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Climat: des citoyens belges en justice pour obtenir des objectifs chiffrés


JAMES ARTHUR GEKIERE / BELGA / AFP
JAMES ARTHUR GEKIERE / BELGA / AFP
Bruxelles, Belgique | AFP | mercredi 16/11/2021 - Des milliers de citoyens en Belgique, qui ont remporté une première victoire en justice sanctionnant l'inaction du pays contre le réchauffement climatique, exigent un second procès pour lui imposer un objectif ambitieux de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2030.

L'association Klimaatzaak (ou Affaire Climat en néerlandais) a annoncé mercredi qu'elle interjetait appel d'un jugement rendu à Bruxelles en juin, afin d'obtenir une décision imposant une "trajectoire linéaire" de réduction des émissions et le respect d'"un minimum de -65% en 2030".

Quelque 58.000 citoyens belges sont associés à l'action intentée par cette association contre l'Etat fédéral belge et les trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles).

A la mi-juin, statuant en première instance, le tribunal de Bruxelles avait reconnu que ces quatre entités s'étaient rendues coupables de "faute" en étant insuffisamment "prudentes et diligentes" dans leur politique climatique.

Aucun objectif concret ne leur avait toutefois été imposé par le tribunal civil. En Allemagne, à l'inverse, la justice a imposé cette année au gouvernement de réviser sa trajectoire de réduction des émissions jugée "non conforme aux droits fondamentaux".

En Belgique, les régions, qui partagent avec l'Etat fédéral les compétences en matière de transports, d'énergie et d'environnement, ont leur mot à dire concernant les émissions de CO2.

Elles ont encore étalé leurs divisions à l'occasion de la COP26 à Glasgow, où les autorités de Flandre --où le port d'Anvers constitue un poumon économique du pays-- ont tiré vers le bas des ambitions belges déjà inférieures à l'objectif européen de réduction des émissions d'au moins -55% en 2030 par rapport à 1990.

Il ne s'agit pas de demander aux tribunaux d'arbitrer ces querelles entre régions et de leur fixer à chacune un objectif contraignant, a expliqué Me Carole Billiet, avocate de Klimaatzaak.

Mais pour que la Belgique "se donne une chance d'atteindre en temps voulu (en 2050, ndlr) le niveau zéro d'émissions, il lui faut des repères à l'horizon 2030", selon l'avocate.

Devant la cour d'appel de Bruxelles (à une date encore indéterminée), l'association citoyenne plaidera pour que les émissions de CO2 du pays soient réduites d'au moins 48% d'ici 2025 et 65% d'ici 2030.

"La décennie qui vient est vraiment cruciale et la question du climat a sa place devant les tribunaux", a insisté Me Billiet.

Le jugement rendu le 17 juin à Bruxelles avait été qualifié d'"historique" par Klimaatzaak. Le tribunal avait notamment reconnu que l'inaction climatique des autorités belges portait atteinte aux articles de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) relatifs au "droit à la vie".

le Mercredi 17 Novembre 2021 à 04:05 | Lu 147 fois