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Dépassements d'honoraires: remous après une enquête sur les abus à l'hôpital public



Dépassements d'honoraires: remous après une enquête sur les abus à l'hôpital public
PARIS, 23 février 2012 (AFP) - Les abus de dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins, notamment dans les hôpitaux, continuaient jeudi de provoquer des remous, alors que le gouvernement s'apprête à publier des décrets qui n'apporteront qu'une solution partielle, et controversée, au phénomène.

Les réactions ont été vives à l'enquête très fouillée du mensuel 60 millions de consommateurs montrant que des praticiens de l'hôpital public réclament parfois des "tarifs indécents" dans le cadre de leur activité libérale, jusqu'à dix fois le tarif Sécu.

Dans un communiqué, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les établissements publics, "condamne fermement les excès révélés par l'article de presse".

"Si ces abus sont inacceptables la FHF tient à rappeler qu'ils ne concernent que quelques individus très minoritaires et non une profession dans son ensemble".

La fédération souligne que sur les 4.500 médecins pratiquant une activité libérale au sein de l'hôpital (soit moins de 15%), il y en a 3.000 qui "respectent strictement les tarifs opposables de la Sécurité sociale.

"Si les dépassements d'honoraires sont autorisés pour les médecins du secteur 2, il y a de plus en plus d'excès y compris à l'hôpital", a estimé dans Le Parisien le directeur général de la Caisse d'assurance maladie Frédéric van Roekeghem.

Il a rappelé dans cette interview que la Cnam avait adressé des courriers à 277 médecins, dont 28 praticiens hospitaliers, qui pratiquent des tarifs jugés excessifs.

Le code de déontologie des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires prévoit qu'ils doivent le faire "avec tact et mesure".

Mais le respect de la déontologie médicale est du ressort du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM). Et le directeur de la Cnam estime que l'Ordre est "trop passif" et ne sanctionne pas suffisamment les abus.

"Nous allons continuer à lui signaler les excès et s'il ne fait rien, nous demanderons d'avoir la possibilité de déconventionner temporairement ces médecins sur leur activité libérale", a prévenu M. van Roekeghem.

Réponse courroucée du CNOM, qui affirme que des commissions départementales entre l'Ordre et les caisses primaires d'assurance maladie sont prévues par la loi pour examiner les abus mais que leur mise en place "fait l'objet d'une opposition absolue de la part du directeur de la Cnam".

Plus largement la question des dépassements d'honoraires pose un problème d'accès aux soins, auquel le gouvernement a choisi d'apporter une réponse controversée.

Des négociations conventionnelles ayant échoué entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé, le gouvernement a choisi d'imposer par la loi un "secteur optionnel".

Ce secteur sera réservé à seulement trois catégories de spécialistes, les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes, actuellement en secteur 2 et qui voudraient modérer leurs dépassements à 50% du tarif Sécu en échange d'un remboursement de leurs charges sociales.

Des décrets imposant le remboursement par les complémentaires santé de ces dépassements, ainsi encadrés, doivent être publiés dans les prochains jours au Journal Officiel.

Ce nouveau secteur tarifaire est très critiqué par les mutuelles et les associations de patients et de consommateurs qui affirment qu'il encouragera les dépassements par des effets d'aubaine plutôt que de les réduire.

Le montant total des dépassements d'honoraires pratiqués par des médecins, spécialistes et généralistes, à l'hôpital, en clinique ou en cabinet, a atteint 2,5 milliards en 2010. Le taux moyen de dépassement est de 81% à l'hôpital et de 61% pour les médecins libéraux, selon la Cnam.

hel/bfr/bma

Rédigé par Par Hervé LIONNET le Jeudi 23 Février 2012 à 06:35 | Lu 616 fois







1.Posté par zorro le 23/02/2012 07:58 | Alerter
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c'est la meme pratique à tahiti,mais ça ne dérange personne,Mr Ronald T. préfère tirer à boulets rouges sur le corp
médical libéral avec la complicité du ministre de la santé qui ne sait plus comment faire pour boucher le trou budgétaire
de cet hopital publique,sorti tout droit de l'esprit d'un des plus grands mégalo du Péi.
ZORRO

2.Posté par Tonnellier Jean-Pierre le 23/02/2012 09:03 | Alerter
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Quelle indécense en plein marasme d'organiser un repas de fin d'année CPS au radison! Avantage acquis, probablement! A quoi sert le restaurant d'entreprise? D'autant plus que une bonne partie du personnel sort déjeuner au dehors
et que l'on voit encore dans les restos à 14h! Pas grave 15/20000 demandeur d'emploi! Nous on s'en fout! Nos avantages acquis sont là et pas touche! salaires moyens excessifs, voyages "administratifs" soins gratuit, lunettes, dents tout y passe! Tout ça avec la bénédiction des syndicats! Mais les places sont bonnes au CA. Je me souviens avoir rencontré un certains Hiro dans un restaurant avec un collier de bouchon de champagne à une époque ou il en était président! mais bon ce sont des racontars.

3.Posté par djok le 23/02/2012 10:12 | Alerter
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@tonnelier

un peu moins de 1¨% de la masse salarial est reverse au comité d' entreprise pour organiser la cohesion au sein de l' entreprise
ceci par des manifestation diverse que le comité d'entreprise choisie. En general noel des enfants et un repas annuels
toutes les entreprises de plus de 50 salariés beneficient de ce droit.
le comité est compose de salaries elus par leur collègue
libre a toi de vouloir retirer ce repas au salariés mais il faut alors demander la supression du volet social des comités d' entreprise et pourquoi pas la supression des comité d' entreprise au pretexte que c' est la crise et redonner cet argent au politique et au patron

tu melange tout et ce faisant tu te trompe de cible !!! c' est les administrateurs, les politiques et la direction qu' il faut viser. Les vini gratuit, voiture de fonction, cave a vin, voyage en france au nom de la CPS, soins dentaire 100% ( seul les administrateur en beneficient)

pour les voyage administratifs c' est comme la primme charbon ou la primme congé des radiologues , ils ne devrait plus exister a l' air de l' aeronotique mais la encore c' est du pouvoir des administrateurs

les salaires peuvent sembler elever certe mais est ce qu...

4.Posté par greez le 23/02/2012 10:18 | Alerter
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@ zorro

crois tu que les medecins du publiques soit different du privée?

c' est les même et ils font souvent les deux. Ce que veulent les liberaux c' est pouvoir faire ce que l' article de presse dont on parle ci dessus a révélé

ils veulent la liberté tarfaire pour mieux se gaver et saigner les polynesiens et la polynesie

avis au defenseur des taotes vous savez ce qui vous attend si oscar et ronald cede !!!!!!

5.Posté par zorro le 23/02/2012 14:39 | Alerter
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Attention,dans le bras de fer qui oppose les médecins à la CPS les tarifs de consultation reste inchangés et il n'est nulle part question d'une augmentation quelconque, qui va trinquer une fois de plus? les assurés bien sur,car la CPS va
supprimer le remboursement surMr la base actuelle et c'est nous ,cotisants,qui payons+pour etre remboursé moins. Que tous les retraités regardent bien leur paiement de retraites depuis le 1/01/2012. La retraite à baissée pour cause d'augmentation des cotisations.Mr Verniern'a rien vu? lui le grand pourfendeur de CPS, Robin des bois des retraités!!
Mr Vernier agitez-vous un peu + meme si la ministre des ultras marins n'est plus là pour vous admirer.
ZORRO

6.Posté par Kaddour le 23/02/2012 20:18 | Alerter
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En effet, et l'article le rapelle à bon escient, c'est le conseil de l'ordre qui sanctionne le non respect de la déontologie... Mais qui fait partie du conseil de l'ordre ? Des médecins ? Le conseil de l'ordre peut-il nous assurer que tous ses membres respectent scrupuleusement la déontologie qu'il prônent haut et fort ! Peux-t-on sans risque être à la fois juge et partie ?
Rappelons pour mémoire l'affaire du Médiator et l'agence de surveillance des médicaments..

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