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Affaire du SED : Gaston Flosse ne forme pas de pourvoi en cassation



Gaston Flosse, jeudi 25 février 2016, peu avant l'annonce de sa condamnation en appel dans l'affaire du SED. Ici avec son avocat, François Quinquis.
Gaston Flosse, jeudi 25 février 2016, peu avant l'annonce de sa condamnation en appel dans l'affaire du SED. Ici avec son avocat, François Quinquis.
PAPEETE, 29 février 2016 - En dépit de ce qu’il annonçait jeudi matin, après sa condamnation en appel dans l’affaire du SED, Gaston Flosse ne formera pas de pourvoi en cassation.

L’information est confirmée lundi par Me François Quinquis, l’avocat de Gaston Flosse : le Vieux Lion ne formera pas de pourvoi en cassation après sa condamnation en appel dans l’affaire du service d’étude et de documentation (SED) autrement appelée affaire des RG de la présidence.

La cour d’appel de Papeete a confirmé jeudi 25 février la peine prononcée en correctionnelle à l’encontre de Gaston Flosse, en juin 2015 dans cette affaire : deux ans d’inéligibilité, 18 mois de prison avec sursis et deux millions Fcfp d’amende pour détournement de fonds publics.

Lire aussi : Flosse condamné en appel à une nouvelle peine d'inéligibilité dans l'affaire du SED

Interrogé lundi à la mi-journée, Me Quinquis a soutenu que, compte tenu du délai de recours de cinq jours et faute de pourvoi, la peine d'inéligibilité confirmée jeudi dernier en appel "court à compter du 1er mars et arrivera à expiration le 1er mars 2018".

Et, bien que l'arrêt prononcé jeudi dernier ait rejeté la demande de confusion de cette nouvelle peine d'inéligibilité avec celle que purge le Vieux Lion jusqu'en juillet 2017, dans une autre affaire de détournement de fonds publics (emplois fictifs), l'avocat de Gaston Flosse estime que dans les faits, il ne s'agira pas d'une confusion de peines mais "d'un chevauchement".

Une telle analyse permet au leader autonomiste d'envisager l'opportunité de présenter sa candidature aux élections territoriales de mai 2018 alors que, dans l'hypothèse du rejet d'un éventuel pourvoi en cassation, courant 2017, il aurait eu à purger une interdiction de droits civils et civiques jusqu'en 2019.

Sollicité lundi après-midi, le parquet général de Papeete a annoncé qu'il ne ferait aucun commentaire avant mercredi matin, après expiration du délai de recours de Gaston Flosse.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 29 Février 2016 à 15:12 | Lu 1130 fois

Tags : SED






1.Posté par emere cunning le 29/02/2016 17:05 | Alerter
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G Flosse n'ira pas en cassation... sur les conseils de son avocat, nuance !
Pourquoi est ce que le Parquet attend que le délai ait expiré pour déballer sa camelote ?
Encore des magouilles dans l'air ? Et on nous parle de justice !

2.Posté par très content le 29/02/2016 17:08 | Alerter
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Il est donc COUPABLE.

Ensuite, peu importe qu'il soit éligible, il n'aura pas la majorité avec le peu de soutien qu'il lui reste !
Il lui reste aussi quelques échéances judiciaires d'ici là.

3.Posté par Mathius le 29/02/2016 17:36 | Alerter
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Maitre Quinquis doit être atteind de senelité juridique pour sortir une sottise pareill. Le jugement d'Une condamnation commence à courir le jour où elle est signifiée au condamné. .. Le parquet n'a pas ã se justifier c'est lui qui a l'opportunité de la signification du jugement au condamné. Ou alors Quinquis aurait eu certaines assurances du parquet général?
Bizarre j'ai dit bizarre comme c'est bizarre......

4.Posté par zozo le 29/02/2016 18:12 | Alerter
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parole,parole,parole ! attendons la fin du délais mercredi . tout ça c'est du bluff,le parquet et les juges ont raison d'attendre . 7 fois condamné et toujours président d'un parti et candidat à la présidence !!! Il ne pourrait pas être fonctionnaire mais peut prétendre à être leur chef !! trouvez l'erreur !!

5.Posté par LEPETANT le 01/03/2016 08:25 | Alerter
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Il aura quel âge en 2018 ? Quelqu'un aura-t-il le courage de lui rappeler la maxime romaine : "Memento morituri" ?

6.Posté par utupapa le 01/03/2016 19:33 | Alerter
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Avec ça il cumule combien d'années de prison avec sursis ? Prison avec sursis, inelligibilités réduites et pour les amendes on lui fait une ristourne ? Multiplier la corruption et diviser les condamnations et il y en a encore qui refusent de voir tout ce cirque. Il y en a même qui cautionnent qui soutiennent.

7.Posté par Nul..... le 01/03/2016 08:42 | Alerter
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@post 1 : le ridicule ne tue pas, vous avez donc encore de beau jours devant vous !

8.Posté par JE SUIS GASTON le 01/03/2016 15:11 | Alerter
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@LEPETANT : ce n'est pas une question d'âge.
Robert MUGABE vient de fêter ses 92 ans, et il est toujours au pouvoir !

S'il reste en forme, G. Flosse pourrait même participer aux élections prévues en 2023.

9.Posté par emere cunning le 02/03/2016 09:44 | Alerter
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@ Mathius, Nul….
Une décision de justice est faite pour s’appliquer une fois rendue, et pas selon le bon vouloir de qui que ce soit. Empêtrés dans leur chasse à l'homme politique, en faisant signifier cet arrêt à leur convenance, vos magistrats nous prouvent qu'ils ne sont que des manipulateurs (pour rester polie). Plus grave, ils ridiculisent la Justice française aux yeux DU MONDE, s’il vous arrive de lire la presse étrangère. Mais ils ne sont plus à ça près, je sais. Et leur seul aveu suffit à confirmer mon opinion, qu'ils le signifient dans les règles ou pas. Vous devriez avoir honte pour eux.
@ utupapa,
justement, combien d'années d'inéligibilité, de prison... a feruri rii hoa.

10.Posté par simone grand le 02/03/2016 10:14 | Alerter
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Il importe de modifier le statut pour que le Pays ne paye plus les frais d'avocat d'un (ex) président quand il est poursuivi par le Pays. Parce qu'alors là c'est l'absurde le plus total

11.Posté par Mathius le 02/03/2016 15:29 | Alerter
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Emere toi l'avocate tu es vraiment incroyable de dire des bêtises pareilles... L'envie du pouvoir te rend totalement absurde

12.Posté par DIEU le 02/03/2016 18:04 | Alerter
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Je vous ai à l’œil.

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