PARIS, 19 déc 2012 (AFP) - Le fondateur de la société de prothèses mammaires PIP, Jean-Claude Mas, avait créé deux sociétés au Costa Rica et à Toulon "pour reprendre les activités de fabrication de prothèses", selon un rapport d'expertises communiqué aux parties dans le cadre de l'instruction pour "blessures et homicides involontaires", a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.
L'exploitation d'un ordinateur saisi lors des perquisitions dans le cadre de cette instruction menée par la juge Annaïck Le Goff, a permis de découvrir des fichiers relatifs à la création de la société "SASA au Costa-Rica, à la fin de l'été 2010, puis d'une entreprise FIT à Toulon, au printemps 2011, pour reprendre les activités de fabrication de prothèses et en assurer la commercialisation notamment en Amérique du Sud".
En mars 2010, l'Agence française des produits de santé (Afssaps) avait demandé le retrait du marché des implants Poly Implants Prothèse (PIP) alors que l'entreprise, en grande difficulté, était placée en liquidation.
Un expert signale que, fin janvier 2012, dans les jours précédents la saisie de cet ordinateur dans la villa de M. Mas à Six-Fours (Var) et quelques semaines avant le placement de ce dernier en détention provisoire, la machine a servi "pour se connecter sur les serveurs d'un établissement bancaire en ligne du Costa Rica".
En juillet, alors que M. Mas était en détention et demandait sa remise en liberté devant la cour d'appel d'Aix, il avait été fait état d'un risque de fuite dans ce pays pour justifier de son maintien derrière les barreaux.
Certains fichiers évoquent également "les préparatifs préalables aux visites de l'organisme certificateur (allemand, ndlr) TÜV" lors desquelles le gel maison contenu dans les prothèses PIP était remplacé par un gel médical conforme.
Enfin, un fichier expose la composition de ce gel maison, dont "les tests de mise au point datent d'avril 2008 pour les plus récents", selon la même source.
"Des inventaires de stock montrent que l'entreprise détenait d'importantes quantités des composants de ce gel, qui n'est cependant pas dans les fiches de travail et les processus de fabrication de l'entreprise", est-il précisé.
M. Mas, 73 ans, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire fin octobre après huit mois de détention provisoire. Le suspect a reconnu avoir utilisé un "gel moins cher", assurant qu'il ne présentait "aucun risque pour la santé".
Un premier procès pour tromperie doit se tenir au printemps à Marseille. Deux autres procédures sont toujours à l'instruction, l'une pour "blessures et homicides involontaires" et l'autre pour "blanchiment et banqueroute". L'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP concerne 30.000 femmes en France, mais aussi plus de 300.000 autres dans le monde.
L'exploitation d'un ordinateur saisi lors des perquisitions dans le cadre de cette instruction menée par la juge Annaïck Le Goff, a permis de découvrir des fichiers relatifs à la création de la société "SASA au Costa-Rica, à la fin de l'été 2010, puis d'une entreprise FIT à Toulon, au printemps 2011, pour reprendre les activités de fabrication de prothèses et en assurer la commercialisation notamment en Amérique du Sud".
En mars 2010, l'Agence française des produits de santé (Afssaps) avait demandé le retrait du marché des implants Poly Implants Prothèse (PIP) alors que l'entreprise, en grande difficulté, était placée en liquidation.
Un expert signale que, fin janvier 2012, dans les jours précédents la saisie de cet ordinateur dans la villa de M. Mas à Six-Fours (Var) et quelques semaines avant le placement de ce dernier en détention provisoire, la machine a servi "pour se connecter sur les serveurs d'un établissement bancaire en ligne du Costa Rica".
En juillet, alors que M. Mas était en détention et demandait sa remise en liberté devant la cour d'appel d'Aix, il avait été fait état d'un risque de fuite dans ce pays pour justifier de son maintien derrière les barreaux.
Certains fichiers évoquent également "les préparatifs préalables aux visites de l'organisme certificateur (allemand, ndlr) TÜV" lors desquelles le gel maison contenu dans les prothèses PIP était remplacé par un gel médical conforme.
Enfin, un fichier expose la composition de ce gel maison, dont "les tests de mise au point datent d'avril 2008 pour les plus récents", selon la même source.
"Des inventaires de stock montrent que l'entreprise détenait d'importantes quantités des composants de ce gel, qui n'est cependant pas dans les fiches de travail et les processus de fabrication de l'entreprise", est-il précisé.
M. Mas, 73 ans, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire fin octobre après huit mois de détention provisoire. Le suspect a reconnu avoir utilisé un "gel moins cher", assurant qu'il ne présentait "aucun risque pour la santé".
Un premier procès pour tromperie doit se tenir au printemps à Marseille. Deux autres procédures sont toujours à l'instruction, l'une pour "blessures et homicides involontaires" et l'autre pour "blanchiment et banqueroute". L'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP concerne 30.000 femmes en France, mais aussi plus de 300.000 autres dans le monde.
