Tahiti, le 11 février 2025 - Cavalière habituée de la cause des fonctionnaires d’État polynésiens, la députée Nicole Sanquer est remontée dans la nuit de lundi à mardi sur son cheval de bataille à l’occasion de la séance des questions au gouvernement.
Une fois encore, elle a interpelé le gouvernement sur les conditions différentes que reçoivent les fonctionnaires nationaux polynésiens en comparaison avec ceux de l’Hexagone. Dans sa question à Manuel Valls, ministre des Outre-mer, elle a dénoncé “plusieurs injustices et discriminations pour les ultramarins engagés pour la France et par la France”.
Dans son intervention, Nicole Sanquer est revenue sur “l’absence de réciprocité de traitement lorsqu’un fonctionnaire du Pacifique doit suivre une formation ou intégrer un service en France”. “Si les fonctionnaires français qui vont outremer bénéficient de dispositifs d’accompagnement pour faciliter leur installation dans nos collectivités, il n’en est rien pour les lauréats de concours ultramarins lorsqu’ils doivent exercer dans l’Hexagone, ce qui les contraint souvent à rompre tout lien familial jusqu’à l’espoir d’un retour”, a-t-elle déploré.
Dans son intervention, elle revient sur le CIMM (le centre des intérêts matériels et moraux) qui ne remplirait pas pleinement son rôle permettant à un agent de bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé bonifié vers le territoire où il a son CIMM et qui est pris en compte, dans le cadre des campagnes annuelles de mutation. Un dispositif que Nicole Sanquer a qualifié de “contraignant et subjectif”. “Est-il demandé à un Breton ou à un Niçois de prouver ses origines pour obtenir une affectation prioritaire dans son territoire de rattachement ? Non”, a-t-elle comparé.
“Dans quel délai allez-vous mettre en place des mesures concrètes pour assurer à ces agents ultramarins d’être pleinement reconnus comme Français à part entière ?” a-t-elle demandé.
Dans une réponse mi-figue mi-raisin, Manuel Valls a tenu à lister les dispositifs déjà mis en place : “Le CIMM a été rénové, harmonisé, et la portabilité est garantie. Veillons à ce que cela se mette véritablement en œuvre”, a-t-il dit. “S’agissant des militaires, le régime des lauréats de concours a été aligné afin que les avantages dont bénéficient un agent affecté outremer s’applique aussi pour eux. Il y a aussi le décret de 2022 qui créé une indemnité d’installation dans l’Hexagone au profit des militaires en provenance de plusieurs territoires ultramarins dont la Polynésie. Les fonctionnaires de l’État, originaires de ces territoires ultramarins bénéficient aussi d’une prime spécifique d’installation quand ils arrivent dans l’Hexagone.”
Seule annonce faite par le ministre : l’entrée en vigueur du passeport retour d’ici la fin du premier trimestre. Il “permettra d’accompagner les personnes qui souhaitent retourner s’installer dans un territoire ultramarin dans le cadre d’un projet professionnel”.
Bertrand Prévost
Une fois encore, elle a interpelé le gouvernement sur les conditions différentes que reçoivent les fonctionnaires nationaux polynésiens en comparaison avec ceux de l’Hexagone. Dans sa question à Manuel Valls, ministre des Outre-mer, elle a dénoncé “plusieurs injustices et discriminations pour les ultramarins engagés pour la France et par la France”.
Dans son intervention, Nicole Sanquer est revenue sur “l’absence de réciprocité de traitement lorsqu’un fonctionnaire du Pacifique doit suivre une formation ou intégrer un service en France”. “Si les fonctionnaires français qui vont outremer bénéficient de dispositifs d’accompagnement pour faciliter leur installation dans nos collectivités, il n’en est rien pour les lauréats de concours ultramarins lorsqu’ils doivent exercer dans l’Hexagone, ce qui les contraint souvent à rompre tout lien familial jusqu’à l’espoir d’un retour”, a-t-elle déploré.
Dans son intervention, elle revient sur le CIMM (le centre des intérêts matériels et moraux) qui ne remplirait pas pleinement son rôle permettant à un agent de bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé bonifié vers le territoire où il a son CIMM et qui est pris en compte, dans le cadre des campagnes annuelles de mutation. Un dispositif que Nicole Sanquer a qualifié de “contraignant et subjectif”. “Est-il demandé à un Breton ou à un Niçois de prouver ses origines pour obtenir une affectation prioritaire dans son territoire de rattachement ? Non”, a-t-elle comparé.
“Dans quel délai allez-vous mettre en place des mesures concrètes pour assurer à ces agents ultramarins d’être pleinement reconnus comme Français à part entière ?” a-t-elle demandé.
Dans une réponse mi-figue mi-raisin, Manuel Valls a tenu à lister les dispositifs déjà mis en place : “Le CIMM a été rénové, harmonisé, et la portabilité est garantie. Veillons à ce que cela se mette véritablement en œuvre”, a-t-il dit. “S’agissant des militaires, le régime des lauréats de concours a été aligné afin que les avantages dont bénéficient un agent affecté outremer s’applique aussi pour eux. Il y a aussi le décret de 2022 qui créé une indemnité d’installation dans l’Hexagone au profit des militaires en provenance de plusieurs territoires ultramarins dont la Polynésie. Les fonctionnaires de l’État, originaires de ces territoires ultramarins bénéficient aussi d’une prime spécifique d’installation quand ils arrivent dans l’Hexagone.”
Seule annonce faite par le ministre : l’entrée en vigueur du passeport retour d’ici la fin du premier trimestre. Il “permettra d’accompagner les personnes qui souhaitent retourner s’installer dans un territoire ultramarin dans le cadre d’un projet professionnel”.
Bertrand Prévost
