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Affaire des sushis: l'inéligibilité de Flosse annulée en appel



Affaire des sushis: l'inéligibilité de Flosse annulée en appel
PARIS, 23 novembre 2011 (AFP) - La cour d'appel de Paris a annulé mercredi la peine d'un an d'inéligibilité prononcée à l'encontre du sénateur polynésien Gaston Flosse pour détournement de fonds public, dans l'affaire dite "des sushis", où il a par ailleurs été définitivement condamné à un an de prison avec sursis.

"Sur la peine complémentaire d'inéligibilité, la cour estime n'y avoir lieu de l'appliquer, compte tenu de la nature des faits (...) et de la sanction principale définitivement infligée à Gaston Flosse, sénateur et représentant à l'Assemblée de la Polynésie française", écrit la cour d'appel dans son arrêt.

Très succint, l'arrêt n'est pas motivé plus amplement.

En mai 2004, au soir des élections territoriales, Gaston Flosse, président sortant de la Polynésie française, avait organisé une réception à la présidence pour fêter la victoire de son parti. Mais c'est l'indépendantiste Oscar Temaru qui fut élu président.

Ce dernier avait déposé une plainte contre X quand son ministre des Finances lui avait annoncé que cette soirée, estimée à 24.000 euros notamment pour une importante commande de sushis, avait été payée par des deniers publics.

En février 2008, le tribunal correctionnel de Papeete avait condamné le sénateur DVD à 1 an de prison avec sursis, une amende de 2 millions de francs CFP (environ 17.000 euros) et un an d'inéligibilité.

Le 24 septembre 2008, la cour d'appel avait confirmé ce jugement. M. Flosse s'était alors pourvu en cassation.

Profitant de la réforme permettant aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel, il avait également contesté la constitutionnalité de l'article L7 du code électoral qui prévoit que toute personne condamnée pour détournement de fonds publics est automatiquement inéligible durant 5 ans.

Le 11 juin 2010, le Conseil constitutionnel lui a donné raison en abrogeant cet article 7, estimant que cette radiation des listes électorales "méconnai(ssai)t le principe d'individualisation des peines".

Le 17 juin 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation a finalement confirmé la déclaration de culpabilité de Gaston Flosse, ainsi que ses peines de prison et d'amende. En revanche, elle a "annulé" la décision d'appel concernant l'inéligibilité.

Mercredi, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris a décidé d'annuler cette peine d'inéligibilité.

dom/dd/df

Rédigé par AFP le Mercredi 23 Novembre 2011 à 05:07 | Lu 2384 fois







1.Posté par Gérard MARCHETTI le 23/11/2011 07:17 | Alerter
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Gaston Flosse est maintenant "tranquille" pour se présenter en 2013 ! Sauf qu'il aurait 81 ans en début de mandature. Même si cet homme a une exceptionnalité certaine, il est temps de rendre le tablier...

2.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 23/11/2011 07:35 | Alerter
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J'avais "encore" raison quand depuis le 24 septembre 2009 je qualifiais le fanfaron Jacques LEFORT de "... en gueule" (ce qui m'a valu l'outrage "de récidive légale" (avec "tu l'as dit bouffi) pour pouvoir m'incarcérer pour un an au départ (!!!!) à Nuutania!

Il est vrai que çà venait en complément avec mon "refus" (tout à fait légitime et justifié comme l'a d'ailleurs confirmé le conseil constitutionnel en septembre 2010) de fichage par ADN, situation où "la France" panique au point de proposer de l'argent à une trentaine de requérants devant la CEDH.

"De : [email protected] [mailto:[email protected]]
Envoyé : mercredi 23 novembre 2011 06:01
À : [email protected]
Objet : 23/11 - Point de presse du porte-parole du Quai d'Orsay

Point de presse du 23 novembre 2011




10 - Cour européenne des droits de l’Homme

Q - Confirmez-vous avoir proposé 14 700 euros à une trentaine de militants (dénonçant leur fichage au Fichier national automatisé des empreintes
génétiques) (René : rappel de ma condamnation le 22 juin 2010 (mandat de dépôt) pour… refus de prélèvement d’ADN….) pour qu’ils renoncent à une...

3.Posté par habbif HIRAM le 23/11/2011 07:41 | Alerter
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quelle belle justice !

Nicole bouteau et no oe te nunaa ont morflé pour bien moins que cela...

c'est pitoyable !

au fait, ça fait combien d'année de prison avec sursi qu'il prend ? et ça ça justifie pas de le rendre inéligible ?

incompréhensible justice des nantis !

4.Posté par Henri THEUREAU le 23/11/2011 08:52 | Alerter
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"...cette soirée, estimée à 24.000 euros notamment pour une importante commande de sushis, avait été payée par des deniers publics.

En février 2008, le tribunal correctionnel de Papeete avait condamné le sénateur DVD à 1 an de prison avec sursis, une amende de 2 millions de francs CFP (environ 17.000 euros) et un an d'inéligibilité.

Le 24 septembre 2008, la cour d'appel avait confirmé ce jugement. M. Flosse s'était alors pourvu en cassation.

Le 17 juin 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation a finalement confirmé la déclaration de culpabilité de Gaston Flosse, ainsi que ses peines de prison et d'amende. En revanche, elle a "annulé" la décision d'appel concernant l'inéligibilité."

Faites le calcul : 24000 -- 17000 = 7000 euros = 840.000 FCP. On peut donc taper très officiellement 840.000 FCP dans les caisses du Gouvernement de la Polynésie Française et rester parfaitement éligible. Voilà qui devrait rassurer un certain nombre des professionnels de la politique locale... mais pas forcément les électeurs. Encore que...

5.Posté par zorro le 23/11/2011 08:57 | Alerter
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Et voici comment on commet un HOLD HUP légalisé par la justice française (24000 euros) ce qui aurait valut,
à un malfrat de troisième zone une peine de 6 mois fermes!!!!!!.....
ZORRO

6.Posté par Poroi Alfred le 23/11/2011 11:16 | Alerter
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Ah! Il s'en sors bien quand même ce vieux politicard...Il semble aussi que beaucoup de militants Tahoeraa espéraient qu'il soit inéligible pour laisser sa place au prochaine législative locale et nationale, tout en restant à la tête du Tahoeraa...

7.Posté par Charlie le 23/11/2011 10:35 | Alerter
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Habbif,

Si Nicole a "morflé" comme tu dis, c'est que devant une telle manœuvre politique, à l'époque, elle n'a pas envisagé l'appel.
En plaçant ses "juges" devant leurs responsabilités (puisqu'ils pensaient qu'elle ferait toute la procédure, et qu'évidemment elle finirait par être relaxée).
C'est là un travers de notre justice, aujourd'hui, où l'appel est devenu commun, où le jugement en première instance n'a plus de réelle valeur, et où il est soumis, souvent, notamment dans les affaires un brin politique, à tout un tas d'aléas détestables.

Aujourd'hui, le Sénateur est reconnu coupable. A plein. A l'issue de la procédure. Il est donc avéré, après un long parcours judiciaire, qu'il a utilisé des fonds publics pour un usage personnel ou partisan. Mais la justice estime qu'il peut encore être élu de la République. Le Sénat n'y voit aucun dilemme et le maintien en ses rangs (cela créerait-il un précédent fâcheux pour nombre d'élus ???).

Il est vrai que la vie d'un élu aujourd'hui, qu'il soit communal, régional ou national l'expose bien plus qu'auparavant à des procédures/sanctions judiciaires. Sa responsabilité civile est engagée à tous les niveaux. Et que la moindre erreur d'appréciat...

8.Posté par Bruno Fabre le 23/11/2011 10:56 | Alerter
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La bouffonnerie de l'inéffable justice lasse à force de surprendre.
Qu'elle arrogance envers le peuple déjà soldat de la croissance zéro, impuissant devant l'énorme saccage de sa planète pour l'intérêt de quelques uns, accusé malléable, et bien sur, observateur béat des amnisties gérées en hautes mains.
Nous ne sommes pas en 2011 mais encore au moyen âge.

Indignons nous !

9.Posté par F.M le 23/11/2011 12:16 | Alerter
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C'est beau d'avoir des "amis" bien placés et des réseaux mafieux infiltrés au plus haut dans la politique nationale pour pouvoir se sortir de situations "embarrassantes".
A ce niveau là Papi Chirac avait déjà donné le bon exemple il y a quelques mois et nul doute que le fait que la décision ne soit pas plus motivée est avant tout en relation avec les copinages encore vivants de Jacquouille la Fripouille.
J'espère que tous les admirateurs de Papi Flosse comme Emere Cuning vont saluer l'indépendance de la justice française alors qu'ils s'offusquaient de l'acharnement contre Papi Flosse il y a peu....

Vive la République, Vive la France....

10.Posté par Taina le 23/11/2011 15:37 | Alerter
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Indignée je suis bien sur, comment ne pas l'être par la haute justice française: égalité, fraternité. Étonnée je ne le suis pas après tous les scandales qui l'éclaboussent d'où il sort la tête haute à chaque fois. C'est pitiant pour nous simples mortels qui essayons tant bien que mal à nous nourrir. Une maman ou un papa qui vole à manger pour nourrir sa progéniture car il n'a plus de revenus, c'est direction Nuutania sans discuter. Lui des millions pour nourrir son électorat avec l'argent public, est encore à dormir sur ses deux oreilles dans ses draps de soie. C'est une justice à deux tours, une pour les " jacqouille la fripouille" et une pour les "simples mortels". C'est indignant, pitiant, vivement les élections et mobilisons nous dans le même sens pour que s'arrête la gabegie!!! C'est de plus en plus pitiant!!!!

11.Posté par emere cunning le 23/11/2011 18:50 | Alerter
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Mouais, un sushis-bar à la barre... Les "coupables", eux, remboursent leurs cigares, voyages, sondages... And they're clean.
Sachant que les faits reprochés -et définitivement jugés- sont du grand-n'importe-quoi, il ne faut pas être sorcier pour deviner que ce n'est pas tout à fait le bon timing pour déclarer Gaston Flosse inéligible, et le virer de la bonne course. But don't worry, ces messieurs/dames ont plus d'un tour dans leur sac. Ils se sont concoctés quelques bon plats, tous bien "ficelés" comme leur agenda, et qu'ils comptent bien savourer... right on time.
Wait, and you'll see, FM and co, ils ne manquerons pas de pointer le nez à l'heure qui conviendra à leur justice. Promised.
Just disgusting thinking that all this is supposed to be Justice.

12.Posté par topikite le 23/11/2011 20:12 | Alerter
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La justice juge un homme politique coupable mais lui donne les moyens de recommencer…BRAVO
En plus un récidiviste….
Tout homme qui aurait détourné, volé, usurpé de l'argent public en raison de sa position politique doit être radié à vie?
Si un médecin est reconnu de faute très grave, le conseil de l'ordre le radie.
Lisez la pétition "PACTE DE JUSTICE 2102" c'est encore plus édifiant, des assassins remis en liberté pour un simple vice de forme administratif.

Gaston Flosse président...

13.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 24/11/2011 11:51 | Alerter
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"Gaston Flosse, président sortant de la Polynésie française" n'est pas tout à fait exact: il était président DU GOUVERNEMENT de (la PF) sortant pour devenir antidémocratiquement "président de la Polynésie française" sans passer par la case "élection", avant d'en être évincé.

C'est l'article Article 197 II qui l'ânonne:
"II. - Le président du gouvernement, les membres du gouvernement et les membres de

l’assemblée de la Polynésie française en fonction à la date de la promulgation de la présente

loi organique deviennent de plein droit, respectivement, président de la Polynésie française,

membres du gouvernement de la Polynésie française et représentants à l’assemblée de la

Polynésie française. Ils exercent immédiatement, jusqu’à l’expiration de leur mandat, les

attributions qui leur sont conférées par la présente loi organique."

Voici un de mes commentaires sur le sujet: "Donc sans élection! Donc le parlement réuni en congrès peut crééer le président de la PF = c'est un président français puisque le parlement est la représentation du PEUPLE français.

Re-donc: mon autoproclamation au nom du peuple français est encore plus légitime que cela avait déjà été fait en 2004 MAIS SANS élection (de m...

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