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Conflit CPS/médecins libéraux : les réunions de la dernière chance


Charles Tetaria, ministre de la Santé, à la sortie du Conseil des ministres, mercredi 7 mars.
Charles Tetaria, ministre de la Santé, à la sortie du Conseil des ministres, mercredi 7 mars.
Charles Tetaria a effectué une communication d’importance en Conseil des ministres, mercredi 7 mars, en présentant l’arsenal de mesures alternatives dont le Pays dispose pour remédier à la situation dans laquelle s’enlise le secteur de la santé en Polynésie. Depuis lundi 27 février, faute d’accord sur les termes contractuels qui doivent les lier avec la Caisse de prévoyance sociale (CPS), près de 90% des médecins libéraux se trouvent hors convention. Leurs actes ne sont plus remboursés par la CPS que sur la base des Tarifs d’autorité. Le patient en étant de sa poche pour la différence. Et celle-ci peut s’avérer rébarbative, notamment pour les plus défavorisés d’entre eux et pour les patients en longue maladie, particulièrement lorsqu’ils ont à faire à des médecins spécialistes.
Le gouvernement s’organise pendant qu’une ultime séquence de négociations entre médecins libéraux et partenaires sociaux se met en place. Des concertations qui auront lieu avec la médiation de Maiana Bambridge, ancienne directrice de la CPS. « Il faut encore laisser un peu de temps à la négociation. On fait cela à la demande des administrateurs (de la CPS, ndlr) », explique le ministre de la Santé. « Mais on ne va pas attendre indéfiniment. Peut-être que d’ici la semaine prochaine… ».
 
Révision des tarifs d’autorité
 
Deux réunions capitales sont prévues vendredi 9 mars et en début de semaine prochaine. Faute d’accord contractuel en fin de semaine, il est probable que le Pays envisage de reprendre l’initiative dans ce dossier. Une première mesure qui s’offre à l’exécutif réside dans le fait de réviser la base de remboursement des actes : les Tarifs d’autorité. Celle-ci pourrait être réévaluée à la hausse par arrêté du Conseil des ministres. Ce qui serait un coup dur pour la CPS. « Cela fait parti des perspectives qui s’offrent au gouvernement », souligne Charles Tetaria. « Mais le gouvernement souhaite d’abord laisser la concertation se faire. Si on constate un blocage, on mettra en place des mesures réglementaires. Pour l’instant, les médecins libéraux et les administrateurs de la CPS ne se sont réunis qu’une seule fois. Nous verrons bien ce qui se passe lors de la prochaine réunion, cette semaine. (…) ».
Il se pourrait également que les grands principes qui opposent médecins libéraux et CPS dans la convention soient extraits du champ conventionnel pour faire l’objet d’une réglementation : à savoir les notions de médecin référent ; de panier de soin ; de parcours de soin.
En complément, concernant les dépenses de santé, dont la maîtrise est au cœur de la réforme de la Protection sociale généralisée, le gouvernement se garde la possibilité d’en confier la définition du montant annuel et des recettes correspondantes à l’Assemblée de Polynésie française. 

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 7 Mars 2012 à 19:40 | Lu 2772 fois