Rony Tumahai, le maire de la commune de Punaauia compte user de son droit de préemption sur la vente du terrain du Maeva Beach.
«Ce n’est pas normal qu’une commune, comme celle de Punaauia, n’ait pas été associée au projet du Mahana Beadh. Nous n’avons été consultés à aucun moment ! » s’est insurgé le premier magistrat de la commune de la côte ouest, lequel entend user de son droit de préemption urbain, dans le cadre de l’achat par le pays, du terrain où se trouve l'ancien hôtel Maeva Beach, celui qui fait partie intégrante du projet Mahana Beach. Il réfute toute tentative de déstabilisation et a déclaré vouloir constituer un patrimoine foncier communal.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le maire de la commune de Punaauia n’a pas accepté d’avoir été « exclu », selon ses termes, du projet gouvernemental Mahana Beach, dont les terrains convoités se situent dans la commune des « orangers ». « Nous n’avons jamais été consultés (…) pas une seule fois ! » s’est-t ’il exclamé. Selon lui, la commune est prioritaire sur l’achat de la parcelle de terre sur laquelle
avait été construit l’hôtel Maeva Beach. « Durant les gouvernements de Gaston Tong Sang, puis ensuite de Temaru, je les ai rencontré et leur avais déjà fait part de la volonté de la commune de constituer un patrimoine foncier dans le cadre de la réalisation de projets divers, mais nous n’avions jamais eu de réponse. Et aujourd’hui, si effectivement le groupe hôtelier veut vendre, nous sommes intéressés. »
De ce fait, le tāvana compte user de son droit de préemption que lui confère le Code Général des Collectivités Territoriales. L’alinéa 15 de l’article L2122 – 22, relatif aux attributions exercées au nom de la commune, permet au maire « D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ».
Ce même article se base sur les dispositions prévues à l’article L 211-1 du chapitre 1 du code de l’urbanisme lequel précise effectivement que « Les communes dotées d'un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan ou par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé en application de l'article L. 313-1, lorsqu'il n'a pas été créé de zone d'aménagement différé ou de périmètre provisoire de zone d'aménagement différé sur ces territoires. ».
Fort de ces dispositions prévues par le législateur, Rony Tumahai souhaite négocier avec les propriétaires du terrain concerné, sachant qu’il a un délai de trois mois maximum pour finaliser la transaction. A la question de savoir pourquoi cette décision soudaine, il répond : « nous avons reçu le dossier de l’acte de vente (Ndlr : émanant du cabinet notarial Calmet, Restout et Delgrossi) vendredi dernier seulement. » tout en réfutant une quelconque manipulation politique, voire une tentative de déstabilisation : « Absolument pas ! Ce n’est pas parce que c’est ce gouvernement, puisque nous avions déjà des projets communaux et qu’il nous fallait simplement le foncier. Il n’y a aucune arrière-pensée dans cette décision. ».
Afin d’éviter un retard dans le calendrier des travaux du projet Mahana Beach, le ministre du logement et des affaires foncières, Marcel Tuihani a rencontré Rony Tumahai ce jeudi, à la mairie, afin de proposer une réunion prochaine avec le Président du Gouvernement, Gaston Flosse dès son retour. Il paraît évident que ce nouvel élément risquerait de gêner l’avancée du projet, voire même en compromettre l'existence purement et simplement.
Pour l’heure, le maire de Punaauia a fait comprendre qu’il comptait saisir cette opportunité d’achat pour renforcer le patrimoine foncier de la commune. « C’est mon objectif ! » a-t-il conclu.
TP
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le maire de la commune de Punaauia n’a pas accepté d’avoir été « exclu », selon ses termes, du projet gouvernemental Mahana Beach, dont les terrains convoités se situent dans la commune des « orangers ». « Nous n’avons jamais été consultés (…) pas une seule fois ! » s’est-t ’il exclamé. Selon lui, la commune est prioritaire sur l’achat de la parcelle de terre sur laquelle
avait été construit l’hôtel Maeva Beach. « Durant les gouvernements de Gaston Tong Sang, puis ensuite de Temaru, je les ai rencontré et leur avais déjà fait part de la volonté de la commune de constituer un patrimoine foncier dans le cadre de la réalisation de projets divers, mais nous n’avions jamais eu de réponse. Et aujourd’hui, si effectivement le groupe hôtelier veut vendre, nous sommes intéressés. »
De ce fait, le tāvana compte user de son droit de préemption que lui confère le Code Général des Collectivités Territoriales. L’alinéa 15 de l’article L2122 – 22, relatif aux attributions exercées au nom de la commune, permet au maire « D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ».
Ce même article se base sur les dispositions prévues à l’article L 211-1 du chapitre 1 du code de l’urbanisme lequel précise effectivement que « Les communes dotées d'un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan ou par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé en application de l'article L. 313-1, lorsqu'il n'a pas été créé de zone d'aménagement différé ou de périmètre provisoire de zone d'aménagement différé sur ces territoires. ».
Fort de ces dispositions prévues par le législateur, Rony Tumahai souhaite négocier avec les propriétaires du terrain concerné, sachant qu’il a un délai de trois mois maximum pour finaliser la transaction. A la question de savoir pourquoi cette décision soudaine, il répond : « nous avons reçu le dossier de l’acte de vente (Ndlr : émanant du cabinet notarial Calmet, Restout et Delgrossi) vendredi dernier seulement. » tout en réfutant une quelconque manipulation politique, voire une tentative de déstabilisation : « Absolument pas ! Ce n’est pas parce que c’est ce gouvernement, puisque nous avions déjà des projets communaux et qu’il nous fallait simplement le foncier. Il n’y a aucune arrière-pensée dans cette décision. ».
Afin d’éviter un retard dans le calendrier des travaux du projet Mahana Beach, le ministre du logement et des affaires foncières, Marcel Tuihani a rencontré Rony Tumahai ce jeudi, à la mairie, afin de proposer une réunion prochaine avec le Président du Gouvernement, Gaston Flosse dès son retour. Il paraît évident que ce nouvel élément risquerait de gêner l’avancée du projet, voire même en compromettre l'existence purement et simplement.
Pour l’heure, le maire de Punaauia a fait comprendre qu’il comptait saisir cette opportunité d’achat pour renforcer le patrimoine foncier de la commune. « C’est mon objectif ! » a-t-il conclu.
TP
