Gaston Flosse, jeudi 25 février 2016, peu avant l'annonce de sa condamnation en appel dans l'affaire du SED. Ici avec son avocat, François Quinquis.
PAPEETE, 29 février 2016 - En dépit de ce qu’il annonçait jeudi matin, après sa condamnation en appel dans l’affaire du SED, Gaston Flosse ne formera pas de pourvoi en cassation.
L’information est confirmée lundi par Me François Quinquis, l’avocat de Gaston Flosse : le Vieux Lion ne formera pas de pourvoi en cassation après sa condamnation en appel dans l’affaire du service d’étude et de documentation (SED) autrement appelée affaire des RG de la présidence.
La cour d’appel de Papeete a confirmé jeudi 25 février la peine prononcée en correctionnelle à l’encontre de Gaston Flosse, en juin 2015 dans cette affaire : deux ans d’inéligibilité, 18 mois de prison avec sursis et deux millions Fcfp d’amende pour détournement de fonds publics.
Lire aussi : Flosse condamné en appel à une nouvelle peine d'inéligibilité dans l'affaire du SED
Interrogé lundi à la mi-journée, Me Quinquis a soutenu que, compte tenu du délai de recours de cinq jours et faute de pourvoi, la peine d'inéligibilité confirmée jeudi dernier en appel "court à compter du 1er mars et arrivera à expiration le 1er mars 2018".
Et, bien que l'arrêt prononcé jeudi dernier ait rejeté la demande de confusion de cette nouvelle peine d'inéligibilité avec celle que purge le Vieux Lion jusqu'en juillet 2017, dans une autre affaire de détournement de fonds publics (emplois fictifs), l'avocat de Gaston Flosse estime que dans les faits, il ne s'agira pas d'une confusion de peines mais "d'un chevauchement".
Une telle analyse permet au leader autonomiste d'envisager l'opportunité de présenter sa candidature aux élections territoriales de mai 2018 alors que, dans l'hypothèse du rejet d'un éventuel pourvoi en cassation, courant 2017, il aurait eu à purger une interdiction de droits civils et civiques jusqu'en 2019.
Sollicité lundi après-midi, le parquet général de Papeete a annoncé qu'il ne ferait aucun commentaire avant mercredi matin, après expiration du délai de recours de Gaston Flosse.
L’information est confirmée lundi par Me François Quinquis, l’avocat de Gaston Flosse : le Vieux Lion ne formera pas de pourvoi en cassation après sa condamnation en appel dans l’affaire du service d’étude et de documentation (SED) autrement appelée affaire des RG de la présidence.
La cour d’appel de Papeete a confirmé jeudi 25 février la peine prononcée en correctionnelle à l’encontre de Gaston Flosse, en juin 2015 dans cette affaire : deux ans d’inéligibilité, 18 mois de prison avec sursis et deux millions Fcfp d’amende pour détournement de fonds publics.
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Interrogé lundi à la mi-journée, Me Quinquis a soutenu que, compte tenu du délai de recours de cinq jours et faute de pourvoi, la peine d'inéligibilité confirmée jeudi dernier en appel "court à compter du 1er mars et arrivera à expiration le 1er mars 2018".
Et, bien que l'arrêt prononcé jeudi dernier ait rejeté la demande de confusion de cette nouvelle peine d'inéligibilité avec celle que purge le Vieux Lion jusqu'en juillet 2017, dans une autre affaire de détournement de fonds publics (emplois fictifs), l'avocat de Gaston Flosse estime que dans les faits, il ne s'agira pas d'une confusion de peines mais "d'un chevauchement".
Une telle analyse permet au leader autonomiste d'envisager l'opportunité de présenter sa candidature aux élections territoriales de mai 2018 alors que, dans l'hypothèse du rejet d'un éventuel pourvoi en cassation, courant 2017, il aurait eu à purger une interdiction de droits civils et civiques jusqu'en 2019.
Sollicité lundi après-midi, le parquet général de Papeete a annoncé qu'il ne ferait aucun commentaire avant mercredi matin, après expiration du délai de recours de Gaston Flosse.
