pour nos entreprises du bâtiment qui souffrent de la crise économique.

Mais il est un sujet qui me tient à coeur en tant que maire de la capitale : la sécurité des citoyens. La crise économique, les difficultés sociales, l’instabilité politique, l’incertitude de l’avenir, tout concourt à exacerber les tensions dans la population et il est PRIMORDIAL que l’Etat joue pleinement son rôle de garant de la sécurité et de l’ordre publics.

Concernant le document édité par votre ministère, « Les 137 mesures du Conseil interministériel de l’outre-mer 7 mois après », la mesure 23 par exemple vise à donner au tourisme les moyens de son développement tandis que la mesure 44 a pour objectif de faciliter la circulation des personnes grâce à un assouplissement du régime des visas.

Or, par le biais d’une question écrite en date du 3 août 2010, je demandais au Ministère des Affaires étrangères un assouplissement des procédures de délivrance des visas aux Chinois désireux de se rendre en Polynésie française. Car le tourisme originaire de la République Populaire de Chine pourrait être une opportunité économique et touristique pour la Polynésie.
Dans sa réponse, le ministre m’indique que ces visas relèvent du droit commun et qu’il ne saurait donc être question d’y déroger.

De même les mesures 42, 47, 58 visent à « faciliter la présence des ultramarins dans le réseau diplomatique, créer les conditions de la réussite des jeunes ultra-marins et accroître les capacités d’action des collectivités d’outre-mer en matière de coopération régionale ». Objectif difficile à atteindre si les moyens adéquats ne sont pas donnés à nos universités ultra-marines de former nos jeunes pour ces nouvelles opportunités.




Enfin, Mme la Ministre, 2011 sera l’année de l’outre-mer.

Je pense que le moment serait opportun de rendre enfin hommage à nos courageux soldats ultra-marins qui se sont engagés et qui continuent de s’engager pour la défense de leur pays et des valeurs de la République française.

En 2005, j’avais sollicité la ministre de la Défense pour « rendre un hommage aux soldats de l’outre-mer français ».

Je crois qu’il serait bon de rappeler le comportement exemplaire des contingents polynésiens pendant la Première Guerre mondiale.

De même, dès le 2 septembre 1940, la Polynésie répond à l’appel du Général de Gaulle et se rallie à la France libre, devenant ainsi l’un des premiers territoires français d’outre-mer à rejoindre le camp de la Liberté. Le Bataillon du Pacifique est né.

2011, année de l’outre-mer

Je souhaite qu’un hommage soit enfin rendu au courage et à l’engagement sans faille, passé et présent, de nos soldats de l’outre-mer français lors du défilé du 14 juillet 2011


Rédigé par communiqué de l'assemblée nationale le Mercredi 3 Novembre 2010 à 10:01 | Lu 1063 fois






1.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et le 04/11/2010 06:00 | Alerter
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"Lors du Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009, le Président de la République annonçait l’ouverture d’un « nouveau cycle historique marqué par une relation rénovée entre l’outre-mer et la métropole » "

René: Nouveau cycle: ACHTUNG bicyclette !!

=========="

"Or, par le biais d’une question écrite en date du 3 août 2010, je demandais au Ministère des Affaires étrangères un assouplissement des procédures de délivrance des visas aux Chinois (...)
Dans sa réponse, le ministre m’indique que ces visas relèvent du droit commun et qu’il ne saurait donc être question d’y déroger.

René: Eh oui, il fallait s'adresser au ministre de l'Intérieur de l'outre-mer hahahahahaha, les EXpulsions de ROMS c'est lui; donc les IMpulsions des Chinois aussi !?

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"Enfin, Mme la Ministre, 2011 sera l’année de l’outre-mer."

René: pas de la Polynésie (française)?

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"En 2005, j’avais sollicité la ministre de la Défense pour « rendre un hommage aux soldats de l’outre-mer français »."

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Je souhaite qu’un hommage soit enfin rendu au courage et à l’engagement sans faille, passé et présent, de nos soldats de l’outre-mer français lors du défilé du 14 juillet 2011
(René: Apr...

2.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et le 04/11/2010 14:30 | Alerter
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Ma lettre publique à diffuser librement.
====================

Monsieur le député de l'outre-mer polynésien-français Michel BUILLARD,

J'ai commenté ton intervention sur le site Tahiti infos, et annoté ci-dessous ta question et la réponse n° 85749.
(Question publiée au JO le : 03/08/2010 page : 8409
Réponse publiée au JO le : 28/09/2010 page : 10615
Date de changement d'attribution : 07/09/2010)

Ci-joint je te transmets la réponse du 28 octobre 2010 du commissaire européen suite à un premier échange par courriels/pièces jointes mais je serais à Strasbourg, voire Bruxelles entre le 15 novembre et le 10 décembre.

Tu y liras qu'il s'agit en gros de la déclinaison:
- rapport entre UE/code des douanes "France"* incluse;
- rapport entre UE/code des douanes "France"* incluse mais PF exclue;
- rapport entre UE/PTOM mais sans que le code des douanes des PTOM (CdCPF par exemple) ne concerne l'UE;
- rapport entre UE/code des douanes de la "France" ne comprenant pas en son article 1er "la PF";
- et/ou autre(s), au vu de la notion d'extension contenue dans la réponse à ta question supra.
*(république française?)

Je serai partant pour nous puissions éventuellement agir sur ce dossier "ensemble" - comme le sloga...

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