Berlin, Allemagne | AFP | jeudi 30/11/2017 - La justice allemande a franchi un pas inédit en acceptant jeudi d'examiner la requête d'un paysan péruvien qui veut contraindre le géant de l'énergie RWE à réparer les effets du changement climatique dans les Andes.
La bataille aussi personnelle que symbolique entreprise par cet agriculteur "est recevable", a décidé la cour d'appel de Hamm (nord), alors que la même requête avait été d'emblée balayée en 2016 en première instance.
Les magistrats ont ordonné une série d'expertises pour établir le lien entre les rejets polluants de RWE et les dommages constatés au quotidien par Saul Luciano Lliuya, agriculteur et guide de haute montagne à Huaraz, dans le nord du Pérou.
Cette décision n'équivaut pas à donner raison à ce père de deux enfants, qui avait décidé en 2015 d'attaquer RWE en justice au motif que le groupe allemand est l'un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre de la planète, bien qu'il n'ait aucune centrale au Pérou.
Mais en faisant entrer la procédure dans la phase suivante, la cour allemande avance d'un pas dans la logique de "justice climatique mondiale", un concept politique qui obligerait le "Nord" polluant à dédommager les pays du "Sud" affectés.
"Le simple fait d'entamer les débats sur le fond, dans cette affaire, écrit une page d'histoire du droit", s'est réjouie Roda Verheyen, avocate du requérant, citée par l'ONG Germanwatch qui appuie toute la démarche.
M. Lliuya, rentré au Pérou après une première audience le 13 novembre en Allemagne, a estimé que "les entreprises qui contribuent le plus fortement au réchauffement climatique doivent maintenant assumer leurs responsabilités".
"C'est un grand succès, pas seulement pour moi mais aussi pour tous les habitants ici à Huaraz, et plus largement partout où les risques climatiques menacent", a-t-il poursuivi, cité lui aussi par Germanwatch.
Contacté par l'AFP, RWE n'a pour l'heure pas commenté cette décision. Jusqu'ici, le groupe a toujours assuré que la requête était "injustifiée", car il n'est "pas possible d'imputer juridiquement à un émetteur particulier des conséquences spécifiques d'un changement climatique".
Dans le détail, les experts doivent désormais déterminer le rôle des émissions polluantes de RWE dans la fonte de gigantesques blocs de glace dans les Andes: transformés en lagunes, ils menacent d'engloutir la localité péruvienne de M. Lliuya.
Complexe, et découpée en une série de questions portant sur les rejets exacts de RWE, leur impact sur le réchauffement climatique et sur la situation locale andine, la procédure promet de durer et la cour n'a fixé aucune échéance pour sa décision finale.
Il revient néanmoins au fermier péruvien d'avancer les 20.000 euros nécessaires pour entamer les expertises, précisent les magistrats.
Cet agriculteur et guide réclame le financement par RWE d'une partie des travaux de sécurisation contre les risques d'inondation de la communauté de Huaraz, capitale de la province de Ancash dans le nord du Pérou.
Il veut aussi le remboursement des 6.300 euros de travaux effectués pour protéger sa maison contre la montée des eaux.
"Pour moi, la victoire c'est déjà de pouvoir être ici au tribunal et de parler de notre démarche, ce que nous n'avons pas pu faire jusqu'à présent", s'était félicitée le 13 novembre son avocate, Me Verheyen, qui réfute l'accusation d'avoir fait de RWE un bouc-émissaire symbolique pour les maux de la planète.
Le titre RWE a cédé du terrain en Bourse à l'annonce de la décision, et perdait 0,99% à 19,43 euros vers 14H15 GMT, fermant la marche d'un Dax en hausse de 0,43%.
La bataille aussi personnelle que symbolique entreprise par cet agriculteur "est recevable", a décidé la cour d'appel de Hamm (nord), alors que la même requête avait été d'emblée balayée en 2016 en première instance.
Les magistrats ont ordonné une série d'expertises pour établir le lien entre les rejets polluants de RWE et les dommages constatés au quotidien par Saul Luciano Lliuya, agriculteur et guide de haute montagne à Huaraz, dans le nord du Pérou.
Cette décision n'équivaut pas à donner raison à ce père de deux enfants, qui avait décidé en 2015 d'attaquer RWE en justice au motif que le groupe allemand est l'un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre de la planète, bien qu'il n'ait aucune centrale au Pérou.
Mais en faisant entrer la procédure dans la phase suivante, la cour allemande avance d'un pas dans la logique de "justice climatique mondiale", un concept politique qui obligerait le "Nord" polluant à dédommager les pays du "Sud" affectés.
- Premier 'succès' -
"Le simple fait d'entamer les débats sur le fond, dans cette affaire, écrit une page d'histoire du droit", s'est réjouie Roda Verheyen, avocate du requérant, citée par l'ONG Germanwatch qui appuie toute la démarche.
M. Lliuya, rentré au Pérou après une première audience le 13 novembre en Allemagne, a estimé que "les entreprises qui contribuent le plus fortement au réchauffement climatique doivent maintenant assumer leurs responsabilités".
"C'est un grand succès, pas seulement pour moi mais aussi pour tous les habitants ici à Huaraz, et plus largement partout où les risques climatiques menacent", a-t-il poursuivi, cité lui aussi par Germanwatch.
Contacté par l'AFP, RWE n'a pour l'heure pas commenté cette décision. Jusqu'ici, le groupe a toujours assuré que la requête était "injustifiée", car il n'est "pas possible d'imputer juridiquement à un émetteur particulier des conséquences spécifiques d'un changement climatique".
Dans le détail, les experts doivent désormais déterminer le rôle des émissions polluantes de RWE dans la fonte de gigantesques blocs de glace dans les Andes: transformés en lagunes, ils menacent d'engloutir la localité péruvienne de M. Lliuya.
- Bouc-émissaire ? -
Complexe, et découpée en une série de questions portant sur les rejets exacts de RWE, leur impact sur le réchauffement climatique et sur la situation locale andine, la procédure promet de durer et la cour n'a fixé aucune échéance pour sa décision finale.
Il revient néanmoins au fermier péruvien d'avancer les 20.000 euros nécessaires pour entamer les expertises, précisent les magistrats.
Cet agriculteur et guide réclame le financement par RWE d'une partie des travaux de sécurisation contre les risques d'inondation de la communauté de Huaraz, capitale de la province de Ancash dans le nord du Pérou.
Il veut aussi le remboursement des 6.300 euros de travaux effectués pour protéger sa maison contre la montée des eaux.
"Pour moi, la victoire c'est déjà de pouvoir être ici au tribunal et de parler de notre démarche, ce que nous n'avons pas pu faire jusqu'à présent", s'était félicitée le 13 novembre son avocate, Me Verheyen, qui réfute l'accusation d'avoir fait de RWE un bouc-émissaire symbolique pour les maux de la planète.
Le titre RWE a cédé du terrain en Bourse à l'annonce de la décision, et perdait 0,99% à 19,43 euros vers 14H15 GMT, fermant la marche d'un Dax en hausse de 0,43%.
