Nouméa, France | AFP | vendredi 08/11/2018 - Le tribunal correctionnel de Nouméa a annulé vendredi toute la procédure liée à une escroquerie dans des investissements en défiscalisation à Wallis et Futuna en 2007 et 2008, en raison du cadre illégal dans lequel exerçait à l'époque la procureure, a-t-on appris de source judiciaire.
"C'est la chronique d'un jugement annoncé. J'avais dit que ce serait une catastrophe judiciaire, toute la procédure est frappée de nullité. Et maintenant l'affaire est morte puisque les faits sont prescrits", a déclaré à l'AFP Jean-Jacques Deswartes, avocat de 5 des 57 prévenus en cause dans cette affaire.
Ils ont été relaxés et vont être remboursés des cautions versées, environ 100 millions CFP (833.000 euros).
Il était reproché à ces habitants du petit archipel de Wallis et Futuna (12.000 habitants), parmi lesquels des chefs d'entreprise et des responsables politiques, d'avoir en 2007 et 2008 détourné pas moins de 2 milliards CFP (16,6 millions euros), en fraudant le régime d'aide à l'investissement grâce à la défiscalisation.
Les factures étaient artificiellement gonflées pour l'achat de camions, d'engins, la construction d'hôtels ou de docks, de sorte que le bénéfice de la défiscalisation permettait dans certains cas de payer tout l'investissement. Des projets fictifs ont même été aidés.
L'ennui est que la procédure a été lancée par la procureure du tribunal de première instance de Wallis et Futuna, Antonia Tamole, dont la cour de cassation a estimé en avril 2018 qu'elle exerçait ses fonctions dans un cadre illégal depuis 27 ans.
La cour de cassation avait confirmé une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa de septembre 2017, rendue après une requête de Me Deswartes.
"Après un peu d'archéologie judiciaire", l'avocat avait en effet découvert qu'Antonia Tamole, fonctionnaire territoriale, avait été nommée en 1990 en vertu d'un décret de 1928 sur le statut de la magistrature coloniale, totalement obsolète.
En février 2018, la situation de Mme Tamole a été régularisée, après une nomination officielle par décret du président de la République, suivie d'une formation et d'une intégration au corps de la magistrature.
Tous les actes qu'elle a effectués entre 1990 et 2017 peuvent cependant être attaqués. Deux autres dossiers ont déjà été annulés.
"Ce qui se passe aujourd'hui est finalement très sain. Ce qui l'est moins, c'est que pendant 27 ans la procureure de Wallis et Futuna a exercé de manière illégale et que personne ne s'en soit préoccupé", a déclaré Jean-Jacques Deswartes.
"C'est la chronique d'un jugement annoncé. J'avais dit que ce serait une catastrophe judiciaire, toute la procédure est frappée de nullité. Et maintenant l'affaire est morte puisque les faits sont prescrits", a déclaré à l'AFP Jean-Jacques Deswartes, avocat de 5 des 57 prévenus en cause dans cette affaire.
Ils ont été relaxés et vont être remboursés des cautions versées, environ 100 millions CFP (833.000 euros).
Il était reproché à ces habitants du petit archipel de Wallis et Futuna (12.000 habitants), parmi lesquels des chefs d'entreprise et des responsables politiques, d'avoir en 2007 et 2008 détourné pas moins de 2 milliards CFP (16,6 millions euros), en fraudant le régime d'aide à l'investissement grâce à la défiscalisation.
Les factures étaient artificiellement gonflées pour l'achat de camions, d'engins, la construction d'hôtels ou de docks, de sorte que le bénéfice de la défiscalisation permettait dans certains cas de payer tout l'investissement. Des projets fictifs ont même été aidés.
L'ennui est que la procédure a été lancée par la procureure du tribunal de première instance de Wallis et Futuna, Antonia Tamole, dont la cour de cassation a estimé en avril 2018 qu'elle exerçait ses fonctions dans un cadre illégal depuis 27 ans.
La cour de cassation avait confirmé une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa de septembre 2017, rendue après une requête de Me Deswartes.
"Après un peu d'archéologie judiciaire", l'avocat avait en effet découvert qu'Antonia Tamole, fonctionnaire territoriale, avait été nommée en 1990 en vertu d'un décret de 1928 sur le statut de la magistrature coloniale, totalement obsolète.
En février 2018, la situation de Mme Tamole a été régularisée, après une nomination officielle par décret du président de la République, suivie d'une formation et d'une intégration au corps de la magistrature.
Tous les actes qu'elle a effectués entre 1990 et 2017 peuvent cependant être attaqués. Deux autres dossiers ont déjà été annulés.
"Ce qui se passe aujourd'hui est finalement très sain. Ce qui l'est moins, c'est que pendant 27 ans la procureure de Wallis et Futuna a exercé de manière illégale et que personne ne s'en soit préoccupé", a déclaré Jean-Jacques Deswartes.
