Ajaccio, France | AFP | jeudi 23/05/2019 - Des perquisitions ont eu lieu mardi dans le cadre d'une enquête pour violation du secret de l'instruction aux domiciles d'une juge bastiaise et de l'ex-président du conseil général de Haute-Corse François Orlandi, témoin assisté dans une affaire d'emplois présumés fictifs, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Ces perquisitions, également conduites à la cour d'appel de Bastia dont la chambre de l'instruction est présidée par la juge Rose-May Spazzola, ont été menées par trois juges d'instruction parisiens et des gendarmes parisiens, ont indiqué ces sources, confirmant une information du Parisien.
Elles ont eu lieu dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X pour violation du secret de l'instruction et recel de violation du secret de l'instruction, après la révélation par le Canard enchaîné que la magistrate Rose-May Spazzola avait eu "1.230 échanges" avec François Orlandi, ancien président du conseil départemental de Haute-Corse.
Ce dernier est témoin assisté dans une affaire d'emplois présumés fictifs entre 2010 et 2015 au Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, fusionnée début 2018 avec les deux départements de l'île dans la Collectivité de Corse.
Ces échanges (appels téléphoniques, SMS), presque 4 par jour entre le 1er mars 2018 et le 12 février 2019 selon le Canard enchaîné, avaient été découverts par le juge d'instruction de Bastia Thomas Meindl.
"C’est avec une totale sérénité que j’attends que la justice accomplisse son œuvre dans une procédure qui vise également une magistrate dont l’impartialité et la rigueur sont particulièrement reconnues", a réagi dans un communiqué transmis à la presse François Orlandi.
"A aucun moment, il n’a été fait dans ces échanges (avec Mme Spazzola, ndlr) état de procédures. Je tiens par ailleurs à rappeler qu’en qualité de témoin assisté, (...) je ne suis pas poursuivi pénalement et que ce statut me donne accès à l’instruction si je le souhaitais", a-t-il ajouté.
Mi-avril, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a saisi l'Inspection générale de la justice (IGJ) - chargée de missions d’enquêtes administratives, en amont d’éventuelles poursuites disciplinaires - concernant Mme Spazzola. La chancellerie avait précisé que la magistrate concernée "continuait d'exercer" pendant l'enquête.
Une demande de dépaysement de l'ensemble de l'enquête sur ces emplois présumés fictifs est actuellement étudiée par la Cour de cassation à la demande du procureur général de Bastia Franck Rastoul qui a estimé qu'il y avait une "altération objective de la sérénité du cours de la justice".
Au total, 10 personnes sont poursuivies dans cette enquête qui est toujours à l'instruction, parmi lesquelles Paul Giacobbi, ancien président DVG du Conseil exécutif de Corse de 2010 à 2015, mis en examen en juin 2017 dans ce dossier de détournement de fonds autour d'emplois présumés fictifs qu'il aurait validés.
Ces perquisitions, également conduites à la cour d'appel de Bastia dont la chambre de l'instruction est présidée par la juge Rose-May Spazzola, ont été menées par trois juges d'instruction parisiens et des gendarmes parisiens, ont indiqué ces sources, confirmant une information du Parisien.
Elles ont eu lieu dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X pour violation du secret de l'instruction et recel de violation du secret de l'instruction, après la révélation par le Canard enchaîné que la magistrate Rose-May Spazzola avait eu "1.230 échanges" avec François Orlandi, ancien président du conseil départemental de Haute-Corse.
Ce dernier est témoin assisté dans une affaire d'emplois présumés fictifs entre 2010 et 2015 au Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, fusionnée début 2018 avec les deux départements de l'île dans la Collectivité de Corse.
Ces échanges (appels téléphoniques, SMS), presque 4 par jour entre le 1er mars 2018 et le 12 février 2019 selon le Canard enchaîné, avaient été découverts par le juge d'instruction de Bastia Thomas Meindl.
"C’est avec une totale sérénité que j’attends que la justice accomplisse son œuvre dans une procédure qui vise également une magistrate dont l’impartialité et la rigueur sont particulièrement reconnues", a réagi dans un communiqué transmis à la presse François Orlandi.
"A aucun moment, il n’a été fait dans ces échanges (avec Mme Spazzola, ndlr) état de procédures. Je tiens par ailleurs à rappeler qu’en qualité de témoin assisté, (...) je ne suis pas poursuivi pénalement et que ce statut me donne accès à l’instruction si je le souhaitais", a-t-il ajouté.
Mi-avril, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a saisi l'Inspection générale de la justice (IGJ) - chargée de missions d’enquêtes administratives, en amont d’éventuelles poursuites disciplinaires - concernant Mme Spazzola. La chancellerie avait précisé que la magistrate concernée "continuait d'exercer" pendant l'enquête.
Une demande de dépaysement de l'ensemble de l'enquête sur ces emplois présumés fictifs est actuellement étudiée par la Cour de cassation à la demande du procureur général de Bastia Franck Rastoul qui a estimé qu'il y avait une "altération objective de la sérénité du cours de la justice".
Au total, 10 personnes sont poursuivies dans cette enquête qui est toujours à l'instruction, parmi lesquelles Paul Giacobbi, ancien président DVG du Conseil exécutif de Corse de 2010 à 2015, mis en examen en juin 2017 dans ce dossier de détournement de fonds autour d'emplois présumés fictifs qu'il aurait validés.
