Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION, Fare Ute, immeuble SAT NUI BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49


Gestion de fait sous la présidence Flosse : la Cour des comptes rend ses arrêts définitifs



Dans cette affaire de gestion de fait, Gaston Flosse est solidairement mis en cause avec 21 personnes pour près de 231,5 millions Fcfp de débets, assortis de près de 20 millions de peines d’amendes.
Dans cette affaire de gestion de fait, Gaston Flosse est solidairement mis en cause avec 21 personnes pour près de 231,5 millions Fcfp de débets, assortis de près de 20 millions de peines d’amendes.
PAPEETE, 21 septembre 2016 - La cour des comptes doit rendre jeudi ses arrêts définitifs pour les 14 dossiers dans l’affaire de gestion de fait dite des emplois cabinet. Dans cette procédure financière, Gaston Flosse et 21 complices risquent solidairement la condamnation au remboursement de 231,5 millions Fcfp aux caisses du Pays. Un ultime pourvoi en cassation est encore possible devant le Conseil d’Etat.

En cause, devant la haute juridiction financière, 231,5 millions Fcfp prélevés irrégulièrement de 1996 à 2004 sur le budget de la collectivité. Dans cette affaire de gestion de fait, révélée dès avril 2006 par la Chambre territoriale des comptes (CTC), la justice reproche à Gaston Flosse, alors président de la collectivité, d’avoir recruté en qualité de personnels de cabinet, divers élus municipaux et des syndicalistes, et de les avoir mis à la disposition de communes ou de syndicats pour une durée indéterminée.

La CTC avait jugé que ces personnes avaient bénéficié d’une rémunération en qualité de membre du cabinet du président de la Polynésie française, pour être mis à la disposition de communes ou de syndicats et que les auteurs de la gestion de fait (le président de la Polynésie française, le maire, le président de syndicat ou l’élu-salarié) avaient, à l’insu du payeur territorial, soit organisé l’extraction irrégulière des fonds, soit bénéficié de rémunérations versées par la Polynésie française pour rétribuer des emplois ou des fonctions qui n’entraient, en ce temps-là, pas dans le champ de compétence de la collectivité.

Depuis maintenant plus de dix ans, il est question de 14 procédures financières reconnaissant la qualité de gestionnaire de fait à l’encontre de MM. Gaston Flosse, Michel Buillard, Gustave Heitaa, Edouard Fritch, Edwin Tere, René Temaharo, Heifara Parker, Thomas Moutame, Marcelin Lisan, Cyril Legayic, Bruno Sandras, Teotahi Faua, Bruno Taaroamea, Emile Brotherson, Hands Pifao, Robert Hitiaa, Marcelino Teata, Johanes Cridland, Gaston Bernardino, François Asen ainsi que Mmes Juliette Nuupure et Sylvia Wong Po. Aujourd'hui décédés, Victor Doom et Jacques Vii, également cités dans cette affaire de gestion de fait, sont représentés dans la procédure par leurs héritiers.

Après épuisement d’un large éventail de voies de recours jusqu’à ce stade, la Cour des comptes doit prononcer ce jeudi à Paris ses arrêts définitifs. Selon toutes vraisemblances, ces condamnations seront identiques aux arrêts provisoires prononcés par la haute juridiction financière en avril 2015.

D’un arrêt à l’autre, Gaston Flosse y était mis en cause solidairement avec une ou plusieurs des 21 personnes toujours visées par la justice financière. Depuis le 10 avril 2015, tous sont sous la menace d'une condamnation définitive au remboursement de 231,5 millions Fcfp de débets, assortis de près de 20 millions de peines d’amendes.

En outre, pour garantir le paiement d’éventuels débets, le Trésor public tient sous séquestre depuis 2010 près de 240 millions Fcfp tirés de la vente par Gaston Flosse de l’hôtel particulier du Ranelagh, un bien immobilier qu'il détenait dans le 16e arrondissement parisien.

Aujourd’hui, un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat reste encore possible dans cette procédure. Cet ultime recours pourrait être purgé sous trois mois et sera suspensif.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 21 Septembre 2016 à 17:00 | Lu 5958 fois






1.Posté par mathius le 21/09/2016 17:18 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Cela est du bla-bla-bla, à partir du moment qu'il y a eu aucune enquête sur son insolvabilité c'est du cinéma étatique, la justice gardera les 248 millons saisis et qui son un seul arbre cachant la forêt et basta, Emere nous fera un super corp de chasse, une insulte par ci. Mais les millards détourner par le systeme flossiste seront oubliés. Alors les palfronniers de Flosse continueront à ce servir dans la caisse du pays sans que personne ne leur disent quoi que ce soit..
En fait, Flosse est victime de sa propre marionnette , lui meme. Son ex beau fils l'a il remplacés?
La seule leçon à retenir pour les elus c'est que le destin des marionnette c'est etre brulér.
Qui est le prochain ?

2.Posté par Purotu le 21/09/2016 18:02 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

ça devient fatiguant -

3.Posté par paku le 21/09/2016 18:09 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

chaval voila ta listes d'autonomistes voleurs condamnés elle sera mis a jour et complété dans un avenir proche

4.Posté par paku le 22/09/2016 06:19 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

bidass voila tes collègues au moins eux ce sont des polynésiens autonomistes voleurs condamnés par la mère patrie

5.Posté par emere cunning le 23/09/2016 15:42 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Incroyable mais vrai, G Flosse est condamné à rembourser des salaires dont il n'a pas vu la couleur et alors que les personnes qui les ont perçus ont travaillé et servi le Pays. QUOI DE PLUS SIMPLE QUE DE LUI REFUSER LES MOYENS DE LE DIRIGER POUR MIEUX LE CONDAMNER au détour du chemin MINABLE ! MaisTahiti est petit, messieurs de la CTC et, alors que vous êtes pépères à vous la couler douce dans vos bureaux climatisés, NOUS SAVONS exactement ce que chacun a fait pour sa commune, ce pays. Vous feriez mieux de vous occuper des milliers d'emplois fictifs qui roupillent dans votre Administration et vos 1244 Agences d'Etat dont les deux tiers ne servent à rien sinon à caser vos copains coquins élus et hauts fonctionnaires. UNE HONTE ! Vive la france !

6.Posté par Indépendance le 23/09/2016 16:55 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@Paku Tu as raison de noter que si nous étions indépendants, ils ne seraient pas condamnés puisqu'ils auraient la main sur la justice comme le réclame GF à corps et à cris.... Ils sont condamnés parce que justement la justice est encore de compétence Etat.

7.Posté par Chasse a l''''homme le 23/09/2016 18:56 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Arrête Emere, tu nous faire un AVC, à force de hurler qu'un coupable est innocent!
Enfin la chasse à l'homme porte ses fruits! Et c'est tant mieux! ahahah

8.Posté par coyote le 24/09/2016 06:29 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@Emere,

tu peux nous détailler le résultat du travail "effectué" par ces personnes ?

9.Posté par paku le 24/09/2016 10:38 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

p 5 toujours aussi rapporteuse ,cyril legayic et yan tu ils fesaient quoi au juste pour le pays toi qui est au courant de tous les malversations ?

10.Posté par tuterai58 le 24/09/2016 12:40 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Oui c'est vrai au tavini personne n'a été condamné,hiro tefaarere,giles faatau,james salmon et autres brotherson et j'en passe ne sont pas tavini nous dira t'on,ce sont des parachutés ou je ne quelles salades on nous servira.Faut arreter de dire n'importe quoi.Mea ma vous etiez bien content de vous allier aux autonomistes ce fameux triple 7,tout en sachant que c'etaient des personnes en maille avec la justice,pour certains dont le grand chef,pourquoi tant d'hypocrisie aujourd'hui.
eh oui emere c'est comme ca qui sème le vent récolte la tempete,un dicton francais dit qui vole un oeuf vole un boeuf,mais voila pauley ne s'est pas arrété a l'oeuf il a voulu etre la fourmi qui voulait etre plus grosse qu'un éléphant et a la fin elle explose,je pense que la fontaine a du connaitre pauley dans une autre vie.

11.Posté par emere cunning le 24/09/2016 22:23 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ Indépendance, Chasse à l’homme,
Temaru et Sarko/Hollande, c’est du pareil au même, rien n’existe en dehors de leur nombril surdimensionné. Vos peretiteni au rabais « payent » vos proc et juges pour qu’ils restent couchés à leurs bottes, et LA FRANCE A ETE CONDAMNEE POUR LEURS MAGOUILLES, il faudra bien un jour que vous l’enregistriez. Merci de ne pas mettre G Flosse dans le même sac que vos magouilleurs.

12.Posté par emere cunning le 24/09/2016 23:13 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ coyote,
Te détailler le travail de CENTAINES de personnes que ton proc et vos gendarmes ont harcelées des années durant ? Parce que ça t’intéresse ??? J'en ai parlé au fil du procès, mais vous n'en aviez rien à fo*tre, trop occupés à calomnier, c'est d'ailleurs tout ce que vous savez faire, alors inutile de te dire que je ne perdrais pas une minute de plus avec un coyote dans ton genre (pauvres coyotes !), d'autant que je suis pas mal occupée à compter vos "pantoufleurs" en cette veille d'élection présidentielle (just amazing !). Ah si, juste une question à deux sous qui devrait t'éclairer : combien d'emplois "fictifs" ils étaient au départ et combien ils sont aujourd’hui ? Si après ça tu as encore besoin de détails, c'est que t'es vraiment malhonnête, comme tes potes.

13.Posté par paku le 26/09/2016 11:36 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

hiro et gilles des indépendantistes par intérêt
jammes pas encore condamné

Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 21 Octobre 2018 - 15:00 Mieux vaut ne pas être malade à Hao

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués