Pascale Haiti, Gaston Flosse et Hubbert Haddad.
Papeete, mardi 25 septembre : Deuxième jour du procès de l’affaire Flosse Haddad, pour laquelle le sénateur Gaston Flosse, ancien président de la Polynésie française, est renvoyé devant le tribunal correctionnel dans une affaire de corruption et de trafic d’influence.
Le sénateur DVD (ex UMP) est sous le coup d’une ordonnance de renvoi, avec 14 autres prévenus dont l’homme d’affaires Hubert Haddad. Il lui est reproché d’avoir perçu près de 150 millions Fcfp en liquide, entre 1993 et 2005, en contrepartie de faveurs accordés aux sociétés du groupe 2H dans le cadre de ce qui pourrait être un vaste affaire de corruption.
Les débats sur l’affaire proprement dite ne débuteront pas avant mercredi 26 septembre.
En préambule de l’instruction à l’audience des faits au fond, les débats s’attardent au seuil du dossier, depuis lundi, sur des questions procédurales, laissant le sentiment que la défense tente d’enrayer la marche du procès.
> Procès Haddad-Flosse : stratagème procédural pour suspendre les débats
Lundi cinq Questions prioritaires de constitutionnalité ont été soumises à l’avis du Tribunal. Mardi matin, les débats se sont concentrés au plan procédural toujours, sur les exceptions de nullité, "in limine litis".
Le juge Pena, a signifié, sans surprise, à l’ouverture de l’audience, mardi, le rejet par le Tribunal correctionnel des cinq questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées la veille par Gaston Flosse et Pascale Haiti.
Jugées « dépourvues de caractère sérieux », ces QPC ne seront pas transmises, alors que cette décision n’est pas susceptible de recours.
La matinée de mardi a été consacrée à l’évocation des exceptions de nullité, au plan procédural toujours.
Ont été évoquées l’imprécision des chefs reprochés à Gaston Flosse et Geffry Salmon, dans l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, des imprécisions de dates également, et la mise en cause du respect de la prescription triennale dans le cadre de la procédure d’instruction.
Ces observations ont été repoussées par le procureur Thorel, qui a renvoyé tout le monde à une lecture plus attentive de l’Ordonnance de renvoi, en contestant point par point les exceptions de nullité soulevées.
Le Tribunal a décidé de traiter ces incidents en même temps que le fond, et de rendre un avis dans le cadre d’une décision unique à la fin du procès.
Les débats sur le fond débutent mercredi 26 septembre à 8 h 30.
Le sénateur DVD (ex UMP) est sous le coup d’une ordonnance de renvoi, avec 14 autres prévenus dont l’homme d’affaires Hubert Haddad. Il lui est reproché d’avoir perçu près de 150 millions Fcfp en liquide, entre 1993 et 2005, en contrepartie de faveurs accordés aux sociétés du groupe 2H dans le cadre de ce qui pourrait être un vaste affaire de corruption.
Les débats sur l’affaire proprement dite ne débuteront pas avant mercredi 26 septembre.
En préambule de l’instruction à l’audience des faits au fond, les débats s’attardent au seuil du dossier, depuis lundi, sur des questions procédurales, laissant le sentiment que la défense tente d’enrayer la marche du procès.
> Procès Haddad-Flosse : stratagème procédural pour suspendre les débats
Lundi cinq Questions prioritaires de constitutionnalité ont été soumises à l’avis du Tribunal. Mardi matin, les débats se sont concentrés au plan procédural toujours, sur les exceptions de nullité, "in limine litis".
Le juge Pena, a signifié, sans surprise, à l’ouverture de l’audience, mardi, le rejet par le Tribunal correctionnel des cinq questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées la veille par Gaston Flosse et Pascale Haiti.
Jugées « dépourvues de caractère sérieux », ces QPC ne seront pas transmises, alors que cette décision n’est pas susceptible de recours.
La matinée de mardi a été consacrée à l’évocation des exceptions de nullité, au plan procédural toujours.
Ont été évoquées l’imprécision des chefs reprochés à Gaston Flosse et Geffry Salmon, dans l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, des imprécisions de dates également, et la mise en cause du respect de la prescription triennale dans le cadre de la procédure d’instruction.
Ces observations ont été repoussées par le procureur Thorel, qui a renvoyé tout le monde à une lecture plus attentive de l’Ordonnance de renvoi, en contestant point par point les exceptions de nullité soulevées.
Le Tribunal a décidé de traiter ces incidents en même temps que le fond, et de rendre un avis dans le cadre d’une décision unique à la fin du procès.
Les débats sur le fond débutent mercredi 26 septembre à 8 h 30.
PAPEETE , 25 sept 2012 (AFP) - Le procès du sénateur (DVD, ex-UMP) et ancien président de la Polynésie française Gaston Flosse, renvoyé devant le tribunal correctionnel dans une affaire de corruption, a débuté lundi à Papeete.
Gaston Flosse est soupçonné d’avoir perçu près d’1,2 millions d’euros en liquide, entre 1993 et 2005, pour favoriser les sociétés de l’homme d’affaires Hubert Haddad.
Ces deux prévenus sont défendus par des avocats locaux, mais aussi par des ténors du barreau parisien, anciens avocats de Jacques Chirac : Me Francis Szpiner pour Hubert Haddad, et Me Jean-Yves Le Borgne pour Gaston Flosse.
Me Le Borgne a déposé quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) à l’ouverture du procès, comme il l’avait fait, avec succès, lors du procès Chirac.
Si elles sont jugées recevables, ces QPC, qui portent notamment sur la prescription et sur la garde à vue, peuvent repousser le procès de plusieurs mois.
Le tribunal se prononcera mardi sur leur recevabilité.
Sur le fond de l’affaire, les avocats de Gaston Flosse et d’Hubert Haddad ont une défense proche. Les versements d’argents en liquide étant reconnus, ils tenteront de prouver qu’il s’agissait d’un financement politique légal.
« Le fait d’aider un parti politique n’est pas en soi un délit, et en plus ça ne l’était pas à l’époque : je rappelle que la Polynésie française a eu un régime de financement des partis politiques qui a été très tardif ; on a le droit d’avoir des amitiés et des convictions » a déclaré Maître Szpiner à l’AFP.
Hubert Haddad avait affirmé verser cet argent au parti de Gaston Flosse « pour faire rempart à l’indépendance ».
Gaston Flosse s’est étonné de la tenue de ce procès en pleine campagne électorale, les élections territoriales devant avoir lieu au premier semestre 2013.
« Oscar Temaru, à son premier voyage à Paris, s’est précipité dans le bureau de Madame Taubira, la garde des sceaux, pour lui dire +activez, très très vite, pour que les affaires Flosse soient jugées avant les échéances électorales+, ça a quand même une signification » a-t-il déclaré à l’AFP.
« Je ne crois pas que les socialistes aillent dans le même sens que Nicolas Sarkozy et fassent de tous ces procès des procès politiques » a-t-il toutefois espéré.
Ami de Jacques Chirac et cofondateur du RPR, Gaston Flosse avait vu ses relations avec l’UMP se détériorer après l’élection de Nicolas Sarkozy, à qui il attribue en partie les poursuites judiciaires dont il est l’objet.
Gaston Flosse doit aussi être jugé en appel, le 17 octobre, dans une affaire d’emplois fictifs. Il avait été condamné en première instance à quatre ans de prison ferme et 83.800 Euros d’amende.
Gaston Flosse est soupçonné d’avoir perçu près d’1,2 millions d’euros en liquide, entre 1993 et 2005, pour favoriser les sociétés de l’homme d’affaires Hubert Haddad.
Ces deux prévenus sont défendus par des avocats locaux, mais aussi par des ténors du barreau parisien, anciens avocats de Jacques Chirac : Me Francis Szpiner pour Hubert Haddad, et Me Jean-Yves Le Borgne pour Gaston Flosse.
Me Le Borgne a déposé quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) à l’ouverture du procès, comme il l’avait fait, avec succès, lors du procès Chirac.
Si elles sont jugées recevables, ces QPC, qui portent notamment sur la prescription et sur la garde à vue, peuvent repousser le procès de plusieurs mois.
Le tribunal se prononcera mardi sur leur recevabilité.
Sur le fond de l’affaire, les avocats de Gaston Flosse et d’Hubert Haddad ont une défense proche. Les versements d’argents en liquide étant reconnus, ils tenteront de prouver qu’il s’agissait d’un financement politique légal.
« Le fait d’aider un parti politique n’est pas en soi un délit, et en plus ça ne l’était pas à l’époque : je rappelle que la Polynésie française a eu un régime de financement des partis politiques qui a été très tardif ; on a le droit d’avoir des amitiés et des convictions » a déclaré Maître Szpiner à l’AFP.
Hubert Haddad avait affirmé verser cet argent au parti de Gaston Flosse « pour faire rempart à l’indépendance ».
Gaston Flosse s’est étonné de la tenue de ce procès en pleine campagne électorale, les élections territoriales devant avoir lieu au premier semestre 2013.
« Oscar Temaru, à son premier voyage à Paris, s’est précipité dans le bureau de Madame Taubira, la garde des sceaux, pour lui dire +activez, très très vite, pour que les affaires Flosse soient jugées avant les échéances électorales+, ça a quand même une signification » a-t-il déclaré à l’AFP.
« Je ne crois pas que les socialistes aillent dans le même sens que Nicolas Sarkozy et fassent de tous ces procès des procès politiques » a-t-il toutefois espéré.
Ami de Jacques Chirac et cofondateur du RPR, Gaston Flosse avait vu ses relations avec l’UMP se détériorer après l’élection de Nicolas Sarkozy, à qui il attribue en partie les poursuites judiciaires dont il est l’objet.
Gaston Flosse doit aussi être jugé en appel, le 17 octobre, dans une affaire d’emplois fictifs. Il avait été condamné en première instance à quatre ans de prison ferme et 83.800 Euros d’amende.
