Paris, France | AFP | mardi 28/03/2017 - Les partenaires sociaux négociaient âprement mardi un compromis sur l'assurance chômage, alors que le Medef a fini par accepter une hausse temporaire de cotisations, concession jugée encore insuffisante par les syndicats pour résoudre le problème des contrats courts.
"Je pense qu'on a les moyens d'avoir un accord aujourd'hui s'il y a la volonté", a néanmoins déclaré Véronique Descacq (CFDT), lors de la pause méridienne.
Le patronat a légèrement amendé son projet d'augmenter les cotisations chômage des employeurs. La délégation patronale (Medef, CPME et U2P) propose désormais une "contribution exceptionnelle temporaire" de 0,05%, au lieu de 0,03%, qui porterait à 4,05% le taux de cotisations des entreprises à l'assurance chômage.
En contrepartie, le texte "supprime" la surcotisation sur certains contrats de moins de trois mois décidée en 2013.
Le patronat envisagerait aussi, selon Le Figaro, de baisser les cotisations à l'AGS, l'organisme patronal qui assure le paiement des salaires et indemnités des entreprises en liquidation judiciaire, en redressement ou en procédure de sauvegarde.
"Il n'y a toujours aucun effort de la part des employeurs", a tancé Denis Gravouil (CGT), qui y voit un "marché de dupes". Selon lui, il est "probable" que les négociateurs jouent les prolongations avec une séance mercredi après-midi.
Moins définitive, la CFDT "prend acte que le patronat propose une mesure de recettes supplémentaires, 270 millions d'euros, pour le régime".
Depuis début 2016, le Medef avait exclu toute hausse des cotisations, ce qui avait mené à l'échec des négociations en juin. Les partenaires sociaux ont rouvert début mars les discussions pour réformer un régime qui perd environ 4 milliards d'euros par an et dont la dette atteint 30 milliards.
Mais la nouvelle proposition patronale ne répond toujours pas aux revendications des syndicats, qui demandaient unanimement un renchérissement spécifique des contrats courts.
Pour Michel Beaugas (FO), "il est hors de question qu'on supprime les surcotisations" de 2013 "tant qu'on n'a pas une autre modalité".
Pour Mme Descacq, en revanche, cette surcotisation n'est pas un totem car "elle n'a pas marché". Mais sa centrale souhaite, a minima, la maintenir sur les CDD d'usage, source selon elle de nombreux abus et responsables en grande partie de l'explosion de la précarité ces dernières années.
"Pour l'instant, le patronat grince des dents, mais nous on ne lâchera pas là-dessus", a-t-elle prévenu.
Sur les autres sujets de la négociation, le nouveau texte fait des concessions aux syndicats.
Le patronat bouge sur les chômeurs âgés. Il proposait initialement de repousser de 50 à 59 ans l'âge pour entrer pleinement dans la "filière seniors", qui permet de toucher les allocations jusqu'à 36 mois au lieu de 24. Il fait finalement une proposition légèrement édulcorée, à 58 ans, avec la possibilité d'atteindre les 36 mois d'indemnisation dès 55 ans pour les chômeurs bénéficiant d'une formation.
FO a proposé dans la matinée une entrée dans la filière à 52 ans, avec 30 mois d'indemnisation maximum plus 6 mois si l'allocataire entre en formation, puis 36 mois à 55 ans. "Cela représente 360 millions d'économies, c'est un compromis de notre part, on en attend autant sur les contrats courts en pour l'instant on en est loin", a souligné son négociateur.
La proposition de FO serait partagée par tous les syndicats sauf la CGT, selon Mme Descacq.
Le patronat fait aussi un pas vers les syndicats concernant la nouvelle formule de calcul des allocations, censée mettre fin à la situation actuelle qui avantage, à travail et salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d'une semaine par rapport à celles qui ont des contrats plus longs. Le patronat revoit sa copie initiale, qui était jugée trop défavorable aux demandeurs d'emploi, et propose une nouvelle formule inspirée de celles suggérées par la CFDT et FO.
Si la négociation aboutissait à un accord, ce serait un signal envoyé aux candidats qui, comme Emmanuel Macron et François Fillon, menacent de reprendre en main la gestion du régime. Le candidat d'En Marche! a toutefois estimé mardi que le projet d'accord était "cohérent" avec sa "philosophie".
"Je pense qu'on a les moyens d'avoir un accord aujourd'hui s'il y a la volonté", a néanmoins déclaré Véronique Descacq (CFDT), lors de la pause méridienne.
Le patronat a légèrement amendé son projet d'augmenter les cotisations chômage des employeurs. La délégation patronale (Medef, CPME et U2P) propose désormais une "contribution exceptionnelle temporaire" de 0,05%, au lieu de 0,03%, qui porterait à 4,05% le taux de cotisations des entreprises à l'assurance chômage.
En contrepartie, le texte "supprime" la surcotisation sur certains contrats de moins de trois mois décidée en 2013.
Le patronat envisagerait aussi, selon Le Figaro, de baisser les cotisations à l'AGS, l'organisme patronal qui assure le paiement des salaires et indemnités des entreprises en liquidation judiciaire, en redressement ou en procédure de sauvegarde.
"Il n'y a toujours aucun effort de la part des employeurs", a tancé Denis Gravouil (CGT), qui y voit un "marché de dupes". Selon lui, il est "probable" que les négociateurs jouent les prolongations avec une séance mercredi après-midi.
Moins définitive, la CFDT "prend acte que le patronat propose une mesure de recettes supplémentaires, 270 millions d'euros, pour le régime".
Depuis début 2016, le Medef avait exclu toute hausse des cotisations, ce qui avait mené à l'échec des négociations en juin. Les partenaires sociaux ont rouvert début mars les discussions pour réformer un régime qui perd environ 4 milliards d'euros par an et dont la dette atteint 30 milliards.
- 'Compromis' sur les seniors -
Mais la nouvelle proposition patronale ne répond toujours pas aux revendications des syndicats, qui demandaient unanimement un renchérissement spécifique des contrats courts.
Pour Michel Beaugas (FO), "il est hors de question qu'on supprime les surcotisations" de 2013 "tant qu'on n'a pas une autre modalité".
Pour Mme Descacq, en revanche, cette surcotisation n'est pas un totem car "elle n'a pas marché". Mais sa centrale souhaite, a minima, la maintenir sur les CDD d'usage, source selon elle de nombreux abus et responsables en grande partie de l'explosion de la précarité ces dernières années.
"Pour l'instant, le patronat grince des dents, mais nous on ne lâchera pas là-dessus", a-t-elle prévenu.
Sur les autres sujets de la négociation, le nouveau texte fait des concessions aux syndicats.
Le patronat bouge sur les chômeurs âgés. Il proposait initialement de repousser de 50 à 59 ans l'âge pour entrer pleinement dans la "filière seniors", qui permet de toucher les allocations jusqu'à 36 mois au lieu de 24. Il fait finalement une proposition légèrement édulcorée, à 58 ans, avec la possibilité d'atteindre les 36 mois d'indemnisation dès 55 ans pour les chômeurs bénéficiant d'une formation.
FO a proposé dans la matinée une entrée dans la filière à 52 ans, avec 30 mois d'indemnisation maximum plus 6 mois si l'allocataire entre en formation, puis 36 mois à 55 ans. "Cela représente 360 millions d'économies, c'est un compromis de notre part, on en attend autant sur les contrats courts en pour l'instant on en est loin", a souligné son négociateur.
La proposition de FO serait partagée par tous les syndicats sauf la CGT, selon Mme Descacq.
Le patronat fait aussi un pas vers les syndicats concernant la nouvelle formule de calcul des allocations, censée mettre fin à la situation actuelle qui avantage, à travail et salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d'une semaine par rapport à celles qui ont des contrats plus longs. Le patronat revoit sa copie initiale, qui était jugée trop défavorable aux demandeurs d'emploi, et propose une nouvelle formule inspirée de celles suggérées par la CFDT et FO.
Si la négociation aboutissait à un accord, ce serait un signal envoyé aux candidats qui, comme Emmanuel Macron et François Fillon, menacent de reprendre en main la gestion du régime. Le candidat d'En Marche! a toutefois estimé mardi que le projet d'accord était "cohérent" avec sa "philosophie".
