PARIS (France), 05 mars 2013 (AFP) - La sénatrice Chantal Jouanno (UDI) souhaite qu'une mission d'information parlementaire se penche sur les risques sanitaires et la commercialisation de la cigarette électronique, dans un courrier adressé mardi à son président de groupe au Sénat.
Il reviendra ensuite à ce dernier, François Zocchetto, de choisir par quel biais lancer l'initiative, par exemple en proposant une telle mission à la commission des Affaires sociales de la Haute assemblée.
Dans sa lettre, Mme Jouanno souligne que "plusieurs questions se posent" aussi bien "quant à la commercialisation" qu'"en termes d'impacts sanitaires" pour la cigarette électronique", qui compterait en France un demi-million d'adeptes d'après les chiffres fournis par les fabricants.
"Si elles ne contiennent pas de tabac et de goudron, les e-cigarettes comportent tout de même des solvants variés, comme le propylène de glycol. A ce titre, il convient de rappeler la recommandation de l’ANSM (agence du médicament, ndlr) de mai 2011 de ne pas consommer de cigarettes électroniques", écrit l'ancienne secrétaire d'Etat à l'Ecologie de Nicolas Sarkozy.
"La cigarette électronique ne constitue-t-elle pas une voie d’entrée dans le tabagisme pour les jeunes ? Par ailleurs, la reproduction du geste ne maintient-elle pas les fumeurs dans une forme de dépendance ?", interroge-t-elle.
"Aussi me semble-t-il indispensable de mener des travaux approfondis dans l’optique d’une réglementation appropriée de ces produits, qui génèrent des bénéfices considérables pour les fabricants".
La sénatrice de Paris fait valoir aussi qu'étant "considérée par beaucoup d’utilisateurs comme un substitut nicotinique pour le sevrage tabagique", la cigarette électronique pourrait alors être "assimilée à un médicament", or "aucun des fabricants n’a pour autant déposé de demande d’autorisation de mise sur le marché. Il y a donc un réel manque de lisibilité pour le consommateur qu’il conviendrait de pallier".
"Directement liée" selon elle à la définition produit, se pose "indéniablement" la question du réseau de distribution: "boutiques spécialisées, bureau de tabac, vente sur internet, pharmacies..."
Sur ce sujet, conclut l'ancienne ministre des Sports, le législateur ne peut manquer cette vision prospective" qu'offrirait une mission d'information parlementair
Il reviendra ensuite à ce dernier, François Zocchetto, de choisir par quel biais lancer l'initiative, par exemple en proposant une telle mission à la commission des Affaires sociales de la Haute assemblée.
Dans sa lettre, Mme Jouanno souligne que "plusieurs questions se posent" aussi bien "quant à la commercialisation" qu'"en termes d'impacts sanitaires" pour la cigarette électronique", qui compterait en France un demi-million d'adeptes d'après les chiffres fournis par les fabricants.
"Si elles ne contiennent pas de tabac et de goudron, les e-cigarettes comportent tout de même des solvants variés, comme le propylène de glycol. A ce titre, il convient de rappeler la recommandation de l’ANSM (agence du médicament, ndlr) de mai 2011 de ne pas consommer de cigarettes électroniques", écrit l'ancienne secrétaire d'Etat à l'Ecologie de Nicolas Sarkozy.
"La cigarette électronique ne constitue-t-elle pas une voie d’entrée dans le tabagisme pour les jeunes ? Par ailleurs, la reproduction du geste ne maintient-elle pas les fumeurs dans une forme de dépendance ?", interroge-t-elle.
"Aussi me semble-t-il indispensable de mener des travaux approfondis dans l’optique d’une réglementation appropriée de ces produits, qui génèrent des bénéfices considérables pour les fabricants".
La sénatrice de Paris fait valoir aussi qu'étant "considérée par beaucoup d’utilisateurs comme un substitut nicotinique pour le sevrage tabagique", la cigarette électronique pourrait alors être "assimilée à un médicament", or "aucun des fabricants n’a pour autant déposé de demande d’autorisation de mise sur le marché. Il y a donc un réel manque de lisibilité pour le consommateur qu’il conviendrait de pallier".
"Directement liée" selon elle à la définition produit, se pose "indéniablement" la question du réseau de distribution: "boutiques spécialisées, bureau de tabac, vente sur internet, pharmacies..."
Sur ce sujet, conclut l'ancienne ministre des Sports, le législateur ne peut manquer cette vision prospective" qu'offrirait une mission d'information parlementair
