Votée par l’Assemblée de la Polynésie française le 1er septembre dernier, la TEEI entrera en vigueur le 1er octobre 2011.
Une grande partie de l’électricité fournie à Tahiti et dans les îles est produite par des centrales électriques, alimentées par environ 12 000 000 de litres d’hydrocarbures (fioul, gazole) par mois.
Compte tenu de la grande fluctuation du cours des hydrocarbures et afin de limiter leur impact sur le prix de l’électricité, le Pays, via le FRPH (Fonds de régulation des prix des hydrocarbures), en prend une partie en charge. A titre d’exemple, le FRPH a dû soutenir les hydrocarbures « électricité » à hauteur de 155 millions de F CFP au mois de septembre 2011 et à hauteur de 1 milliard 300 millions F CFP depuis le début de l’année.
La TEEI sera affectée au FRPH afin de compenser pour partie les dépenses liées aux carburants destinés à la fabrication de l’électricité.
Qu’est ce qui va être taxé ?
Les équipements électriques importés.
Qu’entend-on par équipement électriques ?
Les appareils, instruments, machines, et combinaisons d’appareils, d’instruments et/ou de machines :
- utilisant l’énergie pour fonctionner,
- relevant « au tarif des douanes » des chapitres 39,70,73 à 76,78 à 85, 90 à 96 ou des numéros de tarif SH 6303, 6306 et 8609.
Ces équipements peuvent fonctionner :
- soit en étant directement relier à une source d’alimentation,
- soit au moyen d’une liaison, d’une connexion, d’un câble, d’un cordon ou de tout autre système d’alimentation électrique rattaché à un dispositif principal, lui même alimenté par énergie électrique (par exemple un téléphone portable ne peut fonctionner sans son chargeur, il sera donc taxé).
- soit de manière accessoire ou combinée à d’autres formes de restitution d’énergie (par exemple un appareil électrique pouvant se recharger soit par le solaire soit par l’électricité sera taxé).
Une grande partie de l’électricité fournie à Tahiti et dans les îles est produite par des centrales électriques, alimentées par environ 12 000 000 de litres d’hydrocarbures (fioul, gazole) par mois.
Compte tenu de la grande fluctuation du cours des hydrocarbures et afin de limiter leur impact sur le prix de l’électricité, le Pays, via le FRPH (Fonds de régulation des prix des hydrocarbures), en prend une partie en charge. A titre d’exemple, le FRPH a dû soutenir les hydrocarbures « électricité » à hauteur de 155 millions de F CFP au mois de septembre 2011 et à hauteur de 1 milliard 300 millions F CFP depuis le début de l’année.
La TEEI sera affectée au FRPH afin de compenser pour partie les dépenses liées aux carburants destinés à la fabrication de l’électricité.
Qu’est ce qui va être taxé ?
Les équipements électriques importés.
Qu’entend-on par équipement électriques ?
Les appareils, instruments, machines, et combinaisons d’appareils, d’instruments et/ou de machines :
- utilisant l’énergie pour fonctionner,
- relevant « au tarif des douanes » des chapitres 39,70,73 à 76,78 à 85, 90 à 96 ou des numéros de tarif SH 6303, 6306 et 8609.
Ces équipements peuvent fonctionner :
- soit en étant directement relier à une source d’alimentation,
- soit au moyen d’une liaison, d’une connexion, d’un câble, d’un cordon ou de tout autre système d’alimentation électrique rattaché à un dispositif principal, lui même alimenté par énergie électrique (par exemple un téléphone portable ne peut fonctionner sans son chargeur, il sera donc taxé).
- soit de manière accessoire ou combinée à d’autres formes de restitution d’énergie (par exemple un appareil électrique pouvant se recharger soit par le solaire soit par l’électricité sera taxé).
Ce qui ne sera pas taxé :
Tous les équipements des chapitres ou numéros de tarif SH énoncés fonctionnant sans source d'alimentation électrique,
- groupes électrogènes,
- piles et batteries,
- appareils fonctionnant uniquement à piles : lampes de poches, appareils de télécommande pour jouets et modèles réduits, …
- CD, DVD, clefs USB, disques durs et tous dispositifs de stockage,…
- …
ou n’étant qu’une pièce d’un équipement utilisant, lui, l’énergie électrique pour fonctionner :
- accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques, bougies d'allumage, démarreurs, essuie glace…
- lampes, ampoules et tubes à incandescence, phares, halogènes,…
- fils, câbles, conducteurs et isolateurs, appareillage pour la coupure, le sectionnement, le branchement, le raccordement ou la connexion de circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres...),
- matériel photo,
- tous les accessoires permettant de compléter ou réparer l'un des éléments taxés,
Tous les équipements des chapitres ou numéros de tarif SH énoncés fonctionnant sans source d'alimentation électrique,
- groupes électrogènes,
- piles et batteries,
- appareils fonctionnant uniquement à piles : lampes de poches, appareils de télécommande pour jouets et modèles réduits, …
- CD, DVD, clefs USB, disques durs et tous dispositifs de stockage,…
- …
ou n’étant qu’une pièce d’un équipement utilisant, lui, l’énergie électrique pour fonctionner :
- accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques, bougies d'allumage, démarreurs, essuie glace…
- lampes, ampoules et tubes à incandescence, phares, halogènes,…
- fils, câbles, conducteurs et isolateurs, appareillage pour la coupure, le sectionnement, le branchement, le raccordement ou la connexion de circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres...),
- matériel photo,
- tous les accessoires permettant de compléter ou réparer l'un des éléments taxés,
Quel impact sur les prix ?
Le taux de la taxe est fixé à 1% et s’applique sur la valeur en douane des marchandises importées. Elle entre donc dans la base d’imposition de la TVA liquidée à l’importation.
Sur un panel de 4 produits, nous constatons que l’impact du 1% de la TEEI reste limité et pourrait tout aussi bien être absorbé par la marge globale de commercialisation.
A titre d’exemple :
Le taux de la taxe est fixé à 1% et s’applique sur la valeur en douane des marchandises importées. Elle entre donc dans la base d’imposition de la TVA liquidée à l’importation.
Sur un panel de 4 produits, nous constatons que l’impact du 1% de la TEEI reste limité et pourrait tout aussi bien être absorbé par la marge globale de commercialisation.
A titre d’exemple :
