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Budget 2016 : la tavana de Nukutavake en difficulté



Philomène Tokoragi, maire de Nukutavake est en difficulté au sein de son conseil municipal (Photo SPCPF).
Philomène Tokoragi, maire de Nukutavake est en difficulté au sein de son conseil municipal (Photo SPCPF).
NUKUTAVAKE, le 24 mai 2016. Les budgets primitifs 2016 (budget principal et budget annexes de l'électricité) de cette petite commune des Tuamotu de l'Est, présentés par Philomène Tokoragi n'ont pas été adoptés à la date du 31 mars 2016 comme l'exige la réglementation du code général des collectivités territoriales. Le Haut-commissariat prend la main sur les comptes.

Le 16 mars 2016, Philomène Tokoragi, maire de la commune de Nukutavake a présenté des projets de budgets de la commune (budget principal et budget annexe de l'électricité), qui ont été rejetés par six voix "contre" et cinq voix "pour", mettant la tavana en position délicate. Faute d'accord sur ses projets budgétaires, une saisine de la Chambre territoriale des comptes (CTC) par le haut-commissaire a été enclenchée le 18 avril dernier.

Le 12 mai dernier, un avis de la CTC constatait la conformité des projets de comptes administratifs aux comptes de gestion et faisait diverses propositions pour les budgets primitifs 2016. En matière d'investissement, la chambre indique que les restes à réaliser en dépenses d'investissement ne sont justifiés qu'à hauteur de 3,9 millions de Fcfp "correspondant à des dépenses engagées non mandatées" et à hauteur de 5,05 millions de Fcfp en recettes d'investissement.

Au final, le résultat global de fonctionnement et celui de la section d'investissement de l'exercice 2015 étant positifs, "les résultats de chaque section peuvent être repris au budget 2016, pour un montant de + 6 033 461 Fcfp en investissement et + 16 902 567 Fcfp en fonctionnement". En revanche, la chambre estime que ses propositions "ont pour but d'assurer la continuité des services communaux, la poursuite des opérations engagées et justifiées et la réalisation de celles présentant un caractère d'urgence" : elle refuse ainsi l'inscription d'une dépense de 4,6 millions de Fcfp pour l'acquisition d'un véhicule. La CTC insiste sur les ajustements à faire particulièrement en fonctionnement (sur les 151,3 millions de Fcfp de cette section) "afin que les budgets soient sincères". La tâche en revient désormais au haut-commissaire qui aura à charge de régler le budget 2016 de cette petite commune de 352 habitants.


Pour lire l'avis complet de la chambre territoriale des comptes, CLIQUER ICI

Rédigé par Mireille Loubet le Mardi 24 Mai 2016 à 19:30 | Lu 1296 fois






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