Tahiti, le 20 février 2026 - Une proposition de résolution déposée au Sénat demande à la France d’appliquer enfin la Charte sociale européenne à ses territoires ultramarins. Aujourd’hui encore, ce traité garantissant des droits fondamentaux en matière de logement, de santé ou d’emploi ne concerne pas la Polynésie française ni les autres collectivités d’Outre-mer. Un “oubli” historique dénoncé par une sénatrice de La Réunion comme une rupture d’égalité entre citoyens.
Audrey Bélim, sénatrice de La Réunion, souhaite mettre fin à plus de soixante ans d’exclusion juridique. Déposée le 21 janvier, sa proposition de résolution appelle le gouvernement central à étendre la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins, dont la Polynésie française. Rédigée au début des années 1960 dans le cadre du Conseil de l’Europe, cette Charte garantit des droits sociaux fondamentaux : accès aux soins, conditions de travail décentes, protection sociale, logement ou encore éducation. Autant de domaines au cœur des préoccupations dans les collectivités du Pacifique.
Pourtant, lors de la signature du traité, la France n’a pas explicitement inclus ses territoires d’Outre-mer dans son champ d’application. Une omission restée inchangée lors de la révision du texte dans les années 1990, si bien qu’aujourd’hui encore, près de trois millions de Français vivant hors Hexagone ne bénéficient pas directement de ces garanties internationales.
Une question d’égalité des droits
Selon l’exposé des motifs, cette situation pose un problème majeur d’égalité entre citoyens. Les spécificités économiques, sociales et climatiques des Outre-mer justifieraient au contraire une protection renforcée. Le texte souligne également que l’extension de la Charte ne nécessiterait aucune réforme complexe : une simple notification du gouvernement français au Conseil de l’Europe suffirait.
Plusieurs signaux récents ont ravivé le débat. En 2024, des associations ont saisi le Comité européen des droits sociaux pour dénoncer la vie chère dans les territoires ultramarins. Leur requête a été rejetée précisément parce que ces territoires ne relèvent pas du champ d’application de la Charte. Pour la même raison, ils ont été exclus d’un rapport européen sur cette question pourtant centrale en Polynésie.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme a, elle aussi, qualifié cette situation d'“inacceptable”.
Des conséquences concrètes pour la Polynésie
Si elle n’a pas de valeur contraignante immédiate, la résolution vise à pousser l’exécutif à agir. Son adoption constituerait surtout un signal politique fort. Pour la Polynésie française, l’enjeu est loin d’être théorique. Coût de la vie élevé, accès au logement, inégalités territoriales ou encore vulnérabilité face aux crises climatiques : autant de défis que la Charte sociale européenne pourrait aider à mieux encadrer au niveau international.
À ce stade, rien ne garantit toutefois que le gouvernement donnera suite. Mais ce texte relance un débat récurrent dans les Outre-mer : celui d’une citoyenneté à géométrie variable, où les droits reconnus en Europe ne s’appliquent pas toujours de l’autre côté des océans.
Audrey Bélim, sénatrice de La Réunion, souhaite mettre fin à plus de soixante ans d’exclusion juridique. Déposée le 21 janvier, sa proposition de résolution appelle le gouvernement central à étendre la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins, dont la Polynésie française. Rédigée au début des années 1960 dans le cadre du Conseil de l’Europe, cette Charte garantit des droits sociaux fondamentaux : accès aux soins, conditions de travail décentes, protection sociale, logement ou encore éducation. Autant de domaines au cœur des préoccupations dans les collectivités du Pacifique.
Pourtant, lors de la signature du traité, la France n’a pas explicitement inclus ses territoires d’Outre-mer dans son champ d’application. Une omission restée inchangée lors de la révision du texte dans les années 1990, si bien qu’aujourd’hui encore, près de trois millions de Français vivant hors Hexagone ne bénéficient pas directement de ces garanties internationales.
Une question d’égalité des droits
Selon l’exposé des motifs, cette situation pose un problème majeur d’égalité entre citoyens. Les spécificités économiques, sociales et climatiques des Outre-mer justifieraient au contraire une protection renforcée. Le texte souligne également que l’extension de la Charte ne nécessiterait aucune réforme complexe : une simple notification du gouvernement français au Conseil de l’Europe suffirait.
Plusieurs signaux récents ont ravivé le débat. En 2024, des associations ont saisi le Comité européen des droits sociaux pour dénoncer la vie chère dans les territoires ultramarins. Leur requête a été rejetée précisément parce que ces territoires ne relèvent pas du champ d’application de la Charte. Pour la même raison, ils ont été exclus d’un rapport européen sur cette question pourtant centrale en Polynésie.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme a, elle aussi, qualifié cette situation d'“inacceptable”.
Des conséquences concrètes pour la Polynésie
Si elle n’a pas de valeur contraignante immédiate, la résolution vise à pousser l’exécutif à agir. Son adoption constituerait surtout un signal politique fort. Pour la Polynésie française, l’enjeu est loin d’être théorique. Coût de la vie élevé, accès au logement, inégalités territoriales ou encore vulnérabilité face aux crises climatiques : autant de défis que la Charte sociale européenne pourrait aider à mieux encadrer au niveau international.
À ce stade, rien ne garantit toutefois que le gouvernement donnera suite. Mais ce texte relance un débat récurrent dans les Outre-mer : celui d’une citoyenneté à géométrie variable, où les droits reconnus en Europe ne s’appliquent pas toujours de l’autre côté des océans.
