L’objectif principal de cette nouvelle direction est d’offrir à l'usager la considération qu'il attend d'un service public fiscal de qualité tout en plaçant la nécessité civique de contribuer au cœur du financement de l'action publique.
Cette direction a pour finalité, en premier lieu, de rendre la gestion des taxes plus efficace pour l’adapter à l’évolution du système fiscal polynésien, en proposant une structuration par missions plutôt que par nature des impôts liquidés et en privilégiant à une relation hiérarchique verticale, une déconcentration de la décision et une poly-compétence des équipes au service de l'usager.
Il s’agit également de conforter la réactivité de l'administration fiscale en vue de la voir préserver et optimiser la ressource fiscale du budget de la Polynésie française. Enfin, et pour se faire, il s'agit de rénover en profondeur les structures, les méthodes de fonctionnement et le mode de management actuel du service des contributions dans la poursuite de sa démarche de performance publique initiée depuis 2005.
La modernisation du service des contributions passe depuis 2005 par une démarche de contractualisation et de performance dont les enjeux sont de replacer l'usager-citoyen dans le cœur de cible de ses missions, d'instaurer une logique de management par objectifs contribuant à une meilleure maîtrise des activités et une plus forte professionnalisation de ses métiers, de rendre la gestion fiscale plus efficiente par l'approche de la réduction des coûts de gestion de l'impôt.
La rationalisation des processus opérationnels et le développement de la culture de l'usager induite par le contrat d'objectifs et de moyens 2006-2008 d’abord, puis par le contrat de performance 2009-2010, ont préparé et sont aujourd'hui de nature à faciliter la mutation organisationnelle qui doit venir conforter la modernisation des missions du service public fiscal par la constitution d'une direction des impôts et des contributions publiques.
Cette réorganisation de structures porte plus fortement encore la dimension symbolique de ranger les principes constitutionnels d'égalité devant l'impôt et de nécessité de l'impôt à l'avant du système fiscal polynésien. Le civisme fiscal en tant qu'il fonde l'architecture d'une fiscalité consentie et acceptée répond à l'exigence première du financement de l'action publique et à la reconnaissance qui doit lui en être donnée.
Pour accompagner cette réorganisation, il est envisagé, à terme, une structure immobilière adaptée et reconnaissable dans la dimension du civisme fiscal qui prenne en compte la dimension de l'accueil de l'usager et celle du guichet unique, en même temps que de meilleures conditions de travail pour les agents des impôts.
Cette direction a pour finalité, en premier lieu, de rendre la gestion des taxes plus efficace pour l’adapter à l’évolution du système fiscal polynésien, en proposant une structuration par missions plutôt que par nature des impôts liquidés et en privilégiant à une relation hiérarchique verticale, une déconcentration de la décision et une poly-compétence des équipes au service de l'usager.
Il s’agit également de conforter la réactivité de l'administration fiscale en vue de la voir préserver et optimiser la ressource fiscale du budget de la Polynésie française. Enfin, et pour se faire, il s'agit de rénover en profondeur les structures, les méthodes de fonctionnement et le mode de management actuel du service des contributions dans la poursuite de sa démarche de performance publique initiée depuis 2005.
La modernisation du service des contributions passe depuis 2005 par une démarche de contractualisation et de performance dont les enjeux sont de replacer l'usager-citoyen dans le cœur de cible de ses missions, d'instaurer une logique de management par objectifs contribuant à une meilleure maîtrise des activités et une plus forte professionnalisation de ses métiers, de rendre la gestion fiscale plus efficiente par l'approche de la réduction des coûts de gestion de l'impôt.
La rationalisation des processus opérationnels et le développement de la culture de l'usager induite par le contrat d'objectifs et de moyens 2006-2008 d’abord, puis par le contrat de performance 2009-2010, ont préparé et sont aujourd'hui de nature à faciliter la mutation organisationnelle qui doit venir conforter la modernisation des missions du service public fiscal par la constitution d'une direction des impôts et des contributions publiques.
Cette réorganisation de structures porte plus fortement encore la dimension symbolique de ranger les principes constitutionnels d'égalité devant l'impôt et de nécessité de l'impôt à l'avant du système fiscal polynésien. Le civisme fiscal en tant qu'il fonde l'architecture d'une fiscalité consentie et acceptée répond à l'exigence première du financement de l'action publique et à la reconnaissance qui doit lui en être donnée.
Pour accompagner cette réorganisation, il est envisagé, à terme, une structure immobilière adaptée et reconnaissable dans la dimension du civisme fiscal qui prenne en compte la dimension de l'accueil de l'usager et celle du guichet unique, en même temps que de meilleures conditions de travail pour les agents des impôts.
