PARIS, 23 avr 2013 (AFP) - Les services du ministère de l'Agriculture maintiennent sur le marché des pesticides contre l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), dont sept jugés particulièrement toxiques, accuse mardi l'ONG Générations Futures, qui va porter plainte pour "'mise en danger de la vie d'autrui".
"De très nombreux pesticides, ou usages de pesticides, restent autorisés alors qu'ils devraient, selon l'Anses même, être interdits car non conformes aux exigences de la législation en vigueur", affirme l'ONG.
Réagissant à cette information, le ministre de l'Agriculture Stephane Le Foll a appelé à la "transparence" et "demandé" à la Direction générale de l'Alimentation (DGAL), qui délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM), de "répondre point par point à toutes les questions posées par Générations futures".
Ces informations doivent être rendues "publiques au début de la semaine prochaine", a-t-il exigé, selon un communiqué.
L'ONG base ses accusations sur deux lettres, dont l'une est datée du 27 août 2012, du directeur de l'Anses, Marc Mortureux, au directeur de la DGAL, Patrick Dehaumont. Dans ce courrier, M. Mortureux "attire l'attention" sur "le maintien sur le marché des produits pour lesquels l'Agence avait émis un avis défavorable ou un avis favorable avec restrictions" pour des raisons d'impact sur la santé ou sur l'environnement, des remarques qu'il avait déjà formulées dans un précédent courrier en 2009.
Le président de l'Anses y joint, en annexe, une liste d'une quarantaine de pesticides problématiques. Générations Futures a alors effectué une "vérification minutieuse des éléments contenus dans les tableaux annexés au courrier (...) sur la base des avis et des décisions d'AMM publiées en ligne récemment sur le site de l'Anses et sur les données publiées sur le site du Ministère de l'Agriculture (e-phy)".
"Pour de nombreux pesticides, la DGAL a très rarement tenu compte des remarques faites par l'Anses", remarque l'ONG.
"C'est inacceptable", a déclaré son président, François Veillerette, lors d'une conférence de presse à Paris. Si les positions de l'Anses sont seulement consultatives, l'Agence sanitaire donne "un avis scientifique par rapport à la règlementation européenne", a-t-il insisté.
Depuis l'envoi de la lettre du directeur de l'Anses , "il y a eu quelques modifications, mais très peu", a souligné François Veillerette.
L'ONG a annoncé son intention de déposer cette semaine une plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" contre les "fabricants des produits phytosanitaires et les représentants de l'Etat chargés des autorisations de mise sur le marché des dits produits" pour avoir laissé en vente sept produits particulièrement toxiques.
Ces cinq désherbants, dont certains sont vendus aux particuliers, et deux insecticides "sont actuellement sur le marché alors qu'un avis défavorable a été rendu par l'Anses, révélant notamment des risques inacceptables pour l'applicateur ou le consommateur", écrit l'ONG dans sa plainte.
Générations Futures appelle plus globalement au retrait du marché des pesticides pour lesquels "une irrégularité ou une non-conformité par rapport aux exigences règlementaires a été constatée par l'Anses".
"De très nombreux pesticides, ou usages de pesticides, restent autorisés alors qu'ils devraient, selon l'Anses même, être interdits car non conformes aux exigences de la législation en vigueur", affirme l'ONG.
Réagissant à cette information, le ministre de l'Agriculture Stephane Le Foll a appelé à la "transparence" et "demandé" à la Direction générale de l'Alimentation (DGAL), qui délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM), de "répondre point par point à toutes les questions posées par Générations futures".
Ces informations doivent être rendues "publiques au début de la semaine prochaine", a-t-il exigé, selon un communiqué.
L'ONG base ses accusations sur deux lettres, dont l'une est datée du 27 août 2012, du directeur de l'Anses, Marc Mortureux, au directeur de la DGAL, Patrick Dehaumont. Dans ce courrier, M. Mortureux "attire l'attention" sur "le maintien sur le marché des produits pour lesquels l'Agence avait émis un avis défavorable ou un avis favorable avec restrictions" pour des raisons d'impact sur la santé ou sur l'environnement, des remarques qu'il avait déjà formulées dans un précédent courrier en 2009.
Le président de l'Anses y joint, en annexe, une liste d'une quarantaine de pesticides problématiques. Générations Futures a alors effectué une "vérification minutieuse des éléments contenus dans les tableaux annexés au courrier (...) sur la base des avis et des décisions d'AMM publiées en ligne récemment sur le site de l'Anses et sur les données publiées sur le site du Ministère de l'Agriculture (e-phy)".
"Pour de nombreux pesticides, la DGAL a très rarement tenu compte des remarques faites par l'Anses", remarque l'ONG.
"C'est inacceptable", a déclaré son président, François Veillerette, lors d'une conférence de presse à Paris. Si les positions de l'Anses sont seulement consultatives, l'Agence sanitaire donne "un avis scientifique par rapport à la règlementation européenne", a-t-il insisté.
Depuis l'envoi de la lettre du directeur de l'Anses , "il y a eu quelques modifications, mais très peu", a souligné François Veillerette.
L'ONG a annoncé son intention de déposer cette semaine une plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" contre les "fabricants des produits phytosanitaires et les représentants de l'Etat chargés des autorisations de mise sur le marché des dits produits" pour avoir laissé en vente sept produits particulièrement toxiques.
Ces cinq désherbants, dont certains sont vendus aux particuliers, et deux insecticides "sont actuellement sur le marché alors qu'un avis défavorable a été rendu par l'Anses, révélant notamment des risques inacceptables pour l'applicateur ou le consommateur", écrit l'ONG dans sa plainte.
Générations Futures appelle plus globalement au retrait du marché des pesticides pour lesquels "une irrégularité ou une non-conformité par rapport aux exigences règlementaires a été constatée par l'Anses".
