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Corse dans la Constitution: le projet d'article reconnaît des "spécificités" corses



Paris, France | AFP | lundi 19/03/2018 - Le projet d'article spécifiquement dédié à la Corse dans le cadre de la future réforme constitutionnelle reconnaît des "spécificités" à la Corse, tant géographiques qu'économiques ou sociales, a affirmé lundi à l'AFP l'entourage de Jacqueline Gourault.

Le futur article 72-5 prévoit d'entériner dans la Constitution le statut particulier de la collectivité de Corse et ouvre la voie à des "dérogations" dans un cadre prévu par une future loi organique, a ajouté cette source.
La ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, a détaillé ce projet de texte lundi matin à Beauvau au tandem de l'exécutif local corse, les élus nationalistes Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni.
Ceux-ci ont jugé, à l'instar de M. Simeoni, le projet du gouvernement "très en deçà des attentes".
"On est très en deçà des attentes, très en deçà de ce qui a été validé par le vote la semaine dernière par l'Assemblée de Corse, très en deçà du moment politique", a affirmé à l'AFP le patron de l'exécutif corse.
Selon l'entourage de Mme Gourault, ce futur article 72-5, qui "n'est pas un alinéa mais un vrai article", se raccroche "au chapeau global du +72+ qui concerne toutes les collectivités". 
Comme l'avait spécifié la ministre, il ne comporte aucune mention d'une "autonomie" de la Corse. 
Si le cycle des discussions sur le volet "Corse" de la réforme constitutionnelle entre Mme Gourault et les élus nationalistes est clos, "les discussions vont continuer sur la loi organique et la loi simple" au cours desquelles seront définis les "modalités" et le "périmètre" des futures dérogations attribuées à la collectivité de Corse, a souligné l'entourage de la ministre.
La "mention" de la Corse dans la Constitution est l'une des rares revendications des dirigeants nationalistes que le président de la République, dans un discours ferme, avait acceptées le 7 février à Bastia.
Le Premier ministre Edouard Philippe doit remettre lundi à Emmanuel Macron ses conclusions sur le projet de réforme des institutions.

le Lundi 19 Mars 2018 à 06:19 | Lu 204 fois




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