Tahiti, le 22 novembre 2022 – Une agent femme de l'urbanisme recrutée en Polynésie en même temps qu'un agent homme recruté en métropole, sur le même poste, s'est retrouvée trois fois moins rémunérée alors qu'elle était mieux diplômée. Le tribunal a condamné l'administration à l'indemniser.
C'est une décision peu banale qui a été prononcée mardi par le tribunal administratif de Papeete au bénéfice d'une agent "préventionniste" du Service de l'urbanisme, indemnisée à hauteur de 16,6 millions de Fcfp pour discrimination lors de son embauche en 2019. Recrutée en Polynésie française en même temps que son collègue homme recruté en métropole, pour le même poste et alors qu'elle était plus diplômée, celle-ci a perçu une indemnité trois fois moins élevée que son collègue… Dénonçant une "discrimination illégale fondée sur le genre", l'agent a saisi le tribunal. L'administration a dû se justifier. Elle a indiqué avoir eu beaucoup de mal à recruter deux préventionnistes. Et elle a expliqué avoir dû recruter le second agent homme sur un cadre d'emploi fonctionnel, après avoir recruté cette première agent femme.
Sauf que le tribunal a fait valoir que l'administration était pleinement autorisée à rémunérer les deux agents sur la même base de la grille indiciaire des emplois fonctionnels et qu'il n'y avait donc aucune raison de les traiter différemment. La juridiction a donc condamné la Polynésie française à verser 16,6 millions de Fcfp à l'agent discriminée, correspondant à différence de rémunération qu'elle aurait perçu pendant ses trois années de contrat si elle avait été payée au même niveau que son collègue homme.
C'est une décision peu banale qui a été prononcée mardi par le tribunal administratif de Papeete au bénéfice d'une agent "préventionniste" du Service de l'urbanisme, indemnisée à hauteur de 16,6 millions de Fcfp pour discrimination lors de son embauche en 2019. Recrutée en Polynésie française en même temps que son collègue homme recruté en métropole, pour le même poste et alors qu'elle était plus diplômée, celle-ci a perçu une indemnité trois fois moins élevée que son collègue… Dénonçant une "discrimination illégale fondée sur le genre", l'agent a saisi le tribunal. L'administration a dû se justifier. Elle a indiqué avoir eu beaucoup de mal à recruter deux préventionnistes. Et elle a expliqué avoir dû recruter le second agent homme sur un cadre d'emploi fonctionnel, après avoir recruté cette première agent femme.
Sauf que le tribunal a fait valoir que l'administration était pleinement autorisée à rémunérer les deux agents sur la même base de la grille indiciaire des emplois fonctionnels et qu'il n'y avait donc aucune raison de les traiter différemment. La juridiction a donc condamné la Polynésie française à verser 16,6 millions de Fcfp à l'agent discriminée, correspondant à différence de rémunération qu'elle aurait perçu pendant ses trois années de contrat si elle avait été payée au même niveau que son collègue homme.
