Jean-Paul Le Pelletier président de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des Outre-mer (ACCIOM)
PARIS, 19 juin 2013 (AFP) - La grave crise sociale et économique qui a ébranlé les départements d'outre-mer en 2009 "n'était rien" comparée à la crise que générerait l'arrêt de toute défiscalisation, a mis en garde mercredi le monde économique ultramarin, à l'adresse du gouvernement qui doit bientôt statuer sur le sujet.
"Nous sonnons l'alerte: il y a le risque de plonger les outre-mer dans une crise sans précédent! Et celle de 2009 n'était rien comparée à celle qui nous attend si on stoppe les investissements", a déclaré Jean-Paul Le Pelletier, président de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des Outre-mer (ACCIOM).
Les incertitudes et la censure du Conseil constitutionnel d'une partie des niches fiscales pour l'outre-mer en janvier "ont déjà créé un trou d'air, les investissements ont diminué de 20 à 50% selon les DOM sur le premier trimestre 2013 comparé à 2012", s'est alarmé M. Le Pelletier, lors d'une conférence de presse.
Si le système d'aide fiscale à l'investissement est remplacé uniquement par du crédit d'impôt, "on sera sans capacité d'investir en 2013 mais aussi en 2014 et 2015", a pronostiqué le président de l'ACCIOM. "La crise, cette fois, ce ne serait pas le LKP qui la créerait!", a-t-il dit, en référence au syndicat guadeloupéen à la pointe des revendications en 2009.
"La défiscalisation d'aujourd'hui est morte, nous faisons des propositions pour une aide fiscale à l'investissement plus encadrée, plus contrôlée et avec une profession de monteurs en défiscalisation moralisée", a renchéri Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom).
Après des "débats âpres" en interne, le patronat a réussi à s'unir derrière des pistes pour effectivement modifier le système actuel.
Si le gouvernement se dirigeait vers un "mix" comportant à la fois de la défiscalisation, par exemple sur le logement social où cela a donné des résultats probants et pour les petites entreprises, et du crédit d'impôt pour les grosses entreprises capables d'avancer les fonds, le patronat serait "prêt à s'asseoir à la table" pour affiner le dispositif ainsi revu.
"Nous avons déjà trois risques naturels outre-mer: le climatique, le sismique et le volcanique, n'en rajoutons pas un quatrième avec la suppression de la défisc'", a lancé M. Philibert.
De plus, a souligné le président de la Fedom, toute modification trop radicale "nécessitera une notification à Bruxelles qui pourrait mettre 1 à 2 ans avant de statuer,. Et en attendant , on ferait quoi ?"
Depuis que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait part de son intention de revoir le système, tous les parlementaires ultramarins ont tenté de convaincre leurs collègues de l'Hexagone, souvent hostiles à un système, connu pour ses dérives des années 90 et début 2000, qu'il permettait désormais de bâtir du logement social et de faire vivre le tissu de PME.
Sénateurs et députés ultramarins, dont une majorité sont de gauche, ont rendu des rapport coup sur coup en mai et juin pour défendre cet outil de soutien à leurs économies structurellement plus fragiles.
"Le gouvernement, vu la situation politique difficile, ne peut pas se mettre à dos tous les élus de l'outre-mer", veut croire M. Philibert, d'autant que le Premier ministre est attendu aux Antilles la semaine prochaine.
"Nous sonnons l'alerte: il y a le risque de plonger les outre-mer dans une crise sans précédent! Et celle de 2009 n'était rien comparée à celle qui nous attend si on stoppe les investissements", a déclaré Jean-Paul Le Pelletier, président de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des Outre-mer (ACCIOM).
Les incertitudes et la censure du Conseil constitutionnel d'une partie des niches fiscales pour l'outre-mer en janvier "ont déjà créé un trou d'air, les investissements ont diminué de 20 à 50% selon les DOM sur le premier trimestre 2013 comparé à 2012", s'est alarmé M. Le Pelletier, lors d'une conférence de presse.
Si le système d'aide fiscale à l'investissement est remplacé uniquement par du crédit d'impôt, "on sera sans capacité d'investir en 2013 mais aussi en 2014 et 2015", a pronostiqué le président de l'ACCIOM. "La crise, cette fois, ce ne serait pas le LKP qui la créerait!", a-t-il dit, en référence au syndicat guadeloupéen à la pointe des revendications en 2009.
"La défiscalisation d'aujourd'hui est morte, nous faisons des propositions pour une aide fiscale à l'investissement plus encadrée, plus contrôlée et avec une profession de monteurs en défiscalisation moralisée", a renchéri Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom).
Après des "débats âpres" en interne, le patronat a réussi à s'unir derrière des pistes pour effectivement modifier le système actuel.
Si le gouvernement se dirigeait vers un "mix" comportant à la fois de la défiscalisation, par exemple sur le logement social où cela a donné des résultats probants et pour les petites entreprises, et du crédit d'impôt pour les grosses entreprises capables d'avancer les fonds, le patronat serait "prêt à s'asseoir à la table" pour affiner le dispositif ainsi revu.
"Nous avons déjà trois risques naturels outre-mer: le climatique, le sismique et le volcanique, n'en rajoutons pas un quatrième avec la suppression de la défisc'", a lancé M. Philibert.
De plus, a souligné le président de la Fedom, toute modification trop radicale "nécessitera une notification à Bruxelles qui pourrait mettre 1 à 2 ans avant de statuer,. Et en attendant , on ferait quoi ?"
Depuis que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait part de son intention de revoir le système, tous les parlementaires ultramarins ont tenté de convaincre leurs collègues de l'Hexagone, souvent hostiles à un système, connu pour ses dérives des années 90 et début 2000, qu'il permettait désormais de bâtir du logement social et de faire vivre le tissu de PME.
Sénateurs et députés ultramarins, dont une majorité sont de gauche, ont rendu des rapport coup sur coup en mai et juin pour défendre cet outil de soutien à leurs économies structurellement plus fragiles.
"Le gouvernement, vu la situation politique difficile, ne peut pas se mettre à dos tous les élus de l'outre-mer", veut croire M. Philibert, d'autant que le Premier ministre est attendu aux Antilles la semaine prochaine.
