Paris, France | AFP | lundi 27/07/2020 - La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète: avant les lois prévues pour 2021, le gouvernement a annoncé lundi de premières mesures "réglementaires" inspirées des propositions des 150 citoyens à l'issue du Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, mais jugées timorées par les écologistes et des ONG.
Ce conseil, en présence notamment de la nouvelle ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et de la secrétaire d'Etat à la biodiversité Bérangère Abba, nommée dimanche soir, s'est penché en particulier sur le secteur du bâtiment, l'artificialisation des sols et les aires protégées, tandis qu'un moratoire sur les centres commerciaux attendra des dispositions législatives.
Concernant la rénovation thermique des bâtiments, qui représente 20% des gaz à effet de serre, le gouvernement va "lutter contre les passoires thermiques en introduisant, par décret, la notion de performance énergétique dans ce qu'on appelle un logement décent" à compter du 1er janvier 2023, a fait savoir la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon à l'issue du Conseil.
Ceci permettra aux locataires de passoires thermiques consommant plus de 500 kilowatt heure par mètre carré de chauffage par an, soit 120.000 logements locatifs, "d'exiger du propriétaire de faire des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d'interdire la location du logement".
Dès 2022, il sera interdit d'installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs ou de remplacer une chaudière existante par de telles chaudières polluantes.
La France s'est engagée à avoir 30% de sa surface terrestre protégée. Pour atteindre ce pourcentage, elle créera deux nouveaux parcs naturels régionaux, au Mont Ventoux et dans la baie de Somme-Picardie maritime - des annonces déjà faites en février - ainsi q'une réserve naturelle nationale dans la forêt de la Robertsau, en Alsace.
Les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dont 146 ont été retenues par le Président Emmanuel Macron, sur des sujets très variés.
En particulier, ils réclament un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, demande reprise à son compte par Emmanuel Macron. "Un département de la taille de la Drôme disaparaît sous le béton tous les dix ans" et cette tendance est "une spécificité française", a rappelé Barbara Pompili.
Par conséquent, le gouvernement veut "ralentir ce phénomène" avec un fonds permettant de "réhabiliter des centaines d'hectares de friches" déjà artificialisées et une circulaire envoyée aux préfets pour leur demander de veiller à la lutte contre l'artificialisation des sols dans les dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale, voire de saisir la commission nationale d'aménagement commerciale.
Dans un second temps, "dans le cadre de la loi sur la Convention citoyenne pour le climat, les critères d'examen des autorisations d'exploitation commerciale seront renforcées et rendues opérationnels dans le respect de l'objectif de zéro artificialisation nette", a indiqué la ministre, précisant que ceci concernerait également des projets déjà en cours.
Autre décision, le gouvernement va interdire les terrasses chauffées après l'hiver prochain, délai visant à prendre en compte de la crise traversée par les restaurateurs à cause du Covid-19, et obliger la fermeture des portes des bâtiments chauffés ou climatisés.
Échange
En revanche, le Conseil ne se prononcera pas sur la limitation à 30 km/h dans les agglomérations ou l'augmentation du bonus écologique pour les véhicules qui émettent peu de CO2, réclamé par la Convention, car la ministre préfère organiser d'abord des concertations avec les élus, qui démarreront dès mercredi.
Le gouvernement devrait ensuite présenter un projet de loi pour d'autres mesures, avec une première version d'un projet de loi prévue pour fin septembre, pour une présentation au Conseil des ministres en novembre et un examen au Parlement en janvier 2021.
Référendum?
Une partie des mesures proposées par la Convention, comme le développement de transports propres, devrait être reprise dans le plan de relance du gouvernement qui sera dévoilé le 24 août.
Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dit vouloir "redévelopper massivement" le ferroviaire, et "un grand programme de rénovation" énergétique, à destination des écoles et des Ehpad dans un premier temps.
Le président de la République a aussi souhaité inscrire "le plus vite possible" la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, ce qui implique de lancer une complexe procédure de révision qui pourrait se terminer par un référendum.
Ce Conseil de défense écologique, "c'est un gadget (...), c'est pour faire un peu de tralala, nous, nous disons: appliquez la Convention citoyenne pour le climat et dépêchez-vous parce qu'il reste moins de 600 jours, ce gouvernement est quasi fini et ce mandat est gâché pour le climat pour l'instant", a déploré lundi le secrétaire national d'EELV Julien Bayou sur franceinfo.
Pour Matthieu Orphelin, (ex-LREM), ces annonces vont "dans la bonne direction", mais ne doivent pas s'en tenir à des "demi-mesures". Il prend pour exemple le décret introduisant la performance énergétique parmi les critères de la décence d’un logement qui "ne correspond même pas à l’étiquette G du diagnostic de performance énergétique", soit la plus basse.
Clément Sénéchal, de Greenpeace France, a déploré des annonces "qui renvoie(nt) toute évolution à 2023, soit hors de ce quinquennat". Barbara Pompili n'évoque pas "l’obligation de rénovation préconisée par la Convention citoyenne", regrette-t-il, tout comme le "simple objectif de ralentissement de la bétonisation".
Ce conseil, en présence notamment de la nouvelle ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et de la secrétaire d'Etat à la biodiversité Bérangère Abba, nommée dimanche soir, s'est penché en particulier sur le secteur du bâtiment, l'artificialisation des sols et les aires protégées, tandis qu'un moratoire sur les centres commerciaux attendra des dispositions législatives.
Concernant la rénovation thermique des bâtiments, qui représente 20% des gaz à effet de serre, le gouvernement va "lutter contre les passoires thermiques en introduisant, par décret, la notion de performance énergétique dans ce qu'on appelle un logement décent" à compter du 1er janvier 2023, a fait savoir la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon à l'issue du Conseil.
Ceci permettra aux locataires de passoires thermiques consommant plus de 500 kilowatt heure par mètre carré de chauffage par an, soit 120.000 logements locatifs, "d'exiger du propriétaire de faire des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d'interdire la location du logement".
Dès 2022, il sera interdit d'installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs ou de remplacer une chaudière existante par de telles chaudières polluantes.
La France s'est engagée à avoir 30% de sa surface terrestre protégée. Pour atteindre ce pourcentage, elle créera deux nouveaux parcs naturels régionaux, au Mont Ventoux et dans la baie de Somme-Picardie maritime - des annonces déjà faites en février - ainsi q'une réserve naturelle nationale dans la forêt de la Robertsau, en Alsace.
Les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dont 146 ont été retenues par le Président Emmanuel Macron, sur des sujets très variés.
En particulier, ils réclament un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, demande reprise à son compte par Emmanuel Macron. "Un département de la taille de la Drôme disaparaît sous le béton tous les dix ans" et cette tendance est "une spécificité française", a rappelé Barbara Pompili.
Par conséquent, le gouvernement veut "ralentir ce phénomène" avec un fonds permettant de "réhabiliter des centaines d'hectares de friches" déjà artificialisées et une circulaire envoyée aux préfets pour leur demander de veiller à la lutte contre l'artificialisation des sols dans les dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale, voire de saisir la commission nationale d'aménagement commerciale.
Dans un second temps, "dans le cadre de la loi sur la Convention citoyenne pour le climat, les critères d'examen des autorisations d'exploitation commerciale seront renforcées et rendues opérationnels dans le respect de l'objectif de zéro artificialisation nette", a indiqué la ministre, précisant que ceci concernerait également des projets déjà en cours.
Autre décision, le gouvernement va interdire les terrasses chauffées après l'hiver prochain, délai visant à prendre en compte de la crise traversée par les restaurateurs à cause du Covid-19, et obliger la fermeture des portes des bâtiments chauffés ou climatisés.
Échange
En revanche, le Conseil ne se prononcera pas sur la limitation à 30 km/h dans les agglomérations ou l'augmentation du bonus écologique pour les véhicules qui émettent peu de CO2, réclamé par la Convention, car la ministre préfère organiser d'abord des concertations avec les élus, qui démarreront dès mercredi.
Le gouvernement devrait ensuite présenter un projet de loi pour d'autres mesures, avec une première version d'un projet de loi prévue pour fin septembre, pour une présentation au Conseil des ministres en novembre et un examen au Parlement en janvier 2021.
Référendum?
Une partie des mesures proposées par la Convention, comme le développement de transports propres, devrait être reprise dans le plan de relance du gouvernement qui sera dévoilé le 24 août.
Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dit vouloir "redévelopper massivement" le ferroviaire, et "un grand programme de rénovation" énergétique, à destination des écoles et des Ehpad dans un premier temps.
Le président de la République a aussi souhaité inscrire "le plus vite possible" la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, ce qui implique de lancer une complexe procédure de révision qui pourrait se terminer par un référendum.
Ce Conseil de défense écologique, "c'est un gadget (...), c'est pour faire un peu de tralala, nous, nous disons: appliquez la Convention citoyenne pour le climat et dépêchez-vous parce qu'il reste moins de 600 jours, ce gouvernement est quasi fini et ce mandat est gâché pour le climat pour l'instant", a déploré lundi le secrétaire national d'EELV Julien Bayou sur franceinfo.
Pour Matthieu Orphelin, (ex-LREM), ces annonces vont "dans la bonne direction", mais ne doivent pas s'en tenir à des "demi-mesures". Il prend pour exemple le décret introduisant la performance énergétique parmi les critères de la décence d’un logement qui "ne correspond même pas à l’étiquette G du diagnostic de performance énergétique", soit la plus basse.
Clément Sénéchal, de Greenpeace France, a déploré des annonces "qui renvoie(nt) toute évolution à 2023, soit hors de ce quinquennat". Barbara Pompili n'évoque pas "l’obligation de rénovation préconisée par la Convention citoyenne", regrette-t-il, tout comme le "simple objectif de ralentissement de la bétonisation".
