La procédure judiciaire n'est pas arrivée à son terme dans l'affaire des "emplois fictifs". Le procès se poursuivra dans une juridiction d'appel, comme l'a d'ores et déjà annoncé l'avocat de Gaston Flosse (et de plusieurs autres prévenus), Me Piriou, qui remplaçait lundi matin Me Quinquis, absent du territoire. Du côté du Pays non plus, la partie n'est pas finie : il lui reste à obtenir le versement des sommes auxquelles ont été condamnés les prévenus.
Le tribunal a en effet estimé le préjudice matériel de la collectivité à plus de 416 MF pour la Présidence, et à près de 125 MF pour l'assemblée, tandis que le préjudice moral pour la Polynésie française est évalué, lui, à 80 MF, et les frais d'avocat engagés par le Pays à 15 MF. Des sommes que Gaston Flosse devra payer solidairement avec les autres condamnés, et qu'il appartient à l'avocat du Pays, Me Cariou, de récupérer. Interview.
Quelle est votre première réaction à l'énoncé de ces condamnations ?
Ce n’est qu’une étape : des sommes ont été mises à la charge des condamnés, et notre rôle va être de chercher à obtenir le remboursement de ces sommes. Ce sera une suite de ce procès : il va falloir engager d’autres procédures pour obtenir leur remboursement, auprès du juge des saisies notamment. Ces sommes sont réparties entre les diverses personnes dont la culpabilité a été retenue. C'est bien ce que l’on souhaitait : que les sommes utilisées abusivement puissent revenir au territoire.
Quel est votre regard d’avocat métropolitain sur ce procès ?
Ce sont des choses que l’on peut voir en métropole mais pas avec cette ampleur. Là c’est un système qui a duré pendant des années, et qui touche à sa fin puisque de nombreuses condamnations arrivent ou sont confirmées (la Cour de cassation avait rendu ainsi définitive la condamnation de G. Flosse à 1,5 million de francs (12.570 euros) dans l'affaire des RG de la Présidence le 21 septembre dernier NDLR). On peut se douter que là aussi il y aura appel, mais on espère que la justice prononcera en appel la condamnation.
Vous estimez que la justice a bien fait son travail ?
La justice a joué son rôle. La présidente du tribunal a fait un gros travail, ce n’était pas facile de retrouver le rôle de chacun. C’était un procès sur des faits vraiment anciens, mais le résultat est important pour le territoire.
Le tribunal a en effet estimé le préjudice matériel de la collectivité à plus de 416 MF pour la Présidence, et à près de 125 MF pour l'assemblée, tandis que le préjudice moral pour la Polynésie française est évalué, lui, à 80 MF, et les frais d'avocat engagés par le Pays à 15 MF. Des sommes que Gaston Flosse devra payer solidairement avec les autres condamnés, et qu'il appartient à l'avocat du Pays, Me Cariou, de récupérer. Interview.
Quelle est votre première réaction à l'énoncé de ces condamnations ?
Ce n’est qu’une étape : des sommes ont été mises à la charge des condamnés, et notre rôle va être de chercher à obtenir le remboursement de ces sommes. Ce sera une suite de ce procès : il va falloir engager d’autres procédures pour obtenir leur remboursement, auprès du juge des saisies notamment. Ces sommes sont réparties entre les diverses personnes dont la culpabilité a été retenue. C'est bien ce que l’on souhaitait : que les sommes utilisées abusivement puissent revenir au territoire.
Quel est votre regard d’avocat métropolitain sur ce procès ?
Ce sont des choses que l’on peut voir en métropole mais pas avec cette ampleur. Là c’est un système qui a duré pendant des années, et qui touche à sa fin puisque de nombreuses condamnations arrivent ou sont confirmées (la Cour de cassation avait rendu ainsi définitive la condamnation de G. Flosse à 1,5 million de francs (12.570 euros) dans l'affaire des RG de la Présidence le 21 septembre dernier NDLR). On peut se douter que là aussi il y aura appel, mais on espère que la justice prononcera en appel la condamnation.
Vous estimez que la justice a bien fait son travail ?
La justice a joué son rôle. La présidente du tribunal a fait un gros travail, ce n’était pas facile de retrouver le rôle de chacun. C’était un procès sur des faits vraiment anciens, mais le résultat est important pour le territoire.
