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Essais nucléaires en Polynésie: la CPS va-t-elle porter plainte contre l'Etat?


Essais nucléaires en Polynésie: la CPS va-t-elle porter plainte contre l'Etat?
Selon l' AFP, la Caisse de prévoyance sociale (CPS, la Sécu polynésienne) pourrait porter plainte contre l’Etat français pour obtenir le remboursement des quelque 200 millions d'euros qu’elle estime avoir déboursés pour traiter les pathologies liées aux essais nucléaires. (A cette heure , aucune confirmation ne nous a été transmise par la direction de la CPS- NDLR)

Selon un administrateur de la CPS, l'organisme estime avoir pris en charge à 100% les dépenses de santé de 5.046 malades, qui souffrent ou ont souffert de l'une des 18 pathologies recensées par la loi Morin, potentiellement liées aux expérimentations nucléaires effectuées en Polynésie française entre 1966 et 1996.

"La loi Morin n'indemnise qu'au cas par cas. Sur 12 dossiers, un seul a obtenu un remboursement à hauteur de 2%, ce n'est pas sérieux", a déclaré à l'AFP Hiro Tefaarere, membre du conseil d'administration de la CPS et premier vice-président de l'Assemblée de la Polynésie française.

La CPS, qui a estimé ses dépenses à 27 milliards de francs Pacifique (226 millions d’euros), demande donc un remboursement sous forme de forfait, ce qui aurait été, selon elle, "admis par le cabinet du ministère de la Défense".

L'organisme de protection sociale souhaite mobiliser le gouvernement polynésien et l’assemblée locale, et prendre "un cabinet d'avocat international" afin d'accélérer le dossier et de négocier un forfait plus important, poursuit l'administrateur.

"Lorsque je vois les montants qui sont affichés par la CPS, je ne pense pas que tous les cancers de Polynésie sont liés au nucléaire depuis trente ans, ou alors ça se saurait", a réagi le Haut-commissaire de la République Richard Didier, qui représente l’Etat dans cette collectivité d’outre-mer.

"La loi Morin introduit un certain nombre de possibilités de remboursement qui sont un droit pour la CPS, il faut monter ces dossiers techniquement, avec sérénité", a-t-il ajouté.

A Paris, le ministère de la Défense a démenti tout accord pour un remboursement sous forme de forfait. Fin 2010, "nous avons fait des propositions de convention entre l'Etat et la CPS pour voir comment on pourrait indemniser des personnes reconnues comme indemnisables. A ce jour, nous n'avons pas eu de réponse", souligne le porte-parole adjoint du ministère, le général Philippe Pontiès.

Rédigé par Avec l'AFP le Mardi 5 Juillet 2011 à 22:09 | Lu 1699 fois