Marseille, France | AFP | mercredi 30/09/2020 - Le recours déposé par des restaurateurs et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, entre autres, contre l'arrêté imposant la fermeture totale pour 15 jours des bars et restaurants à Marseille et Aix-en-Provence a été rejeté mercredi par le tribunal administratif de Marseille.
L'avocat de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), premier syndicat patronal des cafés, hôtels et restaurants, Grégory Nicolaï, a annoncé dans la foulée son intention de saisir le Conseil d’État.
"Le juge a préféré jeter les clients dans la rue, avec tous les risques que ça représente", a réagi Bernard Marty, président départemental de l'Umih: "Mais nous nous réservons le droit d'aller plus loin sur le plan juridique et pas seulement juridique".
"C'est une décision intolérable et incompréhensible qui fait de Marseille une ville morte", a dénoncé pour sa part Philippe Korcia, président de l'UPE 13 (Union pour les entreprises).
L'arrêté contesté vise à enrayer la propagation du Covid-19 dans les deux seules villes de France métropolitaine placées pour l'instant en zone d'alerte maximale. Applicable depuis dimanche minuit jusqu'au 11 octobre compris, il prévoit une clause de "revoyure" au 5 octobre, huit jours après son entrée en vigueur.
Ce recours collectif en référé-liberté avait été fait au nom de la région Paca, du département, de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la ville d'Aix-en-Provence, ainsi que d'une vingtaine de restaurateurs et patrons de bars et de l'Umih.
"Ces mesures sont totalement arbitraires", a encore dénoncé mercredi Me Nicolaï, estimant qu'après la conférence de presse du ministre de la Santé du 23 septembre annonçant cette fermeture, "le préfet a été contraint de faire bidouiller un rapport par l'Agence régionale de santé" pour justifier son arrêté, "rapport où les mots +bar+ ou +restaurant+ n'apparaissent jamais".
Le secteur représente 6.810 établissements dans le département, soit 21.926 emplois directs.
"Il n'est pas établi" que l'avis de l'ARS "n'aurait pas été rendu de manière indépendante", rétorque la vice-présidente du tribunal administratif de Marseille dans son ordonnance de référé: "Et il ne résulte pas de l'instruction" que le préfet se serait senti lié "du fait des propos du ministre de la Santé".
Quant à la situation épidémiologique dans les Bouches-du-Rhône, "elle s'est progressivement dégradée à partir de la fin juillet", insiste la magistrate, en rappelant que lors de la troisième semaine de septembre le taux d'incidence au Covid-19 était de 209 pour 100.000 dans le département, contre 87,4 en moyenne sur la France. Ces chiffres montaient alors à 281 pour 100.000 à Marseille, avec 38% des lits de réanimation occupés par des patients Covid, souligne aussi la magistrate.
"En l'état, l'arrêté attaqué n'apparaît pas de nature à porter une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale", et notamment à la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie, conclut le tribunal.
Derrière Marseille et Aix-en-Provence, 11 villes dont Paris, Lyon, Nice ou Lille avaient été placées en zone d'alerte renforcée face à l'épidémie, lors des annonces d'Olivier Véran du 23 septembre. Dans ces villes les bars doivent fermer à 22h00 et les restaurants pouvant eux servir jusqu'à 00h30.
Mercredi matin, la préfecture du Var a annoncé la fermeture des bars et restaurants de toutes les communes du département entre minuit et 06h00 du 1er au 15 octobre.
L'avocat de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), premier syndicat patronal des cafés, hôtels et restaurants, Grégory Nicolaï, a annoncé dans la foulée son intention de saisir le Conseil d’État.
"Le juge a préféré jeter les clients dans la rue, avec tous les risques que ça représente", a réagi Bernard Marty, président départemental de l'Umih: "Mais nous nous réservons le droit d'aller plus loin sur le plan juridique et pas seulement juridique".
"C'est une décision intolérable et incompréhensible qui fait de Marseille une ville morte", a dénoncé pour sa part Philippe Korcia, président de l'UPE 13 (Union pour les entreprises).
L'arrêté contesté vise à enrayer la propagation du Covid-19 dans les deux seules villes de France métropolitaine placées pour l'instant en zone d'alerte maximale. Applicable depuis dimanche minuit jusqu'au 11 octobre compris, il prévoit une clause de "revoyure" au 5 octobre, huit jours après son entrée en vigueur.
Ce recours collectif en référé-liberté avait été fait au nom de la région Paca, du département, de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la ville d'Aix-en-Provence, ainsi que d'une vingtaine de restaurateurs et patrons de bars et de l'Umih.
"Ces mesures sont totalement arbitraires", a encore dénoncé mercredi Me Nicolaï, estimant qu'après la conférence de presse du ministre de la Santé du 23 septembre annonçant cette fermeture, "le préfet a été contraint de faire bidouiller un rapport par l'Agence régionale de santé" pour justifier son arrêté, "rapport où les mots +bar+ ou +restaurant+ n'apparaissent jamais".
Le secteur représente 6.810 établissements dans le département, soit 21.926 emplois directs.
"Il n'est pas établi" que l'avis de l'ARS "n'aurait pas été rendu de manière indépendante", rétorque la vice-présidente du tribunal administratif de Marseille dans son ordonnance de référé: "Et il ne résulte pas de l'instruction" que le préfet se serait senti lié "du fait des propos du ministre de la Santé".
Quant à la situation épidémiologique dans les Bouches-du-Rhône, "elle s'est progressivement dégradée à partir de la fin juillet", insiste la magistrate, en rappelant que lors de la troisième semaine de septembre le taux d'incidence au Covid-19 était de 209 pour 100.000 dans le département, contre 87,4 en moyenne sur la France. Ces chiffres montaient alors à 281 pour 100.000 à Marseille, avec 38% des lits de réanimation occupés par des patients Covid, souligne aussi la magistrate.
"En l'état, l'arrêté attaqué n'apparaît pas de nature à porter une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale", et notamment à la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie, conclut le tribunal.
Derrière Marseille et Aix-en-Provence, 11 villes dont Paris, Lyon, Nice ou Lille avaient été placées en zone d'alerte renforcée face à l'épidémie, lors des annonces d'Olivier Véran du 23 septembre. Dans ces villes les bars doivent fermer à 22h00 et les restaurants pouvant eux servir jusqu'à 00h30.
Mercredi matin, la préfecture du Var a annoncé la fermeture des bars et restaurants de toutes les communes du département entre minuit et 06h00 du 1er au 15 octobre.
