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Assemblée de la Polynésie Française : le tribunal administratif rejette le référé liberté



Assemblée de la Polynésie Française : le tribunal administratif rejette le référé liberté
PAPEETE - le 17- 10 - 15 - Commission d’enquête : Le tribunal administratif rejette le référé liberté et donne raison à l’Assemblée de la Polynésie française.

« L’assemblée de la Polynésie française prend acte avec satisfaction de la décision rendue ce jour par le président du tribunal administratif de Papeete qui a rejeté en totalité le référé liberté déposé par le groupe Tapura Huiraatira, le groupe A Tia Porinetia et la présidente de la commission de l‘économie et des finances, contre la délibération créant la commission d’enquête chargé de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale, y compris l’évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée », annonce un communiqué de l’Assemblée de la Polynésie Française, le samedi 17 octobre.

Le juge considère « qu’aucune des disposition de la délibération n’affecte la libre administratif de la collectivité et demeure conforme aux principes constitutionnels ». Il considère aussi « qu’aucun des moyens et arguments soulevés ne permet d’établir que la délibération serait manifestement illégale ».

Cette décision confirme, toujours selon le communiqué, que l’assemblée de la Polynésie française est pleinement dans son rôle et dans son droit et qu’elle agit dans le respect de ses prérogatives. Dans ce cadre, le président de l’assemblée Marcel TUIHANI invite les élus des groupes Tapura Huiraatira et A Tia Porinetia à « tirer les conséquences de cette décision » et à venir siéger au sein de la commission d’enquête « dans laquelle ils ont toute leur place ».

Rédigé par Noémie Debot-Ducloyer le Samedi 17 Octobre 2015 à 17:15 | Lu 1784 fois

Tags : assemblée






1.Posté par Umereura Tautu le 18/10/2015 11:38 | Alerter
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Je trouve que la décision du TA va dans le sens des prérogatives de l'Assemblée de Polynésie !
Je ne comprends pas du tout les juristes qui auraient conseillé, la Présidence du gouvernement , sur ce sujet !
S'ils sont nuls, alors, virez les...

2.Posté par Mathius le 18/10/2015 18:05 | Alerter
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Surtout allez faire un référé c'est méconnaître les juges en référé, ils bottes en touche les trois quart du temps.
Il suffit de laisser l'assemblée faire sa commission a masturber le vent, car comme d'habitude les résultats iront mourrir sur l'écueil de la politique politicienne.

3.Posté par TAAHOA le 19/10/2015 08:04 | Alerter
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Les juristes de la Présidence du gouvernement sont nuls à ch... Virez-les tout de suite.

4.Posté par Mathius le 19/10/2015 10:26 | Alerter
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Ils sont surtout pour certains juristes redevables à Flosse, d'ailleurs je suis étonné que Fritch les ait gardé ã la présidence....
Ce qui tend à prouver que certains liens ne sont pas rompus entre Édouard et ex beau papa😜

5.Posté par Toki le 19/10/2015 15:31 | Alerter
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Pourquoi les commentaires accusent les juristes de la présidence??? que je sache ce n'est pas la présidence qui a déposé une requête en référé mais "le groupe Tapura Huiraatira, le groupe A Tia Porinetia et la présidente de la commission de l‘économie et des finances". Les juristes de la présidence ne travaille pour ces groupes et ni pour la présidente de la commission de l'économie et des finances.

Ceux qu'il faudrait accusé d'incompétence, ce sont leur avocat qui n'ont pas été capables de les conseiller comme il se doit! En même temps ça ne m'étonne pas d'eux: ils ne pensent qu'à toucher des honoraires... le reste, ils s'en fichent!

6.Posté par vahine Tahiti le 19/10/2015 16:56 (depuis mobile) | Alerter
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D accord avec toi Mathius...C est que du cinéma. De la comédie ils se foutent de nous. Et après on les voit en ville manger ensemble. Et son conseiller technique a Président Fritch qu'' est ce qui Branly ah oui je sais du vent LOL 😈

7.Posté par vahine Tahiti le 19/10/2015 16:57 (depuis mobile) | Alerter
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D accord avec toi Mathius...C est que du cinéma. De la comédie ils se foutent de nous. Et après on les voit en ville manger ensemble. Et son conseiller technique a Président Fritch qu'''' est ce qui Branle ah oui je sais du vent LOL 😈

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