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Calédonie: annulation de l'élection du président du Congrès



Calédonie: annulation de l'élection du président du Congrès
NOUMEA, 19 juillet 2011 (AFP) - Le Conseil d'Etat a invalidé pour irrégularités l'élection le 1er avril dernier de l'indépendantiste Roch Wamytan à la présidence du Congrès de Nouvelle-Calédonie, intervenue en pleine crise politique, selon une copie de la décision obtenue mardi par l'AFP.

L'élection de M. Wamytan, indépendantiste de l'Union Calédonienne (UC), s'était déroulée sur fond de querelles juridiques et de crise politique alors que les élus calédoniens ne parvenaient pas depuis mi-février à élire un gouvernement stable.

Le scrutin s'était en effet tenu à l'initiative d'une nouvelle majorité, regroupant notamment le Rassemblement-UMP, l'UC et le Parti travailliste (PT), alors que le premier vice-président du Congrès, Léonard Sam, du parti Calédonie Ensemble (CE), avait clos la session, quelques minutes auparavant.

Calédonie Ensemble (droite) et le Palika (indépendantiste) avaient boycotté la séance. Philippe Gomes, président de CE, avait ensuite saisi la justice pour contester la régularité de l'élection de M. Wamytan, premier indépendantiste à la tête du Congrès calédonien depuis 34 ans.

Lundi la plus haute juridiction administrative a estimé que M. Gomes était "fondé à soutenir que cette élection s'est tenue dans des conditions irrégulières", selon une copie de son arrêt.

"La séance du 1er avril (...) n'a pas fait l'objet d'une convocation du premier vice-président, seul habilité, en application des dispositions précitées de l'article 66 de la loi organique (du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, ndlr) et en l'absence de président en exercice, à établir cette convocation", est-il notamment justifié.

En définitive, "les opérations électorales qui se sont déroulées le 1er avril 2011 pour l'élection du président et des vice-présidents du congrès de la Nouvelle-Calédonie sont annulées", conclut le Conseil d'Etat.

Dans un communiqué, Calédonie ensemble s'est félicité de cette décision, estimant qu'elle venait "sanctionner le véritable coup de force institutionnel organisé par la coalition RUMP-PT-UC, le 1er avril".

M. Wamytan a pour sa part estimé qu'il s'agissait d'une "péripétie juridique", souhaitant que M. Sam convoque l'assemblée pour une nouvelle élection "en début de semaine prochaine".

Calédonie Ensemble a toutefois fait savoir qu'il prendrait son temps, espérant d'abord obtenir des garanties quant au respect de "la collégialité et de la proportionnalité" au gouvernement, au centre de tensions.

De son côté, le Rassemblement-UMP a indiqué dans un communiqué que cette décision "a été rendue uniquement pour des questions de forme", sans "remettre en cause le nouvel équilibre institutionnel trouvé au congrès et au gouvernement".

Par ailleurs, dans un arrêt distinct, le Conseil d'Etat a annulé l'élection de M. Cézelin Tchoeaoua au poste de premier vice-président de l'assemblée de la province Nord qui s'est déroulée le 6 avril. M. Tchoeaoua n'avait obtenu que 11 voix lors du scrutin, alors que la majorité absolue s'établissait à 12 voix. La province Nord est une des trois provinces qui constituent la Nouvelle-Calédonie. Elle correspond à la partie nord-ouest de la Grande Terre et aux îles Belep.

cw-jlp/mad/ed

Rédigé par AFP le Mardi 19 Juillet 2011 à 06:19 | Lu 676 fois






1.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et le 19/07/2011 10:52 | Alerter
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Qu'il est loin le temps où le conseil d'Etat s'en tenait à une foultitude de détails pour décider que "malgré l'irrégularité formelle de la procédure suivie, la sincérité de l'élection de M FIosse à la présidence de la Polynésie française n'a pas été viciée"* hahahaaha

... en ce 22 octobre 2004... où il n'y avait pas d'élection prévue par le président ou le premier vice-président de l'APF (seule la troisième vice-présidente était haut-commissarialement feu-Michel MATHIEUsement intervenue) hihihihihih

C'était avant que Flosse ne soit devenu en ce 14/17 juillet de l'année des zoutremer, un chirac-rien hohohohohohohohoho
Avec Honneur rollstahiti@gmail.com

*
N°s 268515
Election du bureau de l'assemblée de Polynésie française
268868
Election duprésident de l'assemblée de la Polynésiefrançaise
268870
Election du président de la Polynésiefrançaise
273325,273328,273330
MM. Hoffer et Temaru (motion de censure)
273662 et 273679
Election duprésident de la Polynésiefrançaise
AD
CV
10ème et 9ème sous-sections réunies
Séance du 1er décembre 2004

Lecture du 10décembre 2004

CONCLUSIONS

FRANCIS DONNAT, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

2.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et le 21/07/2011 23:53 | Alerter
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Je viens ENFIN de trouver les décisions... et donc les communique.
n° 348542 du 18 juillet 2011
n° 348672 du 18 juillet 2011
(introuvables sur les sites :
http://www.conseil-etat.fr
http://www.legifrance.gouv.fr) mais je peux envoyer ces décisions sur simple demande à:
rollstahiti@gmail.com


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