Tahiti, le 1er mars 2020 – Alors que Gaston Flosse attend la décision du tribunal de première instance lundi après-midi pour sa deuxième demande d’inscription sur les listes électorales de Papeete, le président du Tahoera’a lance également un recours contre le refus d’enregistrement de sa liste aux municipales par le haut-commissariat en raison… de sa non inscription à Papeete.
Les difficultés s’amoncèlent devant la candidature de Gaston Flosse pour les municipales à Papeete. Alors que le dépôt des inscriptions sur les listes électorales est clos depuis le 7 février et que le dépôt des listes pour les élections municipales est clos depuis le 27 février, l’ancien président du Pays et leader du Tahoera’a ne rempli ni l’une, ni l’autre de ces deux conditions pour pouvoir se présenter face à Michel Buillard, Chantal Galenon, Tauhiti Nena et Marcel Tuihani lors des prochaines élections.
Les difficultés s’amoncèlent devant la candidature de Gaston Flosse pour les municipales à Papeete. Alors que le dépôt des inscriptions sur les listes électorales est clos depuis le 7 février et que le dépôt des listes pour les élections municipales est clos depuis le 27 février, l’ancien président du Pays et leader du Tahoera’a ne rempli ni l’une, ni l’autre de ces deux conditions pour pouvoir se présenter face à Michel Buillard, Chantal Galenon, Tauhiti Nena et Marcel Tuihani lors des prochaines élections.
Listes électorales
Vendredi matin, le président du Tahoeraa s’est rendu au tribunal de première instance de Papeete pour contester le second refus de son inscription sur les listes électorales de Papeete par la commission de contrôle de la régularité des listes électorales de la commune. Dès le début de l’audience, l’avocat de Gaston Flosse, Me Antz, a refusé l’intervention de la commune de Papeete dans cette affaire, faisant savoir au tribunal que son seul contradicteur dans cette affaire était le haut-commissariat et non le maire ni la commune de Pape’ete. « Comment le maire et la commune osent encore insister (…) », s’est offusqué l’ancien bâtonnier. Ce à quoi le conseil de la commune, Me Bourion, a répondu que la commune avait des « intérêts à intervenir pour le caractère sain des débats car ce ne sont pas les requérants qui vont fournir les éléments qui anéantiront leurs positions ». Me Bourion considère que les inscriptions et les radiations des électeurs des listes électorales relèvent de la compétence du tavana. Il rappelle d’ailleurs que le refus d’inscrire Gaston Flosse sur les listes électorales n’est pas de son fait mais de la commission de contrôle. Et enfin, pour l’avocat de la commune de Papeete, Gaston Flosse « ne remplit pas les critères » pour s’inscrire. « La situation est inchangée (…). Il n’y a pas d’éléments nouveaux ».
« Grotesque » contre « ubuesque »
Me Antz a insisté de son côté sur le manque d’indépendance de la commission de contrôle. « Tout ce qui est fait par le maire a une fin évidente, c’est de faire mal à Flosse, de lui interdire l’accès à la liste électorale et donc de se présenter comme candidat contre lui ». Pour Me Antz, c’est à la partie adverse de prouver que Gaston Flosse ne vit pas dans cet appartement. Il rappelle que les notifications de la commission lui sont délivrées à cette adresse. « Si on anonymisait cette procédure, le magistrat aurait dit que c’est grotesque (…). Flosse ne demande pas une faveur, il demande de faire appliquer le droit ». De son côté Me Bourion a affirmé « ce n’est pas à la commune de prouver ou ils vivent mais de vérifier s’ils habitent bien à l’endroit indiqué. La commune n’a pas à investiguer ». Et Me Bourion de conclure « C’est une mascarade (…). Si vous aviez pris un appartement normal avec un bail normal on n’en serait pas là aujourd’hui. Pourquoi prendre le chemin de côté alors qu’il y a un chemin tout droit (...). Cette situation est ubuesque ». Le tribunal de première instance rendra sa décision le 2 mars prochain dans l’après-midi.
« Grotesque » contre « ubuesque »
Me Antz a insisté de son côté sur le manque d’indépendance de la commission de contrôle. « Tout ce qui est fait par le maire a une fin évidente, c’est de faire mal à Flosse, de lui interdire l’accès à la liste électorale et donc de se présenter comme candidat contre lui ». Pour Me Antz, c’est à la partie adverse de prouver que Gaston Flosse ne vit pas dans cet appartement. Il rappelle que les notifications de la commission lui sont délivrées à cette adresse. « Si on anonymisait cette procédure, le magistrat aurait dit que c’est grotesque (…). Flosse ne demande pas une faveur, il demande de faire appliquer le droit ». De son côté Me Bourion a affirmé « ce n’est pas à la commune de prouver ou ils vivent mais de vérifier s’ils habitent bien à l’endroit indiqué. La commune n’a pas à investiguer ». Et Me Bourion de conclure « C’est une mascarade (…). Si vous aviez pris un appartement normal avec un bail normal on n’en serait pas là aujourd’hui. Pourquoi prendre le chemin de côté alors qu’il y a un chemin tout droit (...). Cette situation est ubuesque ». Le tribunal de première instance rendra sa décision le 2 mars prochain dans l’après-midi.
Liste refusée
Mais la journée ne s’est pas arrêtée là pour le vieux lion. A peine sorti du tribunal de première instance vendredi, Gaston Flosse a essuyé la décision de la Direction de la règlementation et des affaires juridiques (DIRAJ) lui signifiant « son refus d’enregistrement de la déclaration de candidature » pour sa liste. Dans son courrier, la DIRAJ explique que le « dossier de candidature ne comporte aucune pièce permettant d’établir que vous êtes électeur de la commune de Pape’ete ». La DIRAJ précise aussi qu’aucun des documents déposés « ne permettent d’établir que vous êtes inscrit au 1er janvier 2020 au rôle des contributions directes de la commune de Pape’ete ni que vous devriez y être inscrit ». Le haut-commissariat fait notamment référence à l’irrégularité du bail de sous-location, à la plainte déposée par le maire sortant Michel Buillard pour faux et usage de faux et enfin à la mesure l’expulsion en cours. Un recours devant le tribunal administratif contre cette décision a été annoncé par Gaston Flosse.
Me Antz : « Flosse ne demande aucune faveur »
Pour vous Gaston Flosse doit etre inscrit à Papeete ?
« Sur un plan juridique on n’a pas à plaider pendant deux heures, la situation est tellement évidente qu’en cinq minutes c’est réglé. Son domicile est fixé à Pape’ete. Le maire sait où le trouver puisqu’il lui notifie ses décisions, donc il sait où trouver M. Flosse et où est son logement. »
Vous pensez que le tribunal va être sensible à cela ?
« Je crois toujours que la justice est indépendante. C’était une boutade, j’avais souhaité engager cette procédure en anonymisant la requête mais à partir du moment où c’est Flosse qui engage la procédure, cela clignote en rouge et on a une perception peut-être différente. Mais on doit se référer au code électoral et civil. M. Flosse ne demande aucune faveur il demande seulement exercer un droit. »
Pourquoi ne pas avoir pris un appartement normal
« Vous devriez la poser à M. Flosse. Je pense que s’il avait pensé que ce choix-là allait générer autant de difficultés il aurait choisi effectivement de s’installer dans un tout petit appartement à proximité du siège du parti puisqu’il a besoin d’etre près du siège du parti. Malheureusement à l’époque il n’a pas consulté de juriste et cela s’est fait de cette manière en pensant qu’à partir du moment où il avait un bail en bonne et due forme, qu’il installait un compteur à son nom, tout cela était régulier. Et cela a donné en fait du grain à moudre à son adversaire principal, le maire sortant. »
« Sur un plan juridique on n’a pas à plaider pendant deux heures, la situation est tellement évidente qu’en cinq minutes c’est réglé. Son domicile est fixé à Pape’ete. Le maire sait où le trouver puisqu’il lui notifie ses décisions, donc il sait où trouver M. Flosse et où est son logement. »
Vous pensez que le tribunal va être sensible à cela ?
« Je crois toujours que la justice est indépendante. C’était une boutade, j’avais souhaité engager cette procédure en anonymisant la requête mais à partir du moment où c’est Flosse qui engage la procédure, cela clignote en rouge et on a une perception peut-être différente. Mais on doit se référer au code électoral et civil. M. Flosse ne demande aucune faveur il demande seulement exercer un droit. »
Pourquoi ne pas avoir pris un appartement normal
« Vous devriez la poser à M. Flosse. Je pense que s’il avait pensé que ce choix-là allait générer autant de difficultés il aurait choisi effectivement de s’installer dans un tout petit appartement à proximité du siège du parti puisqu’il a besoin d’etre près du siège du parti. Malheureusement à l’époque il n’a pas consulté de juriste et cela s’est fait de cette manière en pensant qu’à partir du moment où il avait un bail en bonne et due forme, qu’il installait un compteur à son nom, tout cela était régulier. Et cela a donné en fait du grain à moudre à son adversaire principal, le maire sortant. »
Me Bourion : « Rien n’a changé »
Pour vous cette demande ne peut etre recevable tout comme la première ?
« Elle a déjà été jugée. Le précédent jugement précise bien que M. Flosse n’a pas un domicile réel, rien n’a changé depuis puis il ne remplit pas le délai de six mois de résidence. On sait aussi dans cette affaire qu’il y a des choses fort curieuses que ce soit le bail lui-même ou les factures EDT qui correspondent au bail de quelqu’un d’autre. Il y a des choses curieuses et qui font que le juge peut s’interroger aussi sur ce fondement-là. »
Si c’était une autre personne que Flosse est-ce que ce serait arrivé à ce stade là ?
« On est dans le virtuel, je n’en sais rien. La commune examine chacun des dossiers qui lui sont soumis et il y en a plusieurs. Elle va examiner les pièces que cela soit Flosse ou quelqu’un d’autre. Je ne pense pas qu’il y ait un accent particulier sur le dossier de M. Flosse. »
Vous avez émis des doutes sur les factures EDT de Gaston Flosse ?
« Entre la première procédure et la seconde on a comparé les numéros de compteurs et les numéros de factures et les factures produites par Flosse correspondent à un compteur qui est fait sur un bail avec la même personne M. Wholer sur un autre bâtiment. Donc effectivement on se pose de sérieuses questions sur ces factures-là. »
« Elle a déjà été jugée. Le précédent jugement précise bien que M. Flosse n’a pas un domicile réel, rien n’a changé depuis puis il ne remplit pas le délai de six mois de résidence. On sait aussi dans cette affaire qu’il y a des choses fort curieuses que ce soit le bail lui-même ou les factures EDT qui correspondent au bail de quelqu’un d’autre. Il y a des choses curieuses et qui font que le juge peut s’interroger aussi sur ce fondement-là. »
Si c’était une autre personne que Flosse est-ce que ce serait arrivé à ce stade là ?
« On est dans le virtuel, je n’en sais rien. La commune examine chacun des dossiers qui lui sont soumis et il y en a plusieurs. Elle va examiner les pièces que cela soit Flosse ou quelqu’un d’autre. Je ne pense pas qu’il y ait un accent particulier sur le dossier de M. Flosse. »
Vous avez émis des doutes sur les factures EDT de Gaston Flosse ?
« Entre la première procédure et la seconde on a comparé les numéros de compteurs et les numéros de factures et les factures produites par Flosse correspondent à un compteur qui est fait sur un bail avec la même personne M. Wholer sur un autre bâtiment. Donc effectivement on se pose de sérieuses questions sur ces factures-là. »
Gaston Flosse : « L’Etat français a décidé d’éliminer Gaston Flosse »
Votre liste a été refusée par la DIRAJ ?
« Notre liste n’a pas été enregistrée et le haut-commissaire rejette l’inscription de notre liste sous prétexte que je n’ai pas fourni les documents qui permettent d’établir que je suis électeur de la commune de Pape’ete. Or ce cas-là est prévu par les instructions même du haut-commissaire. Et dans ce cas-là il y a un certain nombre de documents à fournir en plus, comme le bulletin numéro3. Mon dossier est tout à fait complet, celui d’un électeur mais qui n’est pas inscrit dans la commune et toutes les pièces ont été fournies. »
Comment vous expliquez que votre liste entière n’ait pas été enregistrée ?
« C’est tout simplement parce que l’Etat français a décidé et ce n’est pas d’aujourd’hui d’éliminer Gaston Flosse de toute vie politique de notre Pays. Ce matin nous avons déposé un recours devant le tribunal de première instance pour lui demander mon inscription sur la liste électorale de Pape’ete. Et le juge nous a dit qu’elle rendra sa décision lundi. Avant même que le juge ait rendu sa décision, le haut-commissaire décide que je ne serais pas inscrit sur la liste électorale. C’est grave cela, cela veut dire que la justice est sous les ordres du haut-commissaire. Je pose la question. Comment peut-il avant même que la justice ait tranché, dire que je ne serai pas inscrit sur la liste électorale. »
Vous n’allez pas en rester là ?
« Non. Il faut savoir également que le haut-commissaire ne me donne que 24 heures pour pouvoir me pourvoir devant le tribunal administratif. Je suis en train de rédiger ce recours devant le tribunal administratif et il sera déposé aujourd’hui même (Ndlr vendredi après-midi). »
Il ne s’agit pas que de vous mais de toute votre liste ?
« Oui en effet c’est toute la liste qui est éliminée de ces élections. Ben il faut protéger le petit soldat Michel Buillard qui est aux ordres de l’Etat français avec toute la clique tel que le président Edouard Fritch et tous les autres. Ce sont des soldats qui sont aux ordres de l’Etat donc il faut les protéger. Cela veut dire également que, ils ont tous les renseignements, que l’Etat a peur de la victoire de la liste Amuitahiraa pour les élections à Pape’ete. D’ailleurs un de mes amis à Paris à qui je demandais s’il avait des informations, il me dit « mais enfin Gaston, tu ne penses quand même pas que ce soit toi qui va accueillir le Président de la République Macron s’il vient en visite à Pape’ete. Alors ne te fais pas d’illusion ». »
Et si la liste Amuitahiraa est déclarée invalide ?
« Ben c’est fini puisque le délai de dépôt des listes était fixé le 27 février à 18 heures. Cela veut dire que nous ne pourrons plus déposer de liste. C’est anti-démocratique, la justice française n’est pas indépendante, elle est sous l’ordre de l’Etat français, du politique. »
Si vous n’étiez pas sur cette liste peut-être que votre liste n’aurait pas essuyée un refus ?
« Avec des « si » on peut faire beaucoup de choses. Cela sont des faits bien précis. Mais je continuerais à me battre, dès cet après-midi je déposerais un recours au tribunal administratif. »
Et vous êtes confiant ?
« Que voulez-vous que je vous dise quand on voit tout ce qui se passe, toutes ces magouilles, c’est vraiment incroyable ce qui se passe dans notre pays. »
« Notre liste n’a pas été enregistrée et le haut-commissaire rejette l’inscription de notre liste sous prétexte que je n’ai pas fourni les documents qui permettent d’établir que je suis électeur de la commune de Pape’ete. Or ce cas-là est prévu par les instructions même du haut-commissaire. Et dans ce cas-là il y a un certain nombre de documents à fournir en plus, comme le bulletin numéro3. Mon dossier est tout à fait complet, celui d’un électeur mais qui n’est pas inscrit dans la commune et toutes les pièces ont été fournies. »
Comment vous expliquez que votre liste entière n’ait pas été enregistrée ?
« C’est tout simplement parce que l’Etat français a décidé et ce n’est pas d’aujourd’hui d’éliminer Gaston Flosse de toute vie politique de notre Pays. Ce matin nous avons déposé un recours devant le tribunal de première instance pour lui demander mon inscription sur la liste électorale de Pape’ete. Et le juge nous a dit qu’elle rendra sa décision lundi. Avant même que le juge ait rendu sa décision, le haut-commissaire décide que je ne serais pas inscrit sur la liste électorale. C’est grave cela, cela veut dire que la justice est sous les ordres du haut-commissaire. Je pose la question. Comment peut-il avant même que la justice ait tranché, dire que je ne serai pas inscrit sur la liste électorale. »
Vous n’allez pas en rester là ?
« Non. Il faut savoir également que le haut-commissaire ne me donne que 24 heures pour pouvoir me pourvoir devant le tribunal administratif. Je suis en train de rédiger ce recours devant le tribunal administratif et il sera déposé aujourd’hui même (Ndlr vendredi après-midi). »
Il ne s’agit pas que de vous mais de toute votre liste ?
« Oui en effet c’est toute la liste qui est éliminée de ces élections. Ben il faut protéger le petit soldat Michel Buillard qui est aux ordres de l’Etat français avec toute la clique tel que le président Edouard Fritch et tous les autres. Ce sont des soldats qui sont aux ordres de l’Etat donc il faut les protéger. Cela veut dire également que, ils ont tous les renseignements, que l’Etat a peur de la victoire de la liste Amuitahiraa pour les élections à Pape’ete. D’ailleurs un de mes amis à Paris à qui je demandais s’il avait des informations, il me dit « mais enfin Gaston, tu ne penses quand même pas que ce soit toi qui va accueillir le Président de la République Macron s’il vient en visite à Pape’ete. Alors ne te fais pas d’illusion ». »
Et si la liste Amuitahiraa est déclarée invalide ?
« Ben c’est fini puisque le délai de dépôt des listes était fixé le 27 février à 18 heures. Cela veut dire que nous ne pourrons plus déposer de liste. C’est anti-démocratique, la justice française n’est pas indépendante, elle est sous l’ordre de l’Etat français, du politique. »
Si vous n’étiez pas sur cette liste peut-être que votre liste n’aurait pas essuyée un refus ?
« Avec des « si » on peut faire beaucoup de choses. Cela sont des faits bien précis. Mais je continuerais à me battre, dès cet après-midi je déposerais un recours au tribunal administratif. »
Et vous êtes confiant ?
« Que voulez-vous que je vous dise quand on voit tout ce qui se passe, toutes ces magouilles, c’est vraiment incroyable ce qui se passe dans notre pays. »
