PAPEETE, le 5 janvier 2018. Depuis le 1er janvier, le nouveau code polynésien des marchés publics unifie les règles applicables au Pays, à ses établissements publics, ainsi qu'aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics. Les règles de publicité ont aussi été modifiées.
Le nouveau code polynésien des marchés publics est entré en vigueur le 1er janvier. Ce code s’applique à tous les marchés publics passés par le Pays, les communes et leurs établissements publics. Il a pour but d'apporter de la clarté dans les schémas de procédure, de la simplification dans les rapports avec les entités privées, de la transparence dans l'exécution de tout marché public et de veiller à l'efficacité de l'achat public et au bon emploi des deniers publics.
Pour qui ?
Ce nouveau code met en place une unification des règles applicables à la passation et à l'exécution des marchés publics de la Polynésie française, des communes ainsi que leurs démembrements. L'objectif est ainsi de simplifier les rapports avec les entreprises, qui se verront désormais appliquer des règles identiques pour l'accès et l'attribution des marchés publics de ces mêmes collectivités.
Ce nouveau code procède aussi à un toilettage des règles de seuils de procédure et de publicité. Est ainsi instauré un seuil de procédure formalisé pour tout achat public supérieur ou égale à 35 millions de Fcfp pour le Pays et 20 millions de Fcfp pour les communes.
Publicité adaptée
Depuis le 1er janvier, et dans le but d’élargir de façon efficace sa diffusion, la publicité des marchés concernant des achats compris entre 3 et 15 millions de Fcfp peut être publiée dans des supports adaptés, sans obligatoirement passer dans un journal d’annonces légales.
Le nouveau code polynésien des marchés publics est entré en vigueur le 1er janvier. Ce code s’applique à tous les marchés publics passés par le Pays, les communes et leurs établissements publics. Il a pour but d'apporter de la clarté dans les schémas de procédure, de la simplification dans les rapports avec les entités privées, de la transparence dans l'exécution de tout marché public et de veiller à l'efficacité de l'achat public et au bon emploi des deniers publics.
Pour qui ?
Ce nouveau code met en place une unification des règles applicables à la passation et à l'exécution des marchés publics de la Polynésie française, des communes ainsi que leurs démembrements. L'objectif est ainsi de simplifier les rapports avec les entreprises, qui se verront désormais appliquer des règles identiques pour l'accès et l'attribution des marchés publics de ces mêmes collectivités.
Ce nouveau code procède aussi à un toilettage des règles de seuils de procédure et de publicité. Est ainsi instauré un seuil de procédure formalisé pour tout achat public supérieur ou égale à 35 millions de Fcfp pour le Pays et 20 millions de Fcfp pour les communes.
Publicité adaptée
Depuis le 1er janvier, et dans le but d’élargir de façon efficace sa diffusion, la publicité des marchés concernant des achats compris entre 3 et 15 millions de Fcfp peut être publiée dans des supports adaptés, sans obligatoirement passer dans un journal d’annonces légales.
Publicité obligatoire et efficace
L’acheteur doit proportionner ses efforts de publicité à l’enjeu du marché. Ainsi si les appels d’offres concernant des marchés dont le montant dépasse les 15 millions de Fcfp doivent être publiés obligatoirement au Journal officiel polynésiens ou journal d'annonces légales, une publicité complémentaire est envisageable dans un journal de grande diffusion.
Afin de répondre à ces nouvelles mesures, Tahiti Infos vous propose deux supports parfaitement adaptés : le journal d’informations gratuit publié à 15 000 exemplaires et le site internet tahiti-Infos.com, qui bénéficie de la plus forte audience en Polynésie française (450 000 visiteurs uniques par mois). Une rubrique est, en effet, désormais dédiée aux appels d’offres sur le site Tahiti Infos.
Les critères
Parmi les innovations majeures du nouveau code, il faut aussi noter qu'il est désormais permis d'apposer des préoccupations environnementales, économiques ou de progrès social dans les besoins du marché. Ainsi, au-delà du simple critère de prix, le choix du candidat pourra être orienté en fonction de critères tels que l'engagement écologique du candidat ou le nombre d'embauches espéré.
L’acheteur doit proportionner ses efforts de publicité à l’enjeu du marché. Ainsi si les appels d’offres concernant des marchés dont le montant dépasse les 15 millions de Fcfp doivent être publiés obligatoirement au Journal officiel polynésiens ou journal d'annonces légales, une publicité complémentaire est envisageable dans un journal de grande diffusion.
Afin de répondre à ces nouvelles mesures, Tahiti Infos vous propose deux supports parfaitement adaptés : le journal d’informations gratuit publié à 15 000 exemplaires et le site internet tahiti-Infos.com, qui bénéficie de la plus forte audience en Polynésie française (450 000 visiteurs uniques par mois). Une rubrique est, en effet, désormais dédiée aux appels d’offres sur le site Tahiti Infos.
Les critères
Parmi les innovations majeures du nouveau code, il faut aussi noter qu'il est désormais permis d'apposer des préoccupations environnementales, économiques ou de progrès social dans les besoins du marché. Ainsi, au-delà du simple critère de prix, le choix du candidat pourra être orienté en fonction de critères tels que l'engagement écologique du candidat ou le nombre d'embauches espéré.
