PARIS, 23 février 2012 (AFP) - Les abus de dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins, notamment dans les hôpitaux, continuaient jeudi de provoquer des remous, alors que le gouvernement s'apprête à publier des décrets qui n'apporteront qu'une solution partielle, et controversée, au phénomène.
Les réactions ont été vives à l'enquête très fouillée du mensuel 60 millions de consommateurs montrant que des praticiens de l'hôpital public réclament parfois des "tarifs indécents" dans le cadre de leur activité libérale, jusqu'à dix fois le tarif Sécu.
Dans un communiqué, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les établissements publics, "condamne fermement les excès révélés par l'article de presse".
"Si ces abus sont inacceptables la FHF tient à rappeler qu'ils ne concernent que quelques individus très minoritaires et non une profession dans son ensemble".
La fédération souligne que sur les 4.500 médecins pratiquant une activité libérale au sein de l'hôpital (soit moins de 15%), il y en a 3.000 qui "respectent strictement les tarifs opposables de la Sécurité sociale.
"Si les dépassements d'honoraires sont autorisés pour les médecins du secteur 2, il y a de plus en plus d'excès y compris à l'hôpital", a estimé dans Le Parisien le directeur général de la Caisse d'assurance maladie Frédéric van Roekeghem.
Il a rappelé dans cette interview que la Cnam avait adressé des courriers à 277 médecins, dont 28 praticiens hospitaliers, qui pratiquent des tarifs jugés excessifs.
Le code de déontologie des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires prévoit qu'ils doivent le faire "avec tact et mesure".
Mais le respect de la déontologie médicale est du ressort du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM). Et le directeur de la Cnam estime que l'Ordre est "trop passif" et ne sanctionne pas suffisamment les abus.
"Nous allons continuer à lui signaler les excès et s'il ne fait rien, nous demanderons d'avoir la possibilité de déconventionner temporairement ces médecins sur leur activité libérale", a prévenu M. van Roekeghem.
Réponse courroucée du CNOM, qui affirme que des commissions départementales entre l'Ordre et les caisses primaires d'assurance maladie sont prévues par la loi pour examiner les abus mais que leur mise en place "fait l'objet d'une opposition absolue de la part du directeur de la Cnam".
Plus largement la question des dépassements d'honoraires pose un problème d'accès aux soins, auquel le gouvernement a choisi d'apporter une réponse controversée.
Des négociations conventionnelles ayant échoué entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé, le gouvernement a choisi d'imposer par la loi un "secteur optionnel".
Ce secteur sera réservé à seulement trois catégories de spécialistes, les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes, actuellement en secteur 2 et qui voudraient modérer leurs dépassements à 50% du tarif Sécu en échange d'un remboursement de leurs charges sociales.
Des décrets imposant le remboursement par les complémentaires santé de ces dépassements, ainsi encadrés, doivent être publiés dans les prochains jours au Journal Officiel.
Ce nouveau secteur tarifaire est très critiqué par les mutuelles et les associations de patients et de consommateurs qui affirment qu'il encouragera les dépassements par des effets d'aubaine plutôt que de les réduire.
Le montant total des dépassements d'honoraires pratiqués par des médecins, spécialistes et généralistes, à l'hôpital, en clinique ou en cabinet, a atteint 2,5 milliards en 2010. Le taux moyen de dépassement est de 81% à l'hôpital et de 61% pour les médecins libéraux, selon la Cnam.
hel/bfr/bma
Les réactions ont été vives à l'enquête très fouillée du mensuel 60 millions de consommateurs montrant que des praticiens de l'hôpital public réclament parfois des "tarifs indécents" dans le cadre de leur activité libérale, jusqu'à dix fois le tarif Sécu.
Dans un communiqué, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les établissements publics, "condamne fermement les excès révélés par l'article de presse".
"Si ces abus sont inacceptables la FHF tient à rappeler qu'ils ne concernent que quelques individus très minoritaires et non une profession dans son ensemble".
La fédération souligne que sur les 4.500 médecins pratiquant une activité libérale au sein de l'hôpital (soit moins de 15%), il y en a 3.000 qui "respectent strictement les tarifs opposables de la Sécurité sociale.
"Si les dépassements d'honoraires sont autorisés pour les médecins du secteur 2, il y a de plus en plus d'excès y compris à l'hôpital", a estimé dans Le Parisien le directeur général de la Caisse d'assurance maladie Frédéric van Roekeghem.
Il a rappelé dans cette interview que la Cnam avait adressé des courriers à 277 médecins, dont 28 praticiens hospitaliers, qui pratiquent des tarifs jugés excessifs.
Le code de déontologie des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires prévoit qu'ils doivent le faire "avec tact et mesure".
Mais le respect de la déontologie médicale est du ressort du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM). Et le directeur de la Cnam estime que l'Ordre est "trop passif" et ne sanctionne pas suffisamment les abus.
"Nous allons continuer à lui signaler les excès et s'il ne fait rien, nous demanderons d'avoir la possibilité de déconventionner temporairement ces médecins sur leur activité libérale", a prévenu M. van Roekeghem.
Réponse courroucée du CNOM, qui affirme que des commissions départementales entre l'Ordre et les caisses primaires d'assurance maladie sont prévues par la loi pour examiner les abus mais que leur mise en place "fait l'objet d'une opposition absolue de la part du directeur de la Cnam".
Plus largement la question des dépassements d'honoraires pose un problème d'accès aux soins, auquel le gouvernement a choisi d'apporter une réponse controversée.
Des négociations conventionnelles ayant échoué entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé, le gouvernement a choisi d'imposer par la loi un "secteur optionnel".
Ce secteur sera réservé à seulement trois catégories de spécialistes, les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes, actuellement en secteur 2 et qui voudraient modérer leurs dépassements à 50% du tarif Sécu en échange d'un remboursement de leurs charges sociales.
Des décrets imposant le remboursement par les complémentaires santé de ces dépassements, ainsi encadrés, doivent être publiés dans les prochains jours au Journal Officiel.
Ce nouveau secteur tarifaire est très critiqué par les mutuelles et les associations de patients et de consommateurs qui affirment qu'il encouragera les dépassements par des effets d'aubaine plutôt que de les réduire.
Le montant total des dépassements d'honoraires pratiqués par des médecins, spécialistes et généralistes, à l'hôpital, en clinique ou en cabinet, a atteint 2,5 milliards en 2010. Le taux moyen de dépassement est de 81% à l'hôpital et de 61% pour les médecins libéraux, selon la Cnam.
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