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Compte-rendu du conseil des ministres du 11 Mai 2011


L'avenir de l'ancien hôpital Mamao est à l'étude
L'avenir de l'ancien hôpital Mamao est à l'étude
Le conseil des ministres s’est tenu ce jour, présidé par M. Oscar Temaru.
Les travaux ont commencé à 9h00 pour s’achever à 15h. Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

Examen des comptes 2008 et 2009 de l’Office des Postes et Télécommunications

Sur proposition du vice-président, les comptes annuels des exercices 2008 et 2009 de l'office des postes et télécommunications portant affectation de ses résultats ont été soumis au conseil de ministres ; ces derniers seront transmis dans la foulée à l’Assemblée de Polynésie qui pourra ainsi, après passage en commission, inscrire à l’ordre du jour de la prochaine session plénière l’examen complet des comptes OPT, de 2006 à 2009.

Méthodes d’analyse et d’échantillonnage pour le contrôle officiel de denrées alimentaires

Sur proposition du ministre des finances, de l’économie, du travail et de l’emploi, Pierre Frebault, le conseil des ministres a adopté deux arrêtés portant sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage pour le contrôle officiel de denrées alimentaires.
Ces méthodes d’échantillonnage et d’analyse sont celles utilisées dans l’Union européenne. Largement éprouvées, elles ont prouvé et leur fiabilité et sont largement reconnues, tant dans les milieux scientifiques que dans les procédures judiciaires, lors de contentieux.
Elles concernent ici le contrôle des œufs et la recherche de résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine végétale.

Modification de l’arrêté n° 171/CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française.

Sur proposition du ministre des finances, de l’économie, du travail et de l’emploi, Pierre Frebault, le conseil des ministres a décidé de modifier l’arrêté fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française.
Pour suivre les évolutions réglementaires et les modifications d’usage, il convenait notamment de généraliser la fixation de la marge des produits importés similaires à des produits de fabrication locale réglementés, en fixant la marge de ces produits au même niveau que celle des produits réglementés fabriqués localement. Cette mesure est étendue aux produits de première nécessité (PPN).
Par ailleurs, la publicité des prix des PPN pourra être assurée par tout autre dispositif, préalablement validé par le service des affaires économiques, en charge de l’application de la réglementation des prix.

Indice des prix à la consommation du mois d’avril 2011

Sur proposition du ministre des finances, de l’économie, du travail et de l’emploi, Pierre Frebault, le conseil des ministres a adopté un arrêté relatif à l’indice des prix à la consommation du mois d’avril 2011, qui s'établit à 104,48 en avril 2011, soit une évolution mensuelle de 0,2 %, sous l'impulsion des transports (+2,2 %) et des boissons alcoolisées (+0,4 %).
Depuis le début de l’année, l’inflation est contenue avec une évolution de 0,1%, et elle s’accroit de 2,1 % sur les douze derniers mois. Quant à l'indice ouvrier, il baisse de 0,1 % notamment en raison du recul des prix dans l’alimentaire

Constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics, pour le mois d’avril 2011

Sur proposition du ministre des finances, de l’économie, du travail et de l’emploi, Pierre Frebault, le conseil des ministres a adopté un arrêté relatif à la constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d’avril 2011 en base 100 décembre 2010.
• Evolution mensuelle de l’index BTP 00.0, « index général du bâtiment et des travaux publics » : +0,2 %
o Evolution mensuelle de l’index BTG 01.0, index général du bâtiment : +0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index BGO 01.0, « index général du gros œuvre » : +0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index BSO 01.0, « index général du second œuvre » : +0,1 %
o Evolution mensuelle de l’index TPG 01.0, index général des travaux publics : +0,3 %
 Evolution mensuelle de l’index TGC 01.0, « index général du génie civil » : +0,4 %
 Evolution mensuelle de l’index TTS 01.0, « index général des travaux spécialisés» : 0,0 %
• Evolution mensuelle de l’indice PSD, produits et services divers : +0,3 %

Construction d’abris cycloniques Rangiroa , Fakarava, Manihi ;

Sur proposition du Ministre de l’équipement et des transports terrestres en charge des ports et des aéroports, Monsieur James SALMON, le conseil des ministres a pris acte de trois projets de construction d’abris cycloniques au titre du contrat de projet Etat/Polynésie française :
1) Mataiva, commune de Rangiroa. Le coût (abri et foncier) est de 218,5 millions de francs pacifiques (CFP) ;
2) Kauehi, commune de Fakarava. Le coût (abri et foncier) est de 252 millions de francs pacifiques (CFP) ;
3) Ahe, commune de Manihi. Le coût (abri et foncier) est estimé à 441 millions de francs pacifiques (CFP).
Compte tenu de l’état d’indivision dans lequel se trouvent les parcelles, une procédure d’expropriation va être effectuée. Par conséquent, il sera procédé à deux enquêtes pour chacune d’entre elles (une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une autre pour la partie parcellaire relative à la réalisation de l’abri).

Situation et projets d’aménagement du site de l’ancien hôpital de Mamao

Le ministre de l’aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l’urbanisme, Louis Maheono FREBAULT, a présenté en conseil des ministres un rapport faisant état de la situation actuelle du site de l’ancien hôpital de Mamao et son devenir.
Situation actuelle :
Les locaux de Mamao sont pour certains, dans un état de dégradation avancée, compte tenu de leur non occupation et non entretien. La direction de l’équipement a procédé au démantèlement de certains locaux, et le gardiennage du service d’assistance et de sécurité (SAS) permet d’éviter l’installation de squatters. A ce jour, certaines zones du site sont toujours exploitées, de manière temporaire, pour l’activité administrative de quelques services du centre hospitalier.
Certains organismes ont parallèlement sollicité le ministère des affaires foncières pour occuper des locaux disponibles. Ces demandes sont en suspens, aux vues de l’état de dégradation des lieux qui ne garantirait pas la sécurité des usagers et devront être examinées au regard des projets envisagés sur le site.
Projets sur le site :
L’établissement d’aménagement et de gestion (EAD) a été chargé de mener une réflexion sur le devenir du site en tenant compte des souhaits du conseil municipal de Papeete. Le principe général d’aménagement proposé par l’EAD permettrait de créer des zones de logements, de commerce et de bureaux agrémentées d’espaces verts, d’équipements sportifs, de parkings, et d’allées piétonnes, ce qui permettra la mixité des fonctions urbaines.
Une grande place publique permettrait également de soutenir le commerce de proximité, dont l’activité a fléchi depuis le départ de l’hôpital.
Le ministre, Louis Maheono Frébault, porteur du projet, a proposé au conseil des ministres que les propositions soumises soient examinées et arbitrées au plus tôt afin que des projets puissent être mis en œuvre rapidement.

Présentation du portail S.I.G de la Polynésie française.

Le ministre de l’aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l’urbanisme, Louis frébault, a présenté en conseil des ministres le portail du Système d’Information Géographique du Pays. Cet outil, de qualité professionnelle, véritable référence, sera bientôt mis à disposition du public, individuel, professionnel et institutionnel.
Des données cadastrales, aux zonages PGA et PPR, en passant par l’inventaire du domaine du Pays, des communes et de l’Etat, c’est un élément important de l’e-Administration qui sera bientôt disponible d’un simple click internet.

Point sur les occupations illégales des terres appartenant a la Polynésie française.

Le ministre de l’aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l’urbanisme, Louis frébault, a présenté en conseil des ministres un rapport faisant état des propriétés du pays qui font malheureusement l’objet d’occupations illégales.
Bien que les procédures administratives et judiciaires soient parfois longues, ces occupations donnent systématiquement lieu à des actions en justice afin de préserver le patrimoine et les intérêts du pays.
La Polynésie française a mené a ce jour trois expulsions depuis 2007 qui lui a permis de recouvrer la jouissance des terres occupées.
D’autres expulsions sont en cours de préparation portant sur le littoral du domaine d’Atimaono.

Appel à candidature au poste de directeur du Musée de Tahiti et des îles

Mme Chantal Tahiata, Ministre de la culture, de l’artisanat, de la famille en charge de la condition féminine a présenté ce matin, en conseil des ministres, une communication relative à l’annonce prochaine d’un appel à candidature concernant le poste de directeur du Musée de Tahiti et des îles.
En effet ce poste est vacant depuis le décès de Monsieur Jean Marc Pambrun qui était directeur de l’établissement,
L’intérim de la direction du Musée de Tahiti est actuellement assuré par Madame Véronique Mu-Liepmann qui en est également la conservatrice. Mais cette situation ne peut perdurer au-delà du 17 mai 2011, en raison du départ à la retraite de cette dernière.
En attendant le résultat de l’appel à candidature du ministère de la culture, Madame Manouche Lehartel assurera les fonctions de directrice par intérim du Musée de Tahiti et des îles.


Promotion des produits agroalimentaires du terroir polynésien.

Le Pays s'engage résolument dans une valorisation de toutes les filières de production et de vente de notre secteur primaire en agriculture, élevage et pêche. Il est en effet vital pour l'essor économique de toutes nos îles, que notre gouvernement s'affiche en première ligne dans la promotion des produits agroalimentaires du terroir polynésien. Pour ce faire, le ministère de l'agriculture a co-produit vingt (20) émissions de cuisine de 8 minutes chacune.
L'émission nommée « I Te Matete » est présentée par le chef cuisinier Jean-Pierre Despériers, assisté de quatre animateurs, tous étudiants à l'Université de la Polynésie française dans la filière « Reo Maohi »: Mahana Domingo. Mani Touatekina. Bibian Valentin, et Maite Mai.
Cette série a commencé sa diffusion sur la chaîne TNTV au niveau local, puis sur les chaînes du réseau France Télévision Outre-mer en dehors de notre territoire. Vous pouvez déjà voir sur vos télévisions, une émission quotidienne, du lundi au vendredi à 17H40, avec une rediffusion le lendemain à 13H20, durant tout le mois de mai. Une nouvelle programmation hebdomadaire sera effective à partir du mois de Juin. Les recettes seront aussi disponibles sur des magazines et téléchargeables sur diverses pages internet (sur TAHITI INFOS dans la rubrique I TE MATETE - NDLR).
Ces émissions induiront certainement un réflexe-consommateur favorisant la préférence pour les viandes, poissons, fruits et légumes locaux, en suggérant par des recettes simples que ces produits qu'ils s'approprient par l'image sont à la fois, leurs produits, très sains pour la santé, faciles à cuisiner et très adaptés aux nouveaux goûts et comportements alimentaires. Ces émissions permettront de surcroît, dans plusieurs régions francophones, d'offrir une superbe vitrine qualitative de nos fruits, légumes et viande, issus de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche polynésienne.
Mes chers collègues, est-il nécessaire d'ajouter que cette modeste création est une chance de promotion de nos produits locaux, qui contribuera directement à valoriser la production polynésienne vers l'autosuffisance alimentaire.

Programme de vols réguliers Air Tahiti « Eté 2011 »

Le conseil des ministres a approuvé le programme de vols réguliers « Eté 2011 » de la société Air Tahiti.
Ce programme a été adapté en fonction des modifications des horaires des vols internationaux et se caractérise principalement par :
 une augmentation de capacité de 3 % sur les îles sous le vent pour être en adéquation avec l’augmentation de l’activité touristique constatée sur les derniers mois ;
 une rotation supplémentaire Tahiti/Rangiroa le lundi et un cinquième vol transversal Bora Bora/Rangiroa le samedi ;
 une augmentation de capacité globale de 15 % pour l’archipel des Marquises. Cette augmentation résulte d’une part, de la croissance de l’offre ATR 72, d’autre part, de celle de la desserte en Twin Otter. La première, rendue nécessaire par l’augmentation du poids moyen passager et d’une forte demande de fret dans le sens Tahiti/Marquises, est obtenue par la mise en place d’une huitième rotation triangulaire ( Tahiti/Nuku Hiva/Hiva Oa) le dimanche et la transformation d’un vol « sec » Tahiti/Nuku Hiva en vol triangulaire. La seconde fait l’objet d’augmentations de fréquences permettant une desserte quotidienne de l’île de Ua Pou et 5 jours sur 7 de l’île de Ua Huka.


Nominations

• M. Philippe SAMYN en qualité de directeur général des finances et de la comptabilité publique, à la suite des opérations de sélection, réalisées pour retenir une candidature parmi celles qui avaient été adressées à l’inspection générale de l’administration.


• Madame Marthe dite Manouche LEHARTEL en qualité de directrice par intérim du Musée de Tahiti et des Iles - "Te Fare Manaha".
• Mario BANNER-MARTIN en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete".

Oscar, Manutahi TEMARU

Rédigé par Na MCompte rendu de la Présidence le Jeudi 12 Mai 2011 à 04:57 | Lu 1810 fois