Tahiti, le 18 mai 2020 - Le procureur général près la cour d’appel de Papeete, Thomas Pison, ainsi que le président du Pays, Édouard Fritch, et le haut-commissaire, Dominique Sorain, ont tenu une conférence de presse lundi pour annoncer la mise en place d’une nouvelle politique pénale relative au non-respect des mesures de confinement et de couvre-feu. Ainsi, toute personne verbalisée pour ces raisons entre le 20 mars et le 27 avril sera exemptée de poursuites pénales si elles font un don de 5 000 Fcfp minimum à la Croix-Rouge.
Durant le confinement en Polynésie française, plus de 7 000 personnes ont été verbalisées car elles ne respectaient pas les mesures de confinement ou de couvre-feu et encourent pour certaines des amendes pouvant aller jusqu’à 89 400 Fcfp. Face au nombre de personnes verbalisées, la justice a décidé de la mise en place d’une politique pénale dont la philosophie est de « réparer l’incivisme par la solidarité ».
Le procureur général près la cour d’appel de Papeete, Thomas Pison, le procureur de la République, Hervé Leroy, le président du Pays, Édouard Fritch, le haut-commissaire de la République en Polynésoe française, Dominique Sorain, le directeur de la sécurité publique, Mario Banner, et le président de la Croix-Rouge en Polynésie française, Karl Lis, ont tenu une conférence de presse lundi au palais de justice de Papeete afin de dévoiler les axes de cette politique pénale originale. Désormais, toute personne ayant été verbalisée entre le 20 mars et le 27 avril pour ne pas avoir respecté les mesures de confinement ou de couvre-feu, aura la possibilité de faire un don de 5000 Fcfp à la Croix-Rouge pour être exempté de poursuites pénales.
Durant le confinement en Polynésie française, plus de 7 000 personnes ont été verbalisées car elles ne respectaient pas les mesures de confinement ou de couvre-feu et encourent pour certaines des amendes pouvant aller jusqu’à 89 400 Fcfp. Face au nombre de personnes verbalisées, la justice a décidé de la mise en place d’une politique pénale dont la philosophie est de « réparer l’incivisme par la solidarité ».
Le procureur général près la cour d’appel de Papeete, Thomas Pison, le procureur de la République, Hervé Leroy, le président du Pays, Édouard Fritch, le haut-commissaire de la République en Polynésoe française, Dominique Sorain, le directeur de la sécurité publique, Mario Banner, et le président de la Croix-Rouge en Polynésie française, Karl Lis, ont tenu une conférence de presse lundi au palais de justice de Papeete afin de dévoiler les axes de cette politique pénale originale. Désormais, toute personne ayant été verbalisée entre le 20 mars et le 27 avril pour ne pas avoir respecté les mesures de confinement ou de couvre-feu, aura la possibilité de faire un don de 5000 Fcfp à la Croix-Rouge pour être exempté de poursuites pénales.
Très grosse demande sanitaire
Lors de cette conférence, le procureur général près la cour d’appel de Papeete, Thomas Pison, a expliqué que la mise en place de cette procédure visait à « transformer les incivilités qui ont été commises par les contrevenants qui ont violé les règles en solidarité, notamment pour les plus démunis qui ont souffert davantage durant ces derniers mois.» Pour l’avocate générale, Brigitte Angibaud, qui est à l’origine de ce projet, il était important d’apporter une réponse « exceptionnelle » face à la pandémie : « Cette réponse pénale hors-norme est née de la confrontation du comportement de gens qui se sont mis en marge et d’autres gens qui avaient besoin, pendant la pandémie, de plus de solidarité. Et la justice saura tenir compte de l’expression de cette solidarité. »
En cette période de crise sanitaire et économique, le président de la Croix-Rouge, Karl Lis, a expliqué que la Croix-Rouge procédait à la distribution de colis alimentaires et d’hygiène : « Ce sont des paniers que nous mettons en place pour les familles dans le besoin. Nous avons commencé la distribution dès le 24 mars car au début du confinement, nous nous sommes aperçus qu’il y avait déjà des gens dans le besoin. Depuis, nous avons dépensé 9 millions de Fcfp sur un budget de 11 millions. Il ne nous reste plus que deux millions de budget. Toute l’aide que pourront nous apporter les contrevenants en venant faire un don sera vraiment appréciable. Ces colis seront distribués jusqu’à la fin du mois de juin. Au regard de la situation économique actuelle, nous sommes quasiment certains qu’il va y avoir une très grosse demande sanitaire ». Karl Lis rappelle par ailleurs que cette demande a « explosé » depuis le début du confinement et que si la situation économique ne s’arrange pas, la Croix-Rouge s’attend à une situation compliquée.
En cette période de crise sanitaire et économique, le président de la Croix-Rouge, Karl Lis, a expliqué que la Croix-Rouge procédait à la distribution de colis alimentaires et d’hygiène : « Ce sont des paniers que nous mettons en place pour les familles dans le besoin. Nous avons commencé la distribution dès le 24 mars car au début du confinement, nous nous sommes aperçus qu’il y avait déjà des gens dans le besoin. Depuis, nous avons dépensé 9 millions de Fcfp sur un budget de 11 millions. Il ne nous reste plus que deux millions de budget. Toute l’aide que pourront nous apporter les contrevenants en venant faire un don sera vraiment appréciable. Ces colis seront distribués jusqu’à la fin du mois de juin. Au regard de la situation économique actuelle, nous sommes quasiment certains qu’il va y avoir une très grosse demande sanitaire ». Karl Lis rappelle par ailleurs que cette demande a « explosé » depuis le début du confinement et que si la situation économique ne s’arrange pas, la Croix-Rouge s’attend à une situation compliquée.
Faire un don : mode d’emploi
Afin d’effectuer ce don minimal de 5 000 Fcfp, les justiciables pourront payer en espèces ou en chèques et devront se rendre au siège de la Croix-Rouge situé dans le quartier Pater, à Pirae, avec le formulaire rempli Ils pourront également déposer ou transmettre un chèque, accompagné du formulaire complété au siège de la Croix-Rouge française délégation de la Polynésie (quartier Pater Pirae, BP 4492, 98713, Papeete). Les dons effectués directement sur le site internet de la Croix-Rouge, les virements effectués directement sur son compte bancaire, les dons inférieurs à 5 000 Fcfp et les dons en espèces ou en chèques non accompagnés du courrier obligatoire de transmission ne seront pas pris en compte au titre de cette politique pénale. Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet de la cour d’appel de Papeete (www.ca-papeete.justice.fr) ou sur la page Facebook de la Croix-Rouge française délégation de la Polynésie. Vous trouverez également ces formulaires en page 44 de ce journal et dans les Nouvelles de Tahiti.
