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Dieselgate: le parquet allemand refuse de transmettre des documents aux juges français



Paris, France | AFP | lundi 20/08/2018 - La justice allemande, qui enquête sur des soupçons de fraude sur les contrôles antipollution chez le constructeur Volkswagen, a refusé de transmettre ses éléments aux enquêteurs français, selon une lettre des juges d'instructions adressée aux parties civiles et dont l'AFP a eu connaissance lundi.

"Nous avons déjà effectué trois demandes officielles de documents au procureur du tribunal de Braunschweig, demandes qui n'ont pas abouti", expliquent les trois juges du pôle santé publique de Paris dans une lettre datée du 27 juillet, en partie révélée par Le Parisien.
Le parquet allemand "considère que la communication d'éléments de leur enquête aux juges français risquerait de perturber gravement l'avancée de leurs investigations", écrivent les magistrats parisiens dans ce courrier destiné à tenir informés les propriétaires de véhicules s'étant constitué parties civiles.
Saisis depuis plus de deux ans d'une enquête pour "tromperie aggravée", les juges français avaient placé le constructeur allemand sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre mis en examen et simple témoin, en mai 2017.
Ils rappellent que "la société allemande Volkswagen AG n'a pas souhaité s'exprimer lors de sa première audition en tant que témoin assisté" et qu'ils souhaitent procéder à une nouvelle audition après l'examen d'un recours procédural du constructeur, prévu en septembre par la cour d'appel de Paris.
Le scandale des moteurs diesel truqués a éclaté en septembre 2015, après que l'agence américaine de l'environnement (EPA) a accusé Volkswagen d'avoir équipé 11 millions de ses voitures diesel, dont environ 600.000 aux États-Unis, d'un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution et dissimulant des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.
Depuis, plusieurs parquets allemands ont ouvert des enquêtes pour fraude, manipulation de cours de Bourse ou publicité mensongère contre des cadres de Volkswagen et ses marques Audi et Porsche, mais aussi de Daimler et de l'équipementier Bosch.
En France, trois autres constructeurs sont visés par des enquêtes similaires: les français Renault et PSA ainsi que le groupe américano-italien Fiat Chrysler.

le Lundi 20 Août 2018 à 05:05 | Lu 163 fois





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