Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION, Fare Ute, immeuble SAT NUI BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49

Affaire Haddad-Flosse : la chambre de l'instruction renvoie en janvier 2016 (Màj)



Seuls Gaston Flosse et son avocat se sont présentés au tribunal de Papeete ce mardi matin.
Seuls Gaston Flosse et son avocat se sont présentés au tribunal de Papeete ce mardi matin.
PAPEETE, le 17 novembre 2015. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete vient de renvoyer, ce mardi, au 26 janvier prochain l'examen de la demande de prescription déposée par l'avocat de Gaston Flosse dans l'affaire dite Haddad-Flosse ou encore des annuaires de l'OPT.

La chambre a estimé que toutes les parties concernées par sa future décision devaient être représentées à l'audience. Or seul Gaston Flosse et son avocat étaient de la partie ce mardi matin, étant à l'origine de cette requête en prescription. Le président du Tahoeraa Huiraatira a fait le déplacement au palais de justice. Il est reparti quelques minutes avant le début de l'audience, informé par Me Quinquis du renvoi à venir.

Tous les mis en examen seront reconvoqués, soit 19 personnes

Ce dernier espère, à terme, obtenir l'annulation définitive de toute la procédure dans cette affaire pour laquelle Gaston Flosse avait été condamné en première instance pour corruption et trafic d'influence. La cour d'appel avait déjà, en juin 2014, prononcé la nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du juge d'instruction Philippe Stelmach, provoquant du même coup l'annulation de la condamnation de Gaston Flosse en première instance. Le dossier était retourné au parquet puis chez le juge pour régularisation.

Fort de cette décision, et pour des raisons de pure procédure sans lien avec le fond du dossier, l'avocat défend l'idée qu'aucun acte interruptif de prescription n'est intervenu entre le premier réquisitoire du parquet dans cette affaire, en 2011, et le réquisitoire supplétif de régularisation, intervenu postérieurement au délai de prescription légal de 3 ans.

Toutes les parties étant convoquées , les dix-neuf personnes originellement mises en examen dans ce dossier seront représentées à l'audience de la chambre de l'instruction du 26 janvier prochain, ainsi que les parties civiles : le Pays, l'OPT et Air Tahiti Nui.

Rédigé par Raphaël Pierre le Mardi 17 Novembre 2015 à 09:47 | Lu 1359 fois







1.Posté par Mathius le 17/11/2015 10:42 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Quel honte ce cinéma judiciaire digne des pires séries novela.

2.Posté par FAFARUX le 17/11/2015 14:00 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

quand tu voles une ordi portable, c'est comparution immédiate mais quand tu voles + de 800 millions d'argent publique, ben...il y a prescription! alors faites attention, ne volez pas un oeuf, volez directement un boeuf!

3.Posté par LEPETANT le 17/11/2015 14:42 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Et à la fin, il sera acquitté.

4.Posté par utupapa le 18/11/2015 05:31 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Qui vole un œuf vole un bœuf et qui vole tout le bétail peut se payer les avocats et les réseaux pour semer les dossiers dans le méandre des procédures judiciaires...

5.Posté par tuterai 58 le 17/11/2015 18:33 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Votre commentaire a été modéré, merci de votre compréhension. La rédaction

6.Posté par memento le 18/11/2015 07:36 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Dès que c'est Flosse c'est remis.... puis après c'est prescrit.

7.Posté par PUAKA le 18/11/2015 07:40 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

l'abonné du palais de justice

celui qui a sa palce réservé!

celui qui a une chaise VIP !

allez ouste, dehors!

A taui taui taui ROA
si on arrive aps a le déloger car il s'acroche aux brindilles qui lui restent,

en bien c'est la justice qui va s'"en occuper!


8.Posté par simone grand le 18/11/2015 08:32 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Qu'il rembourse au moins cet argent dont il avait avoué lui-même avait été utilisé pour contenter ses ex.

9.Posté par Kriss le 18/11/2015 09:27 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Demander l'annulation du procès pour prescription, c'est faire preuve de culpabilité !! S'il n'avait rien à se reprocher, il n'aurait pas peur d'aller (encore une fois) au tribunal !!!!

10.Posté par Bruno FABRE le 18/11/2015 14:00 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

C'est bien le droit de vote qui est méprisé, qui osera dire sans rire après cela que voter est un devoir ?.

11.Posté par emere cunning le 22/11/2015 22:41 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ kriss,
qu'est ce qu'il vous faut ? Soyez honnête, s'il y en a un qui assume depuis le début de cette cabale, ET encore et encore (merci de le remarquer) ET pour tous, c'est bien G Flosse. On ne peut dire autant des sarko & co, I have a good list. Tant mieux si la prescription peut lui faire faire l'économie de ces procès qui n'en finissent plus (c'est tout dire). Un comble qu'il ait, de plus, à pâtir de la lenteur de la justice, préjudiciable à tous. Voilà un vrai problème. Quand on entend madame l'avocate générale lui reprocher de ne pouvoir interroger des témoins mort et dans l'impossibilité de s'exprimer (Chirac), on a envie de lui dire qu'elle n'a pas fait SON boulot, pourtant bien payé. Mais rechercher LA VERITE, c'est encore trop leur demander.

Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Mardi 12 Décembre 2017 - 15:07 Un feu d'artifice à Paea le 21 décembre

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance