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Conditions de détention inhumaines : huit nouveaux détenus de Nuutania saisissent la Cour européenne



PAPEETE, le 14 jun 2016 - Huit personnes incarcérées au centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania,viennent de saisir la Cour européenne des droits de l’homme afin de dénoncer leurs conditions indignes de détention dans cette prison, la plus surpeuplée de France. En un peu plus d’un an, ce sont 22 personnes détenues dans trois établissements pénitentiaires qui, avec l’assistance de l’OIP, se sont tournées vers la justice européenne. Des recours qui pointent des problèmes structurels, liés à une surpopulation carcérale alimentée par les politiques pénales successives.

Avec un taux d’occupation de 327,8% au quartier maison d'arrêt et de 215,3% au quartier centre de détention (au 1er mai 2016), la prison de Faa’a Nuutania est l’établissement pénitentiaire le plus surpeuplé de France. Les détenus s’entassent à 3 ou 4 dans des cellules de 9 m² aux murs sales et couverts de moisissure, sans eau potable ni eau chaude. Les toilettes n’y sont pas cloisonnées, ne garantissant aucune intimité. « Tout est fait aux yeux de tout le monde, les odeurs, les bruits qui vous empêchent de dormir, les fuites d’eau, les disputes », témoigne un des plaignants, qui relève aussi « l’état déplorable » de sa cellule : « je n’aurais pas mis mon chien dedans. »



Il règne en outre dans les locaux une odeur nauséabonde en raison du sous-dimensionnement de la station d’épuration et de l’absence de dispositif d’aération dans les cellules. Les insectes, rats et souris prolifèrent. La surpopulation ne permet pas de garantir la séparation entre prévenus et condamnés voire même entre mineurs et majeurs. De même que celle entre fumeurs et non-fumeurs. Dans ce contexte de surencombrement endémique, l’accès aux soins est défaillant, l’effectif des soignants étant déterminé par la capacité théorique de l’établissement. Idem pour l’accès aux activités : lors de la visite du Contrôleur général des prisons en 2012, seule une centaine de prisonniers sur 400 avait accès à une activité hebdomadaire. Enfin, le manque de moyens humains et financiers des services pénitentiaires d’insertion et de probation freine la mise en place de projets de préparation à la sortie. Le taux d’aménagement de peines de Polynésie est le plus bas des Outre-mer.

Les prisons françaises parmi les plus surpeuplées d’Europe

Bien que dramatique, cette situation est loin d’être isolée. En mars 2016, un rapport du Conseil de l'Europe a établi que, sur les 47 Etats que compte l'organisation paneuropéenne, la France se situe à la 7e place de ceux dont les prisons sont le plus surpeuplées, derrière la Hongrie, la Belgique, la Macédoine, la Grèce, l'Albanie et l'Espagne. Au 1er mai 2016, la surpopulation était proche de son niveau historique du mois d’avril 2014 : 68 685 personnes étaient incarcérées dans les 187 prisons françaises, pour une capacité totale de 58 683 places. 1 580 détenus dormaient sur des matelas posés à même le sol. Une quarantaine de maisons d'arrêt connaissaient un taux d'occupation supérieur à 150% (cf. graphique ci-contre).

Alors que 31 établissements pénitentiaires ont déjà été condamnés par les juridictions françaises pour des conditions de détention relevant de traitements inhumains ou dégradants sans que les pouvoirs publics ne s’emparent sérieusement de la question, l’OIP a décidé de porter cette situation devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Depuis plus d’un an, l’association a accompagné 22 plaintes de détenus des prisons de Nîmes, de Ducos, en Martinique, et aujourd’hui de Faa’a Nuutania, pour dénoncer leurs conditions de détention auprès de la juridiction européenne. D’autres recours seront déposés dans les prochains mois ciblant de nouveaux établissements pénitentiaires. Au-delà de la condamnation attendue des prisons mises en cause dans ces différentes procédures, la multiplication des recours devant la CEDH vise à dénoncer le caractère structurel des mauvaises conditions de détention en France, alimenté par une surpopulation chronique. Et d’obtenir de cette dernière qu’elle prononce un arrêt pilote, par lequel la France pourrait être incitée à promouvoir les mesures alternatives à la détention et à réorienter sa politique pénale vers un moindre recours à l’enfermement, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe. Alors que la création de près de 25 000 places de prison supplémentaires depuis les années 90 n’a pas permis de contenir l’explosion de la population carcérale et que les effets de la loi Taubira peinent à se faire sentir, seule une politique réductionniste volontariste pourra endiguer le fléau de la surpopulation et contribuer durablement à une amélioration des conditions de détention, tout en favorisant une meilleure prévention de la récidive.

Pour aller plus loin :

> Consulter le dossier de presse de l’OIP sur le centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania
> Lire l’interview de Thibaut Millet avocat de Polynésie, qui a engagé plus de 350 requêtes en indemnisation pour des détenus de Faa'a Nuutania
> Voir la carte des prisons françaises condamnées pour des traitements inhumains ou dégradants
> Lire les décisions prises par la CEDH de communiquer au gouvernement français les requêtes formées par les détenus des prisons de Ducos et Nîmes.

Rédigé par Communiqué de l'Observatoire International des prisons le Mardi 14 Juin 2016 à 05:02 | Lu 5041 fois






1.Posté par Awa le 14/06/2016 06:36 | Alerter
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Et alors, c'est de la racaille...

2.Posté par rico le 14/06/2016 07:32 | Alerter
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genre s'ils sont là bas c'est parce qu'ils ont fait des choses humaines et bien ................ foutage de g***le !!

3.Posté par Le Vieux le 14/06/2016 10:03 | Alerter
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Je leur donne entièrement raison. C’est une véritable honte institutionnelle. Même si pour certains pensionnaires, moi je trouve que sur les quatre murs pour les punir, trois sont vraiment de trop. Mais la nouvelle prison avance non ? Patience, patience.

4.Posté par Mc ICE le 14/06/2016 10:57 | Alerter
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Pourquoi les prisonnier Maohi n'ont pas les même condition de détention que les prisonnier français?

Sommes nous des chiens aux yeux de la République?

Pourquoi un pédophile incarcéré en France est mieux lotie qu'un petit planteur de pakalolo incarcéré a Nuutania?


5.Posté par nemesis le 14/06/2016 11:03 | Alerter
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Parqué comme des chiens !!! Voyez comment la france considère la polynésie comme de la M................

6.Posté par rori hua le 14/06/2016 11:16 | Alerter
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Pas étonnant que l'on est un taux de récidive aussi élever.

7.Posté par terminator le 14/06/2016 11:17 | Alerter
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L’État de cette prison est le reflet de notre justice colonial.

8.Posté par ariitaia le 14/06/2016 11:23 | Alerter
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Les pauvres, comme je les plains !
On devrait les envoyer respirer le bon air de la montagne avec un boulet au pied pour refaire la route traversière.
Qu'ils servent au moins à quelque chose.

9.Posté par Hans Van Barneveld le 14/06/2016 11:57 | Alerter
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Ancienne ou nouvelle cellule l'idéal serait d'éviter de finir en prison. Et pour cela suffit juste de se tenir à carreaux comme la majorité des citoyens !

10.Posté par Roro LEBO le 14/06/2016 12:43 | Alerter
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lebororo
La prison ne doit pas être de luxe... c'est une punition! ☺

11.Posté par Hans Van Barneveld le 14/06/2016 16:17 | Alerter
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@ Mc ICE post 4

Ça le fait aussi dans ce sens là !

=> Pourquoi un petit trafiquant de cannabis en France est mieux loti qu'un pédophile tahitien incarcéré à Nuutania ?

le résultat reste le même...

12.Posté par tortue verte le 14/06/2016 18:36 | Alerter
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La prison est un lieu de privation de liberté. Il n'a pas à être un lieu d'humiliation. Sinon comment se projeter dans un projet positif à l'issue de l'incarcération ? Quant aux commentaires anti-français, l'état des prisons en Métropole est également désastreux, avec surpopulation et manque d'hygiène dans beaucoup de prisons. La France n'accorde pas à la justice un budget suffisant.

13.Posté par Arii le 15/06/2016 09:59 | Alerter
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Ils devraient porté plainte contre eux même ! S'ils faisaient moins de conneries, ils seraient moins en prison et y'aurai pas de surpopulation. Vous aimeriez que le type qui a violé votre gosse se retrouve dans une cellule individuelle, avec une télé, un ordi et une connexion internet nourri et logé ? Ou qu'on vous dise qu'il moisi en taule comme tout violeur pédophile qui se doit et qu'il souffre tellement la misère qu'il ne voudra plus jamais recommencer de sa vie. Par ce qu'un type qui trouve bien la prison, il sort il recommence le jour même pour retourner. Faut arrêter là vos histoires de dignité humaines, ces gens ne sont pas digne !

14.Posté par Tehau le 15/06/2016 10:02 | Alerter
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@Nemesis et terminator. Et vous voulez qu'ils soient loti comme des colons ? Clim, télé, internet pau roa ? Comme ça tout le monde voudra violer pour aller en hotel 4 étoiles gratuite ? C'est là bas qu'ils devraient avoir les même condition qu'ici, comme ça plus personne voudra aller en prison, fini la délinquance. Et hoa era, tsé plu ?

15.Posté par Arii le 15/06/2016 13:41 | Alerter
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@tortue verte, selon toi loger des criminels dans des hotels 4 étoiles permet de les projeter positivement à l'issue de leur incarcération? Entre un détenu qui a mal vécu sa détention et un autre qui l'a très bien vécu, lequel des deux se dira "non plus jamais la prison, c'est un cauchemar, j'arrête les conneries" et lequel dira "moi retourner en prison? pas de problème, on est bien traité là bas, ça me dérange pas de retuer pour y retourner". A ton avis ? Il faut arrêter l'hypocrisie

16.Posté par emere cunning le 16/06/2016 10:12 | Alerter
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@ tortue verte,
alors qu’on devrait attendre du (prétendu) pays des droits de l’homme un tant soit peu d’hygiène, c’est UN FAIT que ses prisons d’outremer sont les pires de toutes ; pas besoin d’être anti français pour le constater. Forcément, la conclusion est vite tirée quand on voit de quoi (et pas de qui) elles sont peuplées. Ils peuvent toujours croupir et manger au milieu des rats. Encore plus honteux (si tu as lu l’interwiew de l’avocat des détenus, Thibault Millet) ce procureur qui piétine la loi et refuse expertises et requêtes au point qu’il faille à chaque fois prendre à témoin la CEDH. Je crois bien que la prison de Papeari n’aurait jamais vu le jour si la France n’avait condamnée encore et encore.

17.Posté par emere cunning le 16/06/2016 10:13 | Alerter
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@ tortue verte,
Et il faut être déconnecté de cette affreuse réalité pour rêver qu’elle ait, au-delà du blabla, des projets de réinsertion pour ses détenus. D’ailleurs, le Pays a fait ce qu’il faut pour qu’ils retrouvent du boulot à la sortie de Nu’utania grâce au GIP où TOUS ont prouvé qu’ils pouvaient occuper une place honorable dans notre société. Mais ta justice et tes médias ont tout fait pour les salir et supprimer le groupement.
Quant au budget alloué à la justice frrrançaise, nous sommes tous témoins qu’elle sert ses politicards et leurs procs et sbires qui sont payés en salaires indexés pour mener leurs vengeances et chasse à l’homme indignes devenues leur obsession.

18.Posté par emere cunning le 16/06/2016 10:19 | Alerter
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@ tortue verte
Ils continuent à régner en Afrique et dans leurs colonies avec la complicité des leurs marionnettes, O Temaru hier et E Fritch aujourd’hui. Tiens, de la dernière actualité, la relaxe générale dans leur affaire Anuanuraro pour sauver leurs soldats E Fritch et GTS alors qu’ils sont connus pour être les potes des Wan. Louis Wan est même en affaire avec E Fritch comme nous le savons tous, à commencer par les juges et Thoto payés pour abattre le seul qui ait défendu l’intérêt des polynésiens, G Flosse.
@ Arii,
qui tu crois convaincre avec ton hôtel 4 étoiles ? Il faut être à court d'arguments pour tomber dans l'autre extrême, ou être idiot.

19.Posté par tortue verte le 16/06/2016 13:27 | Alerter
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@ Arii : Je n'ai jamais dit qu'il fallait les mettre dans un 4 étoiles! Juste des conditions dignes. C'est-à-dire conditions de salubrité (sachant que l'entretien et le ménage incombe bien sûr aux détenus) et peu importe le nombre par cellule mais l'espace et le nombre de lits nécessaires. Après, si tu les traites comme des animaux, ils sortiront comme des animaux. si tu les traites comme des humains, ils auront une chance de se comporter en être humain. Quoi qu'il en soit, celui qui veut déconner recommencera. Celui qui réussit à entrevoir un avenir au sein de la société se rangera. Quant à "bien vivre sa détention", ça c'est du chalala : personne ne la vit bien.

20.Posté par tortue verte le 16/06/2016 13:32 | Alerter
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@ emere : en Afrique, il y a des présidents au pouvoir, qui font appel à la France quand ils ont des problèmes, et la France est accusée d'interventionnisme quand elle s'engage, et on lui reproche de ne rien faire quand elle ne s'engage pas. Ces pays sont maintenant libres depuis des décennies, alors il faudrait quand même qu'ils se prennent un peu plus en main, parce que la France, c'est pratique comme bouc émissaire, mais ça devient de plus en plus injuste de la pointer du doigt.

21.Posté par tortue verte le 16/06/2016 13:38 | Alerter
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@emere : puisque tu débordes du sujet : quand tu mets Fritch et Temaru dans le même panier, je ne comprends pas trop. Quant à l'affaire Anuanuraro, c'est une affaire purement scandaleuse, mais il me semble qu'aux côté de Wan, à la fois GTS et Flosse sont impliqués. Si l'un s'en sort et pas l'autre, c'est clairement politique. Fritch est prêt à bcp de chose pour le soutien de Bora. Les règlements de compte fusent en ce moment, y a qu'à voir la fédé de boxe. Le pire c'est que ça ne se serait jamais passé du temps du père de T.Nena...

22.Posté par tortue verte le 16/06/2016 13:39 | Alerter
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@emere : enfin, quand tu vois comment ça se passe en France (voir primaires républicaines) ou aux USA, la politique politicienne est un combat qui, personnellement, me dégoûte.

23.Posté par tortue verte le 16/06/2016 13:43 | Alerter
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@emere : pour revenir aux prisons, car je n'avais lu que ton post 18 : va à Fleury Merogis, ou à la pitié salpêtrière : c'est infesté de rats également. La prison neuve de Muret est une exception. Arrête de me renvoyer des "ta France", "ta justice" : c'est aussi la tienne, ou alors tu n'as jamais voté aux élections présidentielles ? Je comprends pas, Flosse est pour que la justice reste du domaine de l'Etat, mais pas toi visiblement ? Je comprends pas, vu tes discours, pourquoi tu n'es pas indépendantiste...

24.Posté par fiu le 17/06/2016 15:04 | Alerter
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Quand on connait le nombre de détenus incarcérés pour des actes pédophiles comment peut on les écouter quand ils parlent de dignité ou d'humanité???
La gamine ou le gamin de 6 ans violé, il la retrouvera un jour lui sa digniité?
Pourquoi remettre ce débat sur la table?
Les censeurs leur ont donné le droit de continuer à respirer... et bien qu'ils respirent même si ça sent mauvais!

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