Tahiti, le 26 mai 2021 - Un projet de loi du Pays prévoit d’autoriser une nouvelle prolongation d’un an des contrats de délégation de service public de distribution de l’électricité avec la société EDT dans les îles.
A ce jour, dix communes polynésiennes sont sous contrat de délégation de service public avec la société Electricité de Tahiti (EDT) pour la production et la distribution de l’électricité sur leur secteur. Des conventions de délégation qui ont démarré entre le 1er septembre 1991 et le 8 juin 1994. Elles arrivent à échéance cette année, le 30 septembre pour les concessions des îles de Taha’a, Huahine, Taputapuatea, Tumara’a, Rangiroa, Rurutu, Ua Pou, Nuku Hiva et Hiva Oa, et le 31 décembre pour Moorea. Toutes ces délégations de service public devaient déjà arriver à terme l’année dernière. En 2019, une première prolongation d’une année a été accordée à ces concessions pour motif d’intérêt général. Il s’agissait notamment de tenir compte de la tenue des élections municipales en 2020 et de laisser du temps au gouvernement pour présenter son texte promis de longue date pour organiser un système de péréquation des tarifs de l’électricité, finalement adopté en décembre 2020 bien que toujours en manque d’arrêtés d’application.
Reste que la nouvelle échéance de fin de concession approche, pour les dix communes concernées. Des collectivités qui se trouvent pressées par le temps pour mener à terme la nécessaire et difficile procédure d’appel d'offres pour le renouvellement de leur concession de l'énergie, au risque d’une interruption brutale du service, synonyme de black-out.
C’est dans ce contexte qu’un projet de texte a été présenté mercredi en conseil des ministres. Il vise à garantir la continuité du service public de production et de distribution de l’électricité. Ce projet de loi du Pays prévoit d’autoriser aux dix communes actuellement sous contrat avec la société EDT, la possibilité de proroger leur convention de concession pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2022 à Moorea et jusqu’au 30 septembre 2022 pour les neuf autres communes.
Comme le justifie le gouvernement dans le communiqué diffusé mercredi à l’issue du conseil des ministres, “cette prorogation est indispensable au regard des délais incompressibles pour réaliser une nouvelle procédure d’organisation de délégation de service public (entre trois mois minimums et une année) et au regard de l’état d’urgence sanitaire liée à la crise de Covid-19”.
A ce jour, dix communes polynésiennes sont sous contrat de délégation de service public avec la société Electricité de Tahiti (EDT) pour la production et la distribution de l’électricité sur leur secteur. Des conventions de délégation qui ont démarré entre le 1er septembre 1991 et le 8 juin 1994. Elles arrivent à échéance cette année, le 30 septembre pour les concessions des îles de Taha’a, Huahine, Taputapuatea, Tumara’a, Rangiroa, Rurutu, Ua Pou, Nuku Hiva et Hiva Oa, et le 31 décembre pour Moorea. Toutes ces délégations de service public devaient déjà arriver à terme l’année dernière. En 2019, une première prolongation d’une année a été accordée à ces concessions pour motif d’intérêt général. Il s’agissait notamment de tenir compte de la tenue des élections municipales en 2020 et de laisser du temps au gouvernement pour présenter son texte promis de longue date pour organiser un système de péréquation des tarifs de l’électricité, finalement adopté en décembre 2020 bien que toujours en manque d’arrêtés d’application.
Reste que la nouvelle échéance de fin de concession approche, pour les dix communes concernées. Des collectivités qui se trouvent pressées par le temps pour mener à terme la nécessaire et difficile procédure d’appel d'offres pour le renouvellement de leur concession de l'énergie, au risque d’une interruption brutale du service, synonyme de black-out.
C’est dans ce contexte qu’un projet de texte a été présenté mercredi en conseil des ministres. Il vise à garantir la continuité du service public de production et de distribution de l’électricité. Ce projet de loi du Pays prévoit d’autoriser aux dix communes actuellement sous contrat avec la société EDT, la possibilité de proroger leur convention de concession pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2022 à Moorea et jusqu’au 30 septembre 2022 pour les neuf autres communes.
Comme le justifie le gouvernement dans le communiqué diffusé mercredi à l’issue du conseil des ministres, “cette prorogation est indispensable au regard des délais incompressibles pour réaliser une nouvelle procédure d’organisation de délégation de service public (entre trois mois minimums et une année) et au regard de l’état d’urgence sanitaire liée à la crise de Covid-19”.
