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CSPE : J-P Tuaiva défend son amendement ce mardi à l'Assemblée nationale


Le député Jean-Paul Tuaiva est l'un des membres de la commission spéciale sur la transition énergétique composée au sein de l'Assemblée nationale.
Le député Jean-Paul Tuaiva est l'un des membres de la commission spéciale sur la transition énergétique composée au sein de l'Assemblée nationale.
PAPEETE, le 6 octobre 2014. Pour demander à ce que les territoires français du Pacifique puissent bénéficier de la CSPE (contribution au service public de l’électricité), le député polynésien, Jean-Paul Tuaiva défendra ce mardi, à l’Assemblée nationale, un amendement dont il est co-auteur, au cours du débat sur le projet de loi de transition énergétique. En France métropolitaine, dans les DOM et même certaines COM, cette CSPE permet aux usagers raccordés au réseau de payer un tarif de l’électricité unique, même s’il est plus cher par exemple pour EDF de produire de l’électricité en Martinique que dans une région française, connectée au réseau national.

Le texte de l’amendement porté par Jean-Paul Tuaiva est très prudent, il demande qu’un rapport national soit fait, deux ans après la promulgation de la loi afin d’étudier «l’opportunité pour les trois territoires du Pacifique de bénéficier de la contribution au service public de l’électricité». Pour le député polynésien, la question est abordée en douceur par nécessité. En effet, les comptes de la CSPE sont dans le rouge depuis plusieurs années : plus de 5 milliards d’euros de déficit fin 2012. En 2014, l’Etat a donc pris le parti d’augmenter de 3 euros cette taxe perçue sur les factures EDF des usagers : elle est désormais de 16,5 euros/MWh.
Dans ce contexte de déficit chronique, le député polynésien a choisi avant tout d’ouvrir le dialogue sur cette question d’égalité de traitement des citoyens pour ne pas risquer une fin de non recevoir, alors que pour l’instant cette taxe n’est pas perçue localement.

Rédigé par Mireille Loubet le Dimanche 5 Octobre 2014 à 18:39 | Lu 1435 fois